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renon d'un colocataire

AManchon
Pimonaute
Inscription : 10-04-2018
Messages : 4

renon d'un colocataire

Bonjour, je suis garant d'un colocataire d'un appartement à Bruxelles. Le bail (bail court d'un an) arrive à échéance dans un peu moins de trois mois. Le colocataire "premier preneur principal" (selon les termes du bail) a décidé de quitter l'appartement, avec un préavis d'un mois. Les autres colocataires souhaitent le quitter à l'échéance de fin de bail. Le bailleur doit-il refaire un bail de 2 mois pour les deux colocataires restants, ou bien le renon du colocataire principal a-t'il pour effet de mettre fin au contrat pour tous?
Merci de votre aide précieuse.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 887

Re : renon d'un colocataire

Bonjour,

Votre point soulève plusieurs questions, dont la plupart des réponses devraient se trouver dans le bail qui a été signé.

Un préavis d'1 mois, alors que l'échéance de fin de bail est proche : plus qu'étonnant que cette possibilité soit offerte au "1er" colocataire.
Le colocataire quittant ne met pas fin au bail des autres colocataires normalement - à moins qu'il soit le seul signataire du bail avec le propriétaire (et encore...).

Le plus courant est que :
- le bail prévoit des conditions de résiliation ; et que celles-ci n'autorisent pas une fin de bail anticipée (à 10 mois...) moyennant 1 seul mois de préavis et sans indemnités à payer. Ce "1er" colocataire se mettrait peut-être dans son tord ici.
Souvent, il est laissé la possibilité de rompre anticipativement moyennant 3 mois de préavis ET 3 mois d'indemnités.
- les colocataires soient déclarés solidaires entre eux (et avec les garants), ce qui implique qu'ils pourraient avoir à payer des indemnités dues par le fautif.

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 369

Re : renon d'un colocataire

Pour tout compliquer depuis le 1er janvier, il y a à Bruxelles une législation spécifique pour les colocation.

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