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taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière
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- kaplan
- Pimonaute intarissable
taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière
Bonjour ,
Pouvez me dire comment est calculé la taxation des revenus provenant d'une location saisonnière de type caravane ou chalet ( le bien n'est pas un bien immeuble mais un bien meuble).
Le bien est loué en meublé .
Faut il déclarer ces revenus et si oui dans quelle case?
Bien à vous
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- kaplan
- Pimonaute intarissable
Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière
instinctivement je dirais qu' après abattement de 50% forfaitaire sur le montant total on applique une taxation de 15% mais j'ai peur de dire une connerie 
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière
Pour la Cour d'appel de Gand (16 mars 2000),les caravanes résidentielles, étant généralement destinées à rester en place (emplacement délimité, placement sur dalles de béton ou étaiement), doivent être considérées comme des bâtiments soumis à revenu cadastral .
La location de ces caravanes génère ainsi des revenus immobiliers (et non mobiliers) soumis à la taxation selon les règles générales .
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- kaplan
- Pimonaute intarissable
Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière
ok donc la personne doit aller à la commune et demander qu'on lui attribue un RC.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière
ok donc la personne doit aller à la commune et demander qu'on lui attribue un RC.
En l'état actuel de la législation, ce ne sont pas les communes qui fixent le revenu cadastral des biens immobiliers.
Téléphonez au contact center du SPF Finances pour obtenir des informations (025725757)
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière
En fait, n'y aurait-il pas deux revenus? Un revenu immobilier et un revenu de la location des meubles?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière
Effectivement, si le bien immobilier mis en location est meublé, il faut considérer fiscalement qu'il existe 2 revenus : un revenu immobilier pour la location du bien immobilier et un revenu mobilier pour la location des meubles.
Dans le cadre d'une location à un particulier qui utilise le bien à des fins privées , l'imposition du revenu comme revenu immobilier fera intervenir le montant du RC.
La location des meubles sera imposée , distinctement, comme revenu mobilier.
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