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    Honoraires du notaire pour une nouvelle construction en état d'achèvement futur

    Ben Shimadzu
    Pimonaute
    Inscription : 07-12-2017
    Messages : 8

    Honoraires du notaire pour une nouvelle construction en état d'achèvement futur

    Bonjour. Je souhaiterais acheter une nouvelle construction qui, pour le moment n'est achevée qu'à hauteur de 20%. Je souhaiterais comprendre comment sont calculés les honoraires du notaire (et uniquement les honoraires) et surtout si ces honoraires, au moment de l'acte, porteront sur le prix total du bien (donc 100% de la construction + 100% du terrain) ou seulement 20% de la construction + 100% du terrain, assumant bien sûr qu'au moment de l'acte, l'état d'achèvement reste inchangé. Merci d'avance de votre réponse.

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 292

    Re : Honoraires du notaire pour une nouvelle construction en état d'achèvement futur

    Ben Shimadzu a écrit :

    Bonjour. Je souhaiterais acheter une nouvelle construction qui, pour le moment n'est achevée qu'à hauteur de 20%. Je souhaiterais comprendre comment sont calculés les honoraires du notaire (et uniquement les honoraires) et surtout si ces honoraires, au moment de l'acte, porteront sur le prix total du bien (donc 100% de la construction + 100% du terrain) ou seulement 20% de la construction + 100% du terrain, assumant bien sûr qu'au moment de l'acte, l'état d'achèvement reste inchangé. Merci d'avance de votre réponse.

    Vous ne précisez pas ce que vous achetez. Une maison dans l'état où elle est ou une maison qui sera construite au frais du vendeur.

    Hors ligne

    Ben Shimadzu
    Pimonaute
    Inscription : 07-12-2017
    Messages : 8

    Re : Honoraires du notaire pour une nouvelle construction en état d'achèvement futur

    libra a écrit :
    Ben Shimadzu a écrit :

    Bonjour. Je souhaiterais acheter une nouvelle construction qui, pour le moment n'est achevée qu'à hauteur de 20%. Je souhaiterais comprendre comment sont calculés les honoraires du notaire (et uniquement les honoraires) et surtout si ces honoraires, au moment de l'acte, porteront sur le prix total du bien (donc 100% de la construction + 100% du terrain) ou seulement 20% de la construction + 100% du terrain, assumant bien sûr qu'au moment de l'acte, l'état d'achèvement reste inchangé. Merci d'avance de votre réponse.

    Vous ne précisez pas ce que vous achetez. Une maison dans l'état où elle est ou une maison qui sera construite au frais du vendeur.

    Bonjour. L'achat concerne un appartement au sein d'un immeuble en cours de construction par un promoteur. Merci.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 535

    Re : Honoraires du notaire pour une nouvelle construction en état d'achèvement futur

    Vous payez la totalité des frais de notaire à l'acte.

    Ce n'est "que" le promoteur que vous allez payer par tranche au fur et à mesure des constructions.

    Le terrain, vous le payez aussi à 100% à l'acte

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 848
    Site Web

    Re : Honoraires du notaire pour une nouvelle construction en état d'achèvement futur

    Les honoraires du notaire se calculent sur base de l'intégralité du prix de vente


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