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    renon d'un colocataire

    AManchon
    Pimonaute
    Inscription : 10-04-2018
    Messages : 4

    renon d'un colocataire

    Bonjour, je suis garant d'un colocataire d'un appartement à Bruxelles. Le bail (bail court d'un an) arrive à échéance dans un peu moins de trois mois. Le colocataire "premier preneur principal" (selon les termes du bail) a décidé de quitter l'appartement, avec un préavis d'un mois. Les autres colocataires souhaitent le quitter à l'échéance de fin de bail. Le bailleur doit-il refaire un bail de 2 mois pour les deux colocataires restants, ou bien le renon du colocataire principal a-t'il pour effet de mettre fin au contrat pour tous?
    Merci de votre aide précieuse.

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 682

    Re : renon d'un colocataire

    Bonjour,

    Votre point soulève plusieurs questions, dont la plupart des réponses devraient se trouver dans le bail qui a été signé.

    Un préavis d'1 mois, alors que l'échéance de fin de bail est proche : plus qu'étonnant que cette possibilité soit offerte au "1er" colocataire.
    Le colocataire quittant ne met pas fin au bail des autres colocataires normalement - à moins qu'il soit le seul signataire du bail avec le propriétaire (et encore...).

    Le plus courant est que :
    - le bail prévoit des conditions de résiliation ; et que celles-ci n'autorisent pas une fin de bail anticipée (à 10 mois...) moyennant 1 seul mois de préavis et sans indemnités à payer. Ce "1er" colocataire se mettrait peut-être dans son tord ici.
    Souvent, il est laissé la possibilité de rompre anticipativement moyennant 3 mois de préavis ET 3 mois d'indemnités.
    - les colocataires soient déclarés solidaires entre eux (et avec les garants), ce qui implique qu'ils pourraient avoir à payer des indemnités dues par le fautif.

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : renon d'un colocataire

    Pour tout compliquer depuis le 1er janvier, il y a à Bruxelles une législation spécifique pour les colocation.

    Hors ligne

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