Soucis avec un locataire

BXL3072 · #1 19-02-2018 14:27:52

Bonjour à tous,

Ayant récemment acheté un peit immeuble de rapport, j'ai hérité aussi d'un locataire qui ne paye plus depuis des mois et qui en plus laisse souvent ses sacs poubelles sur les palliers .. Vous voyez un petit peu le style .

L'ancien prop lui a notifié un préavis 3 mois avant la fin de son bail , qui se termine dès lors le 15/03.
Dès mon arrivée, je lui fais signé un document pour le rappeler qu'il doit partir et que je dois de toute façon faire des travaux .

Le monsieur est venu me voir la semaine passée pour me dire qu'il ne trouve pas de logement et que soit disant il va appelé les services communaux car il pense qu'il ait des rats dans l'immeuble. (mais soit disant il a une dent contre l'ancien prop mais ce n'est pas contre moi roll ).

Que faire , le laisser encore un mois ou deux (il me dit qu'il va payer mnt - promis juré vous connaissez l'histoire ) ou essayer de le faire dégager par procédure légale ? (J'ai peur qu'à Charleroi ce genre de procédure ne traine en longeur - il a deux enfants en bas age aussi ) ?

Merci pour vos retours.

Dernière modification par BXL3072 (19-02-2018 14:34:42)

PIM · #2 19-02-2018 14:52:10

A-t-il, dans l'intervalle, régularisé ses impayés ?

GT

GT · #3 19-02-2018 16:05:36

Le bail en cours : bail de courte durée ou bail de 9 ans ? date de prise d'effet ?
Le préavis envoyé par le propriétaire sortant : preuve ? libellé ?

Dernière modification par GT (19-02-2018 16:09:40)

panchito · #4 19-02-2018 16:17:45

Il n'a pas introduit de demande pour un logement social?

GT · #5 19-02-2018 16:49:20

BXL3072 a écrit :

J'ai peur qu'à Charleroi ce genre de procédure ne traine en longeur - il a deux enfants en bas age aussi ?
Merci pour vos retours.

Une procédure prend plusieurs mois. Et, cette procédure serait plus longue à Charleroi ? Pourquoi ?

https://www.rtl.be/info/vous/temoignage … 11350.aspx

panchito · #6 19-02-2018 17:06:53

Certains Juges (entre autres à Charleroi) considèrent qu'un bailleur est négligent et n'a donc pas besoin de son loyer dès qu'il laisse un retard de payement de plus d'un mois et d'un jour sans introduire de requête.

En effet après un mois et 1 jour, il y a donc une dette de 2 mois de loyer et la garantie ne couvre plus que 2 mois de loyer (sans parler des dégâts).

Il faut donc être inconscient ou vraiment ne pas avoir besoin / envie de toucher son loyer pour laisser l'hémorragie perdurer pendant plus d'un mois et un jour...

Il ne paie plus son loyer depuis quand?

Si vous ne faites rien, j'ai l'impression qu'il a été très mal éduqué par son bailleur précédent (qui n'a rien fait...) et que dès lors il va rester dans les lieux toujours sans payer.

Il est probablement tellement "à sec" qu'il ne pourrait pas payer un déménagement.

Le vendeur vous avez prévenu de ce vice "apparent"? Et que vous alliez acheter un bien avec dedans un locataire indélicat en cessation de paiement de ses loyers depuis de nombreux mois?

Voilà votre rentabilité qui va en prendre un fameux coup de bambou...

De Potter Sophie · #7 20-02-2018 00:21:55

Aie.....je compatis...j'ai hérité d'un appartement avec une locataire de la même trempe...
Ne traînez pas à saisir le juge de paix, j'ai commencé les démarches fin novembre, je passe au tribunal mi-mars..c'est long, faut s'accrocher mais pas d'autre choix. Bon courage à vous et sincèrement certains internautes sur ce site sont vraiment de bons conseils !.

