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Honoraires du notaire pour une nouvelle construction en état d'achèvement futur

Ben Shimadzu
Pimonaute
Inscription : 07-12-2017
Messages : 8

Honoraires du notaire pour une nouvelle construction en état d'achèvement futur

Bonjour. Je souhaiterais acheter une nouvelle construction qui, pour le moment n'est achevée qu'à hauteur de 20%. Je souhaiterais comprendre comment sont calculés les honoraires du notaire (et uniquement les honoraires) et surtout si ces honoraires, au moment de l'acte, porteront sur le prix total du bien (donc 100% de la construction + 100% du terrain) ou seulement 20% de la construction + 100% du terrain, assumant bien sûr qu'au moment de l'acte, l'état d'achèvement reste inchangé. Merci d'avance de votre réponse.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 379

Re : Honoraires du notaire pour une nouvelle construction en état d'achèvement futur

Ben Shimadzu a écrit :

Bonjour. Je souhaiterais acheter une nouvelle construction qui, pour le moment n'est achevée qu'à hauteur de 20%. Je souhaiterais comprendre comment sont calculés les honoraires du notaire (et uniquement les honoraires) et surtout si ces honoraires, au moment de l'acte, porteront sur le prix total du bien (donc 100% de la construction + 100% du terrain) ou seulement 20% de la construction + 100% du terrain, assumant bien sûr qu'au moment de l'acte, l'état d'achèvement reste inchangé. Merci d'avance de votre réponse.

Vous ne précisez pas ce que vous achetez. Une maison dans l'état où elle est ou une maison qui sera construite au frais du vendeur.

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Ben Shimadzu
Pimonaute
Inscription : 07-12-2017
Messages : 8

Re : Honoraires du notaire pour une nouvelle construction en état d'achèvement futur

libra a écrit :
Ben Shimadzu a écrit :

Bonjour. Je souhaiterais acheter une nouvelle construction qui, pour le moment n'est achevée qu'à hauteur de 20%. Je souhaiterais comprendre comment sont calculés les honoraires du notaire (et uniquement les honoraires) et surtout si ces honoraires, au moment de l'acte, porteront sur le prix total du bien (donc 100% de la construction + 100% du terrain) ou seulement 20% de la construction + 100% du terrain, assumant bien sûr qu'au moment de l'acte, l'état d'achèvement reste inchangé. Merci d'avance de votre réponse.

Vous ne précisez pas ce que vous achetez. Une maison dans l'état où elle est ou une maison qui sera construite au frais du vendeur.

Bonjour. L'achat concerne un appartement au sein d'un immeuble en cours de construction par un promoteur. Merci.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 046

Re : Honoraires du notaire pour une nouvelle construction en état d'achèvement futur

Vous payez la totalité des frais de notaire à l'acte.

Ce n'est "que" le promoteur que vous allez payer par tranche au fur et à mesure des constructions.

Le terrain, vous le payez aussi à 100% à l'acte

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 343
Site Web

Re : Honoraires du notaire pour une nouvelle construction en état d'achèvement futur

Les honoraires du notaire se calculent sur base de l'intégralité du prix de vente


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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