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Châssis privatif ou communs?

MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
Messages : 138

Châssis privatif ou communs?

Bonjours,

Dans une résidence, un copropriétaire demande à la copropriété de remplacer le châssis d'une des fenêtres de son appartement, qui, d'après lui, a été attaqué par un champignon...

J'aimerai avoir votre avis sur cette question en général et au vu de 2 paragraphes extraits du règlement de copropriété.

le 1er dit:"ARTICLE 1:LES PARTIES COMMUNES SPÉCIALES...
se sont par exemple:
- Les murs de façade
- Les ornements extérieurs des façades
- terrasses et châssis( à l'exclusion des persiennes et volets
- etc etc "

L'article 2: ETENDUE DE LA PROPRIETE PRIVEE
...Ainsi sont privatifs... :
- Plancher ou revêtement( à l'exclusion des hourdis, poutres et solive)
- les parties vitrées des portes et fenêtres
- les portes palières-etc etc

Merci d'avance

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : Châssis privatif ou communs?

billen a écrit :

peut-il avoir des mentions différentes dans l'acte authentique d'un CP?

A titre d'info. L'acte d'achat/vente doit tenir compte avec les statuts de l'ACP concernée, dont l'acte de base et le reglement de copropriété. ILs doivent être des actes authentiques pour être opposables à des tiers pour l'ACP, dont les copropriétaires.

La loi de 1994 a imposé certaines normes quant à qui décide quoi et où, ceux d'avant n'étaient  pas normalisés dans ce sens.

Ce qui pose problème, comme dans votre cas. La coordination des statuts était "conseillé" par la loi de 1994 et a été rendu "obligatoire" par la loi de 2010.

Ayant étudié la dossier communal d'urbanisme de mon ACP (construit en 1975-1985), inclus le projet initial 1964-1974 je sais que les normes immobiliers ont beaucoup fluctué, suite à des incendies majeurs à Bruxelles (Innovation), Paris (sous-sol Défense), etc. .... . Tout a été stabilisé dans la loi de 1994, qui était en fait une synthèse d'une étude universitaire commencé en 1984 je crois.


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 419

Re : Châssis privatif ou communs?

Depuis plusieurs décennies comment ça se passe dans cette copropriété pour l'entretien conservatoire ( peinture/vernis...) des solins et des chassis de la façade de cet immeuble ?


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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