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    Bail 6mois meublé

    Tomtomson
    Pimonaute
    Inscription : 18-01-2018
    Messages : 6

    Bail 6mois meublé

    Bonjour a tous,

    Je souhaiterai louer mon appartement pendant une durée de 6 mois meubles et provisions de charges comprises mais sans domiciliation du preneur ( avec eventuellement une reconduction possible si le preneur veut ).

    Quelle genre de bail dois je utiliser ?
    Si possible sans mentionner les meubles dedans.
    Ca serait plutot un bail de droit commun j'imagine ?
    Auriez vous un exemple dont je pourrai m'inspirer ?

    Un grand merci d'avance.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Bail 6mois meublé

    Voir notre page "modèles de baux"
    Y sélectionner "bail de résidence secondaire"  (selon la localisation de l'immeuble) qui est effectivement un bail de droit commun


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Bail 6mois meublé

    Tomtomson a écrit :

    Si possible sans mentionner les meubles dedans.

    Le locataire peut partir avec les meubles à la fin du bail? cool

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Bail 6mois meublé

    Et comment aller vous faire pour procéder à l'enregistrement du bail AVEC le rapport d'état des lieux d'entrée (qui évidemment va inventorier tous les meubles et leur état)?

    Les baux de résidence secondaire exigent de détailler le motif de la location (villégiature, etc...)

    Comme personne ne sera inscrit dans le Registre National à cette adresse, la commune ne manquera pas de vous envoyer une taxe de 2ème résidence (souvent quelques centaines d'euro). Vous pouvez la répercuter sur votre locataire.

    Vous visez quel genre de "clients"?

    Hors ligne

    Tomtomson
    Pimonaute
    Inscription : 18-01-2018
    Messages : 6

    Re : Bail 6mois meublé

    Merci pour vos réponses

    Je reste domicilier dans l'appartement.

    Pour les meubles j'ai entendu qu'il fallait faire une deuxième convention qui reprend les meubles si on veux éviter les taxes. Est ce légal ?
    Sinon puis je par exemple louer 750 euros charge comprise au quelle je rajoute 50 euros pour les meubles ?
    Sur les 50 euros il y a un abattement fiscal de 50% donc j'arrive a 25 euros sur lesquelles j'ai 15% d’impôts. Est ce correct ?
    Ça reste négligeable comme montant donc on a tout intérêt a diminuer au max le montant sur les meubles si j'ai bien compris.

    Je vise plutôt un stagiaire ou un étudiant. L’appartement est a coté de flagey.

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Bail 6mois meublé

    A 800€/mois, vous devriez viser les expats de passage plutôt que des étudiants ou autres stagiaires.

    Comme la partie meubles est beaucoup plus taxée, il vaut effectivement mieux signer 2 contrats: un pour l'appartement vide et l'autre pour les meubles.

    Maintenant l'expat (soit toute personne non belge) a l'obligation de demander un titre de séjour (càd se domicilier là où il réside) dans les 8 jours de son arrivée en Belgique s'il souhaite RESIDER pour plus de 3 mois en Belgique.

    Hors ligne

    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 700

    Re : Bail 6mois meublé

    panchito a écrit :

    Et comment aller vous faire pour procéder à l'enregistrement du bail AVEC le rapport d'état des lieux d'entrée...

    Faut-il aussi enregistrer les baux de résidence secondaire ?


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Bail 6mois meublé

    D1791 a écrit :
    panchito a écrit :

    Et comment aller vous faire pour procéder à l'enregistrement du bail AVEC le rapport d'état des lieux d'entrée...

    Faut-il aussi enregistrer les baux de résidence secondaire ?

    C'est en effet obligatoire pour tous les types de baux.
    NB: la gratuité n'existe que pour les baux 100 % logement


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Bail 6mois meublé

    Cette obligation fiscale a déjà été mentionnée et documentée à plusieurs reprises sur ce forum.

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