Le Syndic peut-il convoquer une AGE de manière unilatérale pour démissionner?

Oui, il peut.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter sa démission. Vous n'êtes pas obligé de lui donner quitus. Ce n'est pas parce qu'il démissionne qu'il a le droit de démissionner, et que vous avez le devoir d'accepter sa démission. Vous avez également la possibilité de demander des dommages et intérêts.

Vous ne pouvez rien rajouter à l'AGE. C'est trop tard pour une nouvelle convocation avec des points supplémantaires...

Et comme la nommination d'un nouveau syndic n'est pas à l'ordre du jour, bon amusement...

Alors, Panchito est encore plus dans la mouise.

Cependant, on peut se poser la question de savoir si le syndic est réellement un mandataire, et si les règles des mandataires sont applicables au syndic.

Luuuuc? 

Le contrat stipulait que si le Syndic démissionnait sans motif, il devait le faire par recommandé et son préavis de 3 mois débuterait le 1er du mois qui suit. En outre une indemnité de 3 mois d’honoraires est prévue.

Tout cela parce qu’on a trouvé des paiements effectués en double voir en triple dans les extraits bancaires (notamment leurs honoraires...)

Dernière modification par panchito (20-03-2018 16:07:38)

Je croyais que c'étais vous qui dictiez au syndic les clauses de son contrat...

OUi mais là je n'étais pas aux manettes.

C'est un ancien Juge Consulaire qui a négocié les clauses de ce contrat.

Il s'en mord les doigts

réponse: non vous ne pouvez pas

En fait vous pouvez. Rien ne vous l'interdit. Aucune loi.

Mais le syndic se torchera avec parce qu'il ne peut pas les mettre dans cette AGE, et qu'il ne sera olus syndic après.

Donc vous pouvez demander. Et vous pouvez toujours courir pour que cela ait un effet...

Pas sûr que ma réponse vous plaise, mais elle est juridiquement correcte..

Mais il me semblait qu'une AGE doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs CP dont les quotités totalisent 20%.

Et que donc le syndic ne peut organiser une AGE sans avoir reçu aucune demande de CP disposant d'au moins 20%...

Cette AGE n'est donc pas légale à mon avis.

Panchito, vous ou/et d'autres copropriétaires, ou   le conseil de copropriété se sont-ils déjà mis à la recherche d'une ou plusieurs offres de services formulées par un ou des syndics et à soumettre à l'AG qui actera la démission du syndic en place ?

C'est, à mon avis, le plus urgent.

Je viens de téléphoner au SNP (Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires) à propos de l'AGE convoquée de manière unilatérale par notre Syndic.

Ils y voient plusieurs problèmes:

1/ le délai: une AGO/E doit être convoquée avec un délai minimum de 15 jours (quid des gens qui n'ont pas demandé d'être avertis par mail/courrier simple et qui doivent donc être convoqués par recommandé)?

2/ la loi stipule que l'AGE doit être demandée par des copropriétaires qui représentent au moins 20% des voix. Le Syndic lui ne peut en convoquer une que si une décision doit être prise dans l'urgence (par exemple remplacement des boilers car plus de chauffage) ET dans l'intérêt de la copropriété.

Dans notre cas, vu que l'AGO était prévue le 14 mai, la démission du Syndic sans motif n'est donc nullement une urgence, et ce n'est pas  dans l'intérêt de la copropriété que le Syndic rende son tablier sur le champ en laissant tout en plan! De plus, la démission du Syndic ne peut pas entraîner d'office décharge et quitus. Une telle clause est illégale.

Le SNP me conseille d'envoyer un recommandé au Syndic pour demander d'annuler cette convocation qui est illégale, irrégulière et abusive.