Chute sur le trottoir

c'est le chu lui même!

N'importe quoi.

Je ne crois pas que c'est fantaisiste, mais en pratique la solution avancée par PIM est la bonne.

Certains règlements de police (dont celui de ma commune) prévoient le système décrit par Panchito pour le nettoyage physique. Ces personnes (rez, 1er, ...) sont responsables envers l'ACP si non-exécution et l'ACP envers les tiers.

Et oui Luc!

Le SNP le dit aussi (si pas de concièrge, ni service de nettoyage , qui ont cette tâche dans leur contrat bien sur)

Ah mais alors effectivement, comme pour tout accident, votre mutuelle, votre assurance hospitalisation ou celle que vous a octroyée votre employeur si l'accident survient sur votre chemin du travail.

Après c'est le boulot des assurances de se retourner su le(s) responsable(s)

jurisprudence:
un piéton glisse sur une crotte de chien sur un trottoir, il se fracture la jambe.
il attaque le prio de la maison en justice et est débouté.
le juge motive sa décision comme suit;
en effet le maitre du chien aurait du ramasser la crotte,
en effet le prio ou occupant du trottoir aurait du nettoyer son trottoir,
mais cela ne vous empêche pas de regarder ou vous mettez les pieds, vous êtes donc seul responsable!

je ne sais plus de quand cela date, mais c'est véridique!
-/-

On peut éviter de marcher dans une crotte de chien mais il est difficile d’eviter un trottoir qui est glissant parce qu’il n’a pas été dégagé .
Je crois même que les propriétaires sont responsables si un piéton tombe a cause de dalles qui ne sont pas bien scellées .
Mais Pim dit que la RC intervient en cas d’accident , je vais donc vérifier si nous avons une RC .

Le lien que vous donnez ne mentionne pas du tout cela.

Primo, le trottoir est propriété de la commune. C'est donc à la commune de le dégager. Certains règlement communaux, mais pas tous, mentionne que c'est l'occupant qui doit déblayer le trottoir. La première chose à vérifier, c'est donc le règlement communal.

Si le règlement communal précise qui est responsable, c'est à ce responsable de le faire et de l'organiser.

Si le règlement communal précise que c'est le locataire du premier, à défaut du 2e etc, Ok, le propriétaire ou l'ACP n'a rien à faire.
Mais si le règlement communal précise que c'est le propriétaire, c'est au propriétaire de l'organiser, en le mentionnant par exemple dans le bail.

Et c'est cela que le lien du SNPC explique. Rien de plus, rien de moins.

Vous conviendrez que c'est un peu plus complexe que "c'est bien le rez", et que votre résumé, appliqué à la lettre, enduit d'horreur la personne qui a posé la question...

Le problème, énoncé par bribes, par Dupuis est qu'il habite une copropriété où il y a 12 appartements au rez de chaussée!

Les mutuelles ne remboursent pas la totalité des frais , de plus une personne peut faire une mauvaise chute et se retrouver handicapée ou ne pas pouvoir travailler pendant plusieurs mois .