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bail unifamilial

pepinok1
Pimonaute
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Messages : 2

bail unifamilial

Bonjour à tous ,

voilà nous aimerions avoir un renseignement nous avons trouvez une ancienne villa scindé en deux bien qui comprends 1 rez avec garage et jardin et 1 étage avec garage et jardin avec comme adresse identique mais deux numéro reconnu 48 et 48A donc adresse bien séparé logement pareil vu que rez et étage donc pas la même entrée le propriétaire veux nous faire un bail unifamilial car je reprendrais le rez moi ma compagne et mon loulou et ma maman le 1er avec sont homme avec donc les deux adresse distique et les montant séparé de x mais aussi le montant global des deux , mais à la commune lorsque cela va être enregistré ne risquons nous pas d'avoir la même composition de ménage et de fait que nous risquerions d'avoir des soucis avec les organismes financier diminution ou ce genre de chose avant de signer nous voudrions être sur , merci d'avance pour votre aide

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 765

Re : bail unifamilial

pepinok1 a écrit :

Bonjour à tous ,

voilà nous aimerions avoir un renseignement nous avons trouvez une ancienne villa scindé en deux bien qui comprends 1 rez avec garage et jardin et 1 étage avec garage et jardin avec comme adresse identique mais deux numéro reconnu 48 et 48A donc adresse bien séparé logement pareil vu que rez et étage donc pas la même entrée le propriétaire veux nous faire un bail unifamilial car je reprendrais le rez moi ma compagne et mon loulou et ma maman le 1er avec sont homme avec donc les deux adresse distique et les montant séparé de x mais aussi le montant global des deux , mais à la commune lorsque cela va être enregistré ne risquons nous pas d'avoir la même composition de ménage et de fait que nous risquerions d'avoir des soucis avec les organismes financier diminution ou ce genre de chose avant de signer nous voudrions être sur , merci d'avance pour votre aide

1 votre propriétaire doit demander l'autorisation a la commune pour louer une partie de son immeuble et y joindre un plan détaillé de votre logement.
2 le revenu cadastrale sera certainement modifié vu qu'il y aura deux logements.
Cette condition est absolument nécessaire aussi non vous risquez un jour voir un huissier devant votre porte si le propriétaire a des dettes.


jacq

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 156

Re : bail unifamilial

pepinok1 a écrit :

Bonjour à tous ,

voilà nous aimerions avoir un renseignement nous avons trouvez une ancienne villa scindé en deux bien qui comprends 1 rez avec garage et jardin et 1 étage avec garage et jardin avec comme adresse identique mais deux numéro reconnu 48 et 48A donc adresse bien séparé logement pareil vu que rez et étage donc pas la même entrée le propriétaire veux nous faire un bail unifamilial car je reprendrais le rez moi ma compagne et mon loulou et ma maman le 1er avec sont homme avec donc les deux adresse distique et les montant séparé de x mais aussi le montant global des deux , mais à la commune lorsque cela va être enregistré ne risquons nous pas d'avoir la même composition de ménage et de fait que nous risquerions d'avoir des soucis avec les organismes financier diminution ou ce genre de chose avant de signer nous voudrions être sur , merci d'avance pour votre aide

Si je comprends bien c'est une maison avec deux appartements et chaque appartement à son entrée de rue et donc son adresse. Par ailleurs, le propriétaire, si je comprends bien propose un seul bail pour l'ensemble des deux appartements.

La façon d'agir du propriétaire n'est pas intelligente. Imaginons que vous ne payez pas le loyer, que le juge de paix résille le bail, qu'il ordonne l'expulsion, vous risquez d'être expulsé d'un appartement tout en conservant l'autre.

Par ailleurs, que précisera le bail quant à la localisation du bien loué? Qu'en est-il si à la commune on demande une copie du bail. Tout le monde risque d'être domicilié à la même adresse, dans un seul appartement et là effectivement il pourrait y avoir qu'un seul et un sel ménage..

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 040

Re : bail unifamilial

Tout dépend de comment le (ou les) bien (s) sont officiellement connus à la commune. Le service urbanisme devrait être en mesure de vous renseigner AVANT de signer quoi que soit.

Ne signez rien sans avoir une confirmation écrite de l'urbanisme!

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libra
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Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 156

Re : bail unifamilial

panchito a écrit :

Tout dépend de comment le (ou les) bien (s) sont officiellement connus à la commune. Le service urbanisme devrait être en mesure de vous renseigner AVANT de signer quoi que soit.

Ne signez rien sans avoir une confirmation écrite de l'urbanisme!

Dans certaines communes, il n'y a aucune communication  entre les services. J'ai un immeuble à Schaerbeek où d'après l'urbanisme il y a trois appartements, d'après la population et les cadastres, il y en a huit.

À Saint-Josse ten Noode, d'après l'urbanisme, il y aurait environ 5.000 logements, d'après la population, il y a 6.000 domiciles.

Dès lors, le mieux, ce serait de se renseigner à la population.

Dernière modification par libra (07-04-2018 23:24:14)

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PIM
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Re : bail unifamilial

Tant qu’à aller à la commune pour vérification, autant faire les 2 services (urbanisme et population)...


Erik DECKERS
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libra
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Re : bail unifamilial

Autre question. Avec un bail unique, que ce passe t-il s'il venait à avoir un litige avec un des deux couples? Que se passe t-il si un des deux couples veut quitter l'appartement?

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pepinok1
Pimonaute
Inscription : 07-04-2018
Messages : 2

Re : bail unifamilial

Bonjour et merci de vos réponses en effet ce qui nous pose problème est au niveau communal et que nous risquons d'avoir une unique composition de ménage vu que un seul bail reprenant tout le monde finalement et de faite avoir des ennuis avec les autre firme en statut chef de ménage et autre, nous allons donc nous renseignes au niveau population et urbanisme avant de signer, il va de soit que d'après ce que nous savons le propriétaire voudrais ce type de bail pour avoir moins de dépense ce qui nous arrange pas au final, si d'autre personne on des infos qu'il n'hésite pas merci d'avance

Dernière modification par pepinok1 (08-04-2018 12:52:47)

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PIM
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Re : bail unifamilial

Moins de dépense ?


Erik DECKERS
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libra
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Re : bail unifamilial

PIM a écrit :

Moins de dépense ?

Le bic pour signer qui s'use. big_smile

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