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non paiement de loyers

saskiav
Pimonaute
Inscription : 17-02-2018
Messages : 2

non paiement de loyers

Bonjour, je m'informe afin d'aider ma fille qui est propriétaire d'un studio à Bruxelles qu'elle a loué pour une durée d'1 an à un locataire étranger de nationalité.  Il n'a payé que la garantie locative et le 1er mois. Déjà 2 mois de loyers non payés, je l'apprends à l'instant.
Elle a été consulter une avocate et a envoyé une lettre de mise en demeure au locataire.
Il s'agit d'un studio qu'elle loue meublé.
Bien sûr l'avocate lui a parlé de la procédure de conciliation devant le juge de paix.

Y a-t-il des moyens plus rapides ? J'ai consulté Internet et je vois que la conciliation n'est pas obligatoire (d'autant plus que ma fille a déjà essayé en vain de trouver des arrangements : mettre fin au bail et qu'il quitte les lieux pour éviter les poursuites et les frais supplémentaires, payer en plusieurs fois etc ...).

Qu'en est-il plutôt de la requête ou de la citation devant le juge de paix ?
Peut-elle envoyer elle-même un huissier? Quel en serait le prix ?
Bref avez-vous idée de ce qui serait le plus efficace et le plus rapide ?

D'avance merci.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 157

Re : non paiement de loyers

Je crains que dans le cas que vous décrivez, le locataire n'a pas l'intention de payer et n'a jamais eu l'intention de payer après le premier mois. Dès lors oubliez la procédure en conciliation. Sans tarder passez à la procédure en Justice de Paix soit par voie de requête, soit par citation.

Pour faire une requête, pour autant que ce soit possible en matière de meublé, il faut que vous connaissez l'identité du locataire et qu'il soit domicilié en Belgique. Il vous en coûtera 60 €. Une citation coûtera 350 €. Cependant la procédure peut être plus rapide.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 001
Site Web

Re : non paiement de loyers

Une requête est parfaitement adaptée à une location de meublé. Aucun soucis de ce côté.

Première démarche: direction la commune pour obtenir le certificat de domicile. Si pas disponible, c'est qu'il ne s'est pas domicilié... et ce sera la citation par voie d'huissier.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 001
Site Web

Re : non paiement de loyers

Vous trouverez un modèle en recherchant sur le forum en cherchant un peu...


Grmf!
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saskiav
Pimonaute
Inscription : 17-02-2018
Messages : 2

Re : non paiement de loyers

merci beaucoup pour votre réponse !
Bonne journée à vous

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