Vérification des comptes au domicile du vérificateur

J'ai toujours vérifié les comptes chez moi, jamais chez le syndic.

Votre syndic veut vous imposer de faire ce travail chez vous ? vous n'en aviez pas parlé au moment de lui proposer votre contrat ?
Le syndic est à votre service et c'est vous qui lui imposez ses méthodes de travail....
Comment pouvez-vous accepter qu'il essaie de vous imposer votre lieu de travail ?
Il faut en parler en AG et le remettre dans le droit chemin ou vous en débarasser !

Non mais, Panchito, je vous ai connue plus vindicative contre le toupet d'un tel syndic !

PS :  désolé, pas pu m'en empêcher 

Article 83 je le comprends vis-à-vis des copropriétaires qui souhaiterait consulter les factures ou autres documents.
Cela ne veut pas dire qu'il ne peut pas confier les pièces au commissaire aux comptes pour qu'ils puissent accomplir sa mission à l'aise.

Je ne vais certainement pas entrer dans un débat de texte avec vous  (GT). J'en serais bien incapable...

Cet article dit que le syndic doit tenir les pièces à disposition en ses bureaux. Soit, c'est le minimum qu'il doit faire pour permettre la diffusion des infos (et respecter le client, ce qui est un des buts d'un code de déontologie).
Il ne dit pas qu'il lui est interdit de les confier au Commissaire aux comptes pour accomplir sa mission...
Comment un code de déontologie pourrait-il imposer des contraintes à des tiers par un non-dit  ?
Quid du syndic qui n'est pas IPI  ?

Le code de déontologie IPI n'engage que les membres IPI à l'égard des tiers (et entre membres). Il n'engage pas les tiers à l'égard des membres Ipi.

Pour la petite histoire, c'est d'ailleurs l'un des principaux arguments retenus lors d'un recours au Conseil d'Etat ayant abouti à l'annulation du précédent code de déontologie Ipi, car celui-ci imposait une relation contractuelle reposant sur l'exclusivité !

Bonjour,
Remettre les factures même contre décharge (et généralement sans inventaire) n’est pas une bonne idée, ces documents appartiennent à l’ACP qui me semble t il élit domicile chez son mandataire, autrement dit le syndic, lequel se voit alors confier la responsabilité de la conservation de l’ensemble des dossiers.
Néanmoins, force est de constater que cela se fait parfois et que ça se passe bien dans la majorité des cas.
Cependant, aujourd’hui, des outils très performants permettent la consultation en ligne des documents principaux liés à la gestion de la copropriété et du même coup, de faire une vérification des comptes chez soi, à son rythme, sans papier. Tout le monde est content dans ce cas

Les horaires des AG et la sortie des documents, ce ne sont pas les mêmes problèmes.

Ne serait-ce pas plus pertinent - si le syndic donne satisfaction par ailleurs - de renégocier le point des horaires dans son contrat que de proposer un changement de syndic ?

Dans une copropriété parfaite l'AG est bien préparée en amont par le syndic et les copropriétaires, conseils de copropriété et associations partielles sans personnalité juridique. Les points et résolutions mis à l'ordre du jour par le syndic et les copropriétaires, conseils de copropriété et associations partielles sans personnalité juridique sont clairement formulés, les comptes présentés et examinés sont transparents , les projets soumis sont bien documentés.

Les copropriétaires prennent connaissance effectivement de l'ordre du jour avant la tenue de l'AG. Ils l'examinent attentivement. Le cas échéant, selon les modalités inscrites dans la convocation à l'AG, ils consulteront les documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour. 

Je rêve de rencontrer cette copropriété.

Dernière modification par GT (01-03-2018 10:32:34)

Ca dépend lesquels... Hier, j'ai été consulté des copropriétaires qui en ont marre de leur syndic actuel, un moment, l'un des copropriétaires me demande comment je fais pendant mes vacances, réponse : "je prends mon GSM et mon ordinateur portable" (c'est vrai!), réponse du commissaire aux comptes "quelle horreur!"  Pas de vacances pour les syndics!     

Voir d'une part l'Art 83 de la déontologie de l'IPI (partie syndic) (déja discuté plus haut), mais aussi l'article PACIOLI 313 p.1-4 de 2010 : "Aperçu pratique de la conservation des livres et documents"

En principe la comptabilité peut être tenue partout en Belgique, mais celui qui détient les pièces justificatives originaux travaille sous les ordres et la responsabilité du syndic.

Un commissaire aux comptes travaille en essence sous les ordres de l'AG, donc il vérifie surtout et d'abord l'inventaire annuel. Il n'a pas de pouvoir de signer une décharge du syndic au nom de l'ACP, même temporaire.

Dans les copropriétés où j'ai des biens, il y en a qui ont un site Internet.

Ces dernières n'ont bien souvent en ligne que:
- les PV d'AG
- L'Acte de Base
- Le ROI

Et parfois les contrats d'assurance.

Vous en connaissez qui ont tous les facturiers on-line?