Dernière modification par De Potter Sophie (20-02-2018 00:22:28)

BXL3072

grmff · #8 20-02-2018 01:03:07

Je ne sais pas sur quel canton vous êtes à Charleroi. Je suis sur le 1er canton, et je n'ai pas à me plaindre des délais.

N'écoutez pas Panchito qui a juste écouté braire un âne et répète sans donner ni droit d'auteur, ni chocolat... et qui n'a aucune expérience dans les bas fond de Charleroi où elle ne daignerait pas s'abaisser à investir.

Ceci dit, ne traînez pas.

Voyez les questions pertinentes de GT pour pouvoir vous donner un complément de réponse approprié.

panchito · #9 20-02-2018 07:53:34

Grmff a écrit :

N'écoutez pas Panchito qui a juste écouté braire un âne ... et qui n'a aucune expérience dans les bas fond de Charleroi où elle ne daignerait pas s'abaisser à investir.

Tout le monde va se demander qui peut bien être l'âne qui répète à tout vent que le Juge du 1er canton de Charleroi veut les requêtes sur son bureau après 1 mois et 1 jour de retard de paiement....

GT · #10 20-02-2018 10:12:02

panchito a écrit :

Grmff a écrit :
N'écoutez pas Panchito qui a juste écouté braire un âne ... et qui n'a aucune expérience dans les bas fond de Charleroi où elle ne daignerait pas s'abaisser à investir.
Tout le monde va se demander qui peut bien être l'âne qui répète à tout vent que le Juge du 1er canton de Charleroi veut les requêtes sur son bureau après 1 mois et 1 jour de retard de paiement....

Cela veut-il vraiment dire que la procédure va durer plus longtemps une fois qu'elle sera lancée ?

BXL3072 · #11 20-02-2018 10:40:11

GT a écrit :

Le bail en cours : bail de courte durée ou bail de 9 ans ? date de prise d'effet ?
Le préavis envoyé par le propriétaire sortant : preuve ? libellé ?

C'est un bail de courte durée (1an). Date de prise d'effet : 15/03/2017
Le préavis a été envoyé par l'ancien prop. le 08/12/2017 (Donc trois mois avant). j'ai la preuve d'envoi par recommandé.

Le locataire ne payait plus depuis Déc 2017 . L'ancien prop m'en a prévénu.

J'ai encore fait signé un document au locataire dès mon arrivée pour lui signifier mon intention de commencer des travaux (Devis ) et qu'il a jusqu'à 15/03 pour partir.

BXL3072 · #12 20-02-2018 10:53:10

panchito a écrit :

Certains Juges (entre autres à Charleroi) considèrent qu'un bailleur est négligent et n'a donc pas besoin de son loyer dès qu'il laisse un retard de payement de plus d'un mois et d'un jour sans introduire de requête.
En effet après un mois et 1 jour, il y a donc une dette de 2 mois de loyer et la garantie ne couvre plus que 2 mois de loyer (sans parler des dégâts).
Il faut donc être inconscient ou vraiment ne pas avoir besoin / envie de toucher son loyer pour laisser l'hémorragie perdurer pendant plus d'un mois et un jour...
Il ne paie plus son loyer depuis quand?
Si vous ne faites rien, j'ai l'impression qu'il a été très mal éduqué par son bailleur précédent (qui n'a rien fait...) et que dès lors il va rester dans les lieux toujours sans payer.
Il est probablement tellement "à sec" qu'il ne pourrait pas payer un déménagement.
Le vendeur vous avez prévenu de ce vice "apparent"? Et que vous alliez acheter un bien avec dedans un locataire indélicat en cessation de paiement de ses loyers depuis de nombreux mois?
Voilà votre rentabilité qui va en prendre un fameux coup de bambou...

Vu que le préavis légal a été envoyé dans les délais , que le loc a signé un document pour partir 15/03 pour cause de travaux , est ce qu'il n'y pas une procédure directe et rapide pour le faire partir ?
Si j'ai bien compris, il a deux types de procédures (Devant Juge de paix ou via Huissier ) ?

