terrasse renovation / question bâtiment

Je partage l'opinion de Pim.
L'interlocuteur privilégié du copropriétaire est le syndic, l'interlocuteur du locataire est son bailleur. L'interlocuteur du bailleur - propriétaire est le syndic.

Dernière modification par GT (11-04-2018 12:16:18)

Et alors ? Vous êtes locataire, adressez-vous à votre bailleur. C'est avec lui qui avez une relation contractuelle , pas avec l'association des copropriétaires, pas avec le syndic de celle-ci.

Et en ce qui concerne la réception des travaux, les parties sont d'une part l'association des copropriétaires et d'autre part l'entrepreneur. Pas le locataire, pas les ouvriers.

Dernière modification par GT (11-04-2018 12:32:40)

@PIM,
j'ai bien compris, mais ceci est un forum ouvert à la discussion. Donc si je radote un peu, apprenez que je tiens compte de ce que j'apprends ici.

Néanmoins, lors de tels travaux, la chaîne de commandement devrait-être respectée et non d'attendre que le dernier maillon, c.a.d. l'occupant, l'utilisateur, ou le locataire ne se plaigne.

le cdc s'est plein au syndic, qui est venu voir sur place, seulement parce qu’il y avait plainte, ne pouvait-il pas s'enquérir de l'état du chantier lui même avant?
après sa visite, le syndic a écrit au cdc que le chantier était terminé, cela veut-il dire que sa visite était en fait une réception du chantier?

depuis sa visite, plus personne n'est venu sur nos terrasses, mais le travail est loin d'être terminé et les occupants constatent des vices.
pour info, nous avions été averti du chantier qu'il durerait 3 mois, ors depuis le début en janvier, se sont écoulés 57 jours de travail mais les ouvriers n'ont travaillé que 30 jours.

c'est spécial!

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Le circuit de communication légal est le suivant:

Locataire --> bailleur --> Syndic

Vous n'avez pas à avoir le moindre contact ni avec les ouvriers, ni avec le syndic, ni avec l'ACP, ni avec le CdC.

En tant que locataire, vous n'avez qu'un seul canal de communication légal: votre bailleur.

Une loi récente permet aux locataires de transmettre des remarques écrites au Syndic avant une AGO/E. Le Syndic a l'obligation légale de communiquer vos remarques aux copropriétaires réunis en AG.

Une voie légale n'interdit pas l'usage d'autres voies. Nous sommes dans un état de droit.
Ce qui me semble plus adéquat à faire, c'est d'utiliser la voie légale en mettant d'autres intervenants en copie, le cas échéant.
Ceci n'est pas une remarque de fond sur le cas, mais sur le moyen de communiquer.

Vous ne payez pas le syndic sur son compte, ni l'association des copropriétaires.
Vous payez les charges à votre bailleur. Parmi ces charges figurent parfois les honoraires du syndic facturés au bailleur (et pas au locataire)

Voici ce que prévoit l'article 1728ter, C.civil

" § 1. Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils doivent correspondre à des dépenses réelles.
  Ces frais et charges doivent être mentionnés dans un compte distinct.
  Les documents établissant ces dépenses doivent être produits.
  Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.
  § 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles.
  § 3. Le présent article ne s'applique pas aux baux à ferme."

Bref, le locataire reçoit du bailleur le relevé des frais et des charges et il doit avoir la possibilité de consulter ces documents au domicile de la personne physique ou au siège social de la personne morale, syndic de l'association des copropriétaires.

La consultation des documents n'est pas nécessairement gratuite et sa mise en oeuvre ne signifie pas que le syndic est tenu, en plus, de les expliquer au locataire et de lui consacrer du temps à cet effet.

De surcroît, la loi ne prévoit pas que le syndic est tenu de remettre une copie de ces documents au locataire.

Lorsque vous vous déplacez chez le syndic après avoir pris rendez-vous ayez préalablement identifié les documents que vous lui demanderez de vous présenter en consultation.

Dernière modification par GT (12-04-2018 09:34:53)

A votre place j'inviterais tous les copropriétaires à venir prendre l'apéro sur votre terrasse.

Ils verront immédiatement que l'entrepreneur les a fait payer des sommes folles pour un résultat en dehors de tout ce qui est permis. L'entrepreneur n'a évidemment pas respecté les règles de l'art!

A vous de diffuser cela aux cochons payeurs (les copropriétaires).

Savez-vous au moins si c'est un entrepreneur spécialisée en toiture-terrasses et qui a pignon sur rue?

Vous êtes vous déjà renseigné à ce sujet?

Dernière modification par panchito (22-04-2018 20:38:17)

complément d'info,

je remarque que les nouvelles fixations des séparations des terrasses comportent des vilains traits de scie.
voir photo, cela n'est-il pas de nature à fragiliser la fixation?

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je pense avoir quelques visites des cp avant le 4/6 date de l'AG!
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