Trop peu de syndics inscrits à la BCE

1.   Quelle est la sanction de l'absence d'inscription - cette inscription est obligatoire - du syndic conformément à l'AR du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du  syndic à la BCE ?

2.   Quelles sont les conséquences de l'absence d'inscription ?

Personnellement, je n'envisage pas de payer 86€ pour m'inscrire comme syndic de l'ACP que je gère. C'est de l'argent jeté par les fenêtres.

Ces 86 € sont à charge de l'ACP, non ?

Si chaque citoyen décrète ne pas respecter une obligation légale au prétexte que "c'est de l'argent jeté par les fenêtres", on n'est pas sorti de l'auberge !...

Quand une loi est idiote, c'est une devoir civique que de s'y opposer.

je ne suis pas sûr que St Augustin, Martin Luther King, Gandhi et Marx sont d'accord acec cette manière de voir les choses, même si ma dénonciation concerne des choses moins dramatiques...

Cela reste un bazooka pour tuer une mouche. Et un bazooka fort onéreux, quand on y pense.

Les 86€ sont un prix partiel, les frais de la BCE étant en outre couverts par nos impôts.

Dans mon cas, nous sommes 3 propriétaires. L'enregistrement BCE n'est-il pas un peu overkill?

Il existe 2 inscriptions à la BCE : 1. l'inscription de la copropriété à la BCE (octroi d'un n° d'entreprise - art.577-5, § 1, C. civil énonçant que tous les documents émanant de l'association des copropriétaires mentionnent le numéro d'entreprise de ladite association) 2. l'inscription des syndics à la BCE (conformément à l'AR du 15 mars 2017).

Dans les 2 cas, peu importe le nombre de lots ds l'association.

Il ne vaut mieux pas me demander mon avis sur l'IPI quand je suis d'humeur taquino-révolutionnaire...

2.373 syndics inscrits à la BCE en février

Au 1er mars 2018, soit 30 jours avant la fin de la période légale pour satisfaire aux obligations fixées dans l’arrêté royal, 31.210 syndics/copropriétés au total se sont inscrits à la BCE. C’est moins de la moitié puisque, dans notre pays, on dénombre près de 76.000 associations de copropriétaires. Mais l’écrasante majorité des agents immobiliers est en ordre.

Pour rappel, les associations de copropriétaires qui étaient inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1er avril 2017 disposent d'un délai d'un an à compter de cette date pour satisfaire aux obligations fixées dans l’arrêté royal.
Le syndic doit s'inscrire au plus tard le jour ouvrable qui précède le jour auquel sa mission prend cours via le guichet d'entreprises de son choix et il communique un certain nombre de données permettant son identification. Si la décision de désignation ou nomination a été prise moins de huit jours ouvrables avant le jour de prise de cours de sa mission, l'inscription doit avoir lieu dans les huit jours ouvrables suivant la prise de la décision de désignation ou nomination.

Selon le SPF Economie, ce sont majoritairement les copropriétés non gérées par un syndic professionnel qui n’ont pas encore rempli leurs obligations. Plus de 95% des immeubles gérés par un syndic professionnel sont inscrits.

(source : Ipimail)

Je retiens :
- Pas de sanction
- Pas de risque sérieux
- En cas de paiement, possible dysfonctionnement.

Je conçois que les syndics pro s'inscrivent.
Perso, ne ne suis ni pro ni motivé.