[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

Bonjour ,
Pouvez me dire comment est calculé la taxation des revenus provenant d'une location saisonnière de type caravane ou chalet ( le bien n'est pas un bien immeuble mais un bien meuble).
Le bien est loué en meublé .
Faut il déclarer ces revenus et si oui dans quelle case?
Bien à vous

Hors ligne

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

instinctivement je dirais qu' après abattement de 50% forfaitaire sur le montant total on applique une taxation de 15% mais j'ai peur de dire une connerie yikes

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 648

Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

Pour la Cour d'appel de Gand (16 mars 2000),les caravanes résidentielles, étant généralement destinées à rester en place (emplacement délimité, placement sur dalles de béton ou étaiement), doivent être considérées comme des bâtiments soumis à revenu cadastral .

La location de ces caravanes génère ainsi des revenus immobiliers (et non mobiliers) soumis à la taxation selon les règles générales .

Hors ligne

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

ok donc la personne doit aller à la commune et demander qu'on lui attribue un RC.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 648

Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

kaplan a écrit :

ok donc la personne doit aller à la commune et demander qu'on lui attribue un RC.

En l'état actuel de la législation, ce ne sont pas les communes qui fixent le revenu cadastral des biens immobiliers.
Téléphonez au contact center du SPF Finances pour obtenir des informations (025725757)

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 247

Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

En fait, n'y aurait-il pas deux revenus? Un revenu immobilier et un revenu de la location des meubles?

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 648

Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

Effectivement, si le bien immobilier mis en location est meublé, il faut considérer fiscalement qu'il existe 2 revenus : un revenu immobilier pour la location du bien immobilier et un revenu mobilier pour la location des meubles.

Dans le cadre d'une location à un particulier qui utilise le bien à des fins privées , l'imposition du revenu comme revenu immobilier fera intervenir le montant du RC.

La location des meubles sera imposée , distinctement, comme revenu mobilier.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Agent immobilier: secret professionnel ou devoir de discrétion ? pim.be/blog/secret-pr…

Il y a 4 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    ut ut in porta. vulputate, elit. venenatis ipsum