BXL3072 · #13 20-02-2018 11:16:24

PIM a écrit :

A-t-il, dans l'intervalle, régularisé ses impayés ?

Non. Il a juste payé les charges communes.
L'ancien prop m'a contacté pour payer les deux mois qui reste avant la fin du bail ( Mois Février/Mars).

Le loc veut rester et il prétend qu'il va dorénavant payer son loyer ???? glasses glasses glasses J'ai évidemment mes doutes ...

Par contre, je me dis aussi si jamais il payera son loyer normalement . ce n'est pas si mal. Je ne dois pas faire des travaux ... ????
Je devrais juste le recardrer pour qu'il respecte certaines régles de propreté dans l'immeuble ( il a déjà vider le palier et a sorti les poubelles à temps depuis la dernière fois ..).
Qu'en pensez vous ?

panchito · #14 20-02-2018 11:26:03

En fait quels sont ses revenus?

Il est payé en fin de mois? Il peut vous signer un plan d'apurement? Dès la 1ère tranche non payée, vous lui montrez une requête en confirmation de congé que vous n'hésiterez pas à déposer...

BXL3072 · #15 20-02-2018 11:30:27

panchito a écrit :

En fait quels sont ses revenus?
Il est payé en fin de mois? Il peut vous signer un plan d'apurement? Dès la 1ère tranche non payée, vous lui montrez une requête en confirmation de congé que vous n'hésiterez pas à déposer...

Il est au CPAS. L'ancien prop a eu la bonne idée de ne pas demander de garantie .
Donc si je comprends bien, vous pensez que c serait mieux de le laisser sur place si jamais il paye ses loyers ?

De Potter Sophie · #16 20-02-2018 11:47:59

De toute façon, si j'ai bien compris, le locataire doit quitter les lieux pour le 15 mars suite au préavis donné par l'ancien propriétaire ?

BXL3072 · #17 20-02-2018 11:52:09

Oui, mais là il veut rester encore jusqu'à ce qu'on lui donne un logement social.

De Potter Sophie · #18 20-02-2018 12:09:18

le préavis a été donné dans les temps impartis, le locataire doit quitter les lieux pour le 15 mars. Si j'étais vous, je n'accepterais aucunes propositions de rallonge....vous allez probablement vous exposer à de futurs impayés !.
Dans l'attente d'un logement social....dans combien de temps ?. Parole de l'assistante sociale contactée pour le cas de ma locataire (expulsion)....tout est saturé !. Je suis du Brabant Wallon mais j'imagine qu'à Bruxelles c'est pire !.
En espérant que votre locataire ne se tape pas l'incruste après le 15 mars !. Si j'étais vous, je prendrais les devant....

grmff · #19 20-02-2018 12:09:40

Un tel gaillard qui ne respecte rien et ne paie pas son loyer ne vous apportera rien. S'il pense pouvoir bous amadouer, et que vous vous laissez faire, il recommmencera.

Direction justice de paix avec demande de confirmation de la fin du bail et autorisation d'expylsion.

Vous avez tout lieux de croire qu'il ne respectera pas son préavis.

Bref, virez le avant qu'il ne vous pourrisse la vie.

De Potter Sophie

BXL3072 · #20 20-02-2018 12:13:25

grmff a écrit :

Un tel gaillard qui ne respecte rien et ne paie pas son loyer ne vous apportera rien. S'il pense pouvoir bous amadouer, et que vous vous laissez faire, il recommmencera.
Direction justice de paix avec demande de confirmation de la fin du bail et autorisation d'expylsion.
Vous avez tout lieux de croire qu'il ne respectera pas son préavis.
Bref, virez le avant qu'il ne vous pourrisse la vie.

OK. Merci pour le conseil. Je vais me renseigner alors pour connaitre les démarches à suivre. Il devra partir pour le 15/03 comme prévu.
Si vous pouvez, merci de m'envoyer les liens des discussions qui s'y rapportent.

Bàv

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