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Le Syndic peut-il convoquer une AGE de manière unilatérale pour démissionner?

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 148

Le Syndic peut-il convoquer une AGE de manière unilatérale pour démissionner?

Le Syndic peut-il convoquer une AGE de manière unilatérale pour démissionner sans motif?

Il l'a annoncé hier (le 19 mars) par mail pour le 3 avril. Les convocations par courrier sont arrivées aujourd'hui

Pouvons-nous demander d'ajouter des points tels que:
- décharge et quitus
- mandat à donner au CdC pour négocier et signer le contrat du syndic qui sera élu à cette AGE

Dernière modification par panchito (20-03-2018 12:46:27)

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panchito
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Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 148

Re : Le Syndic peut-il convoquer une AGE de manière unilatérale pour démissionner?

@GT: je vais proposer un Syndic que j'ai dans une autre ACP et dont nous sommes entièrement satisfait. Je l'ai contacté hier, il est d'accord de nous reprendre au pied levé. Evidemment il est plus cher...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 050
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Re : Le Syndic peut-il convoquer une AGE de manière unilatérale pour démissionner?

Je lis la réponse du SNP. A l'analyse, je partage leur avis, sauf si le syndic se trouve pour une raison qui peut nous échapper. Par exemple sa radiation ou une incapacité physique...


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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Aiment ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 7 148

Re : Le Syndic peut-il convoquer une AGE de manière unilatérale pour démissionner?

"La loi stipule que l'AGE doit être demandée par des copropriétaires qui représentent au moins 20% des voix. Le Syndic lui ne peut en convoquer une que si une décision doit être prise dans l'urgence (par exemple remplacement des boilers car plus de chauffage) ET dans l'intérêt de la copropriété. Ou si le syndic devait être soudainement "empêché".

Quelqu'un peut-il me fournir les articles de loi correspondants?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 241
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Re : Le Syndic peut-il convoquer une AGE de manière unilatérale pour démissionner?

panchito a écrit :

"La loi stipule que l'AGE doit être demandée par des copropriétaires qui représentent au moins 20% des voix. Le Syndic lui ne peut en convoquer une que si une décision doit être prise dans l'urgence (par exemple remplacement des boilers car plus de chauffage) ET dans l'intérêt de la copropriété. Ou si le syndic devait être soudainement "empêché".

Quelqu'un peut-il me fournir les articles de loi correspondants?

Succinct:

20%: Art. 577-6 §2

§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
   Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
   Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.

convocation d'AGE: Art. 577-6 §2
Urgence à motiver dans l'invitation.
Le syndic doit être en possession de ses pouvoirs tant au moment de l'invitation qu'au moment de l'AG.

§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété. (...)

§ 3. (...)
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.

empêché -> JP: Art. 577-8 §1
on ne peut pas être juge et partie dans sa propre cause

§ 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt. (...)


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 148

Re : Le Syndic peut-il convoquer une AGE de manière unilatérale pour démissionner?

WOW, Merci Luc!

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