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Chute sur le trottoir

Dupuis
Pimonaute assidu
Inscription : 03-10-2016
Messages : 97

Chute sur le trottoir

Bonjour,
En cas de chute d’un passant sur le trottoir qui n’est pas déneigé ou à cause du trottoir mal entretenu devant un immeuble en copropriété , qui paye les frais éventuels d’hospitalisation ou autre ?

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billen
Pimonaute assidu
Inscription : 11-03-2018
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Re : Chute sur le trottoir

c'est le chu lui même!

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 718

Re : Chute sur le trottoir

D'abord le rez.

Puis si le rez peut prouver qu'il était absent ce jour-là, le 1er étage et ainsi de suite.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Chute sur le trottoir

panchito a écrit :

D'abord le rez.

Puis si le rez peut prouver qu'il était absent ce jour-là, le 1er étage et ainsi de suite.

N'importe quoi.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Chute sur le trottoir

A priori, l'assurance de l'ACP contient un volet "rc immeuble".

La RC par étage avancée par Panchito - outre son caractère fantaisiste - n'est pas opposable au tiers-victime.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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luc
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Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 780
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Re : Chute sur le trottoir

grmff a écrit :
panchito a écrit :

D'abord le rez.

Puis si le rez peut prouver qu'il était absent ce jour-là, le 1er étage et ainsi de suite.

N'importe quoi.

Je ne crois pas que c'est fantaisiste, mais en pratique la solution avancée par PIM est la bonne.

Certains règlements de police (dont celui de ma commune) prévoient le système décrit par Panchito pour le nettoyage physique. Ces personnes (rez, 1er, ...) sont responsables envers l'ACP si non-exécution et l'ACP envers les tiers.


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 718

Re : Chute sur le trottoir

C'est bien le rez.

Dixit SNPC

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 718

Re : Chute sur le trottoir

luc a écrit :

D'abord le rez.

Certains règlements de police (dont celui de ma commune) prévoient le système décrit par Panchito pour le nettoyage physique. Ces personnes (rez, 1er, ...) sont responsables envers l'ACP si non-exécution et l'ACP envers les tiers.

Et oui Luc!

Le SNP le dit aussi (si pas de concièrge, ni service de nettoyage , qui ont cette tâche dans leur contrat bien sur)

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Dupuis
Pimonaute assidu
Inscription : 03-10-2016
Messages : 97

Re : Chute sur le trottoir

panchito a écrit :

D'abord le rez.

Puis si le rez peut prouver qu'il était absent ce jour-là, le 1er étage et ainsi de suite.

La question est de savoir qui paye les frais médicaux ou d’hospitalisation , pas qui doit déneiger .
Pour le déneigement il y a un concierge .

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 718

Re : Chute sur le trottoir

Ah mais alors effectivement, comme pour tout accident, votre mutuelle, votre assurance hospitalisation ou celle que vous a octroyée votre employeur si l'accident survient sur votre chemin du travail.

Après c'est le boulot des assurances de se retourner su le(s) responsable(s)

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Dupuis
Pimonaute assidu
Inscription : 03-10-2016
Messages : 97

Re : Chute sur le trottoir

luc a écrit :
grmff a écrit :
panchito a écrit :

D'abord le rez.

Puis si le rez peut prouver qu'il était absent ce jour-là, le 1er étage et ainsi de suite.

N'importe quoi.

Je ne crois pas que c'est fantaisiste, mais en pratique la solution avancée par PIM est la bonne.

Certains règlements de police (dont celui de ma commune) prévoient le système décrit par Panchito pour le nettoyage physique. Ces personnes (rez, 1er, ...) sont responsables envers l'ACP si non-exécution et l'ACP envers les tiers.

Et on fait comment lorsqu’il y a 12 appartements par étage ?

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billen
Pimonaute assidu
Inscription : 11-03-2018
Messages : 84

Re : Chute sur le trottoir

jurisprudence:
un piéton glisse sur une crotte de chien sur un trottoir, il se fracture la jambe.
il attaque le prio de la maison en justice et est débouté.
le juge motive sa décision comme suit;
en effet le maitre du chien aurait du ramasser la crotte,
en effet le prio ou occupant du trottoir aurait du nettoyer son trottoir,
mais cela ne vous empêche pas de regarder ou vous mettez les pieds, vous êtes donc seul responsable!

je ne sais plus de quand cela date, mais c'est véridique!
-/-

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Aime ce post :

PIM

panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 718

Re : Chute sur le trottoir

Mais quel est votre problème au juste? Vous ne faites qu'en changer l'énoncé!

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Dupuis
Pimonaute assidu
Inscription : 03-10-2016
Messages : 97

Re : Chute sur le trottoir

billen a écrit :

jurisprudence:
un piéton glisse sur une crotte de chien sur un trottoir, il se fracture la jambe.
il attaque le prio de la maison en justice et est débouté.
le juge motive sa décision comme suit;
en effet le maitre du chien aurait du ramasser la crotte,
en effet le prio ou occupant du trottoir aurait du nettoyer son trottoir,
mais cela ne vous empêche pas de regarder ou vous mettez les pieds, vous êtes donc seul responsable!

je ne sais plus de quand cela date, mais c'est véridique!
-/-

On peut éviter de marcher dans une crotte de chien mais il est difficile d’eviter un trottoir qui est glissant parce qu’il n’a pas été dégagé .
Je crois même que les propriétaires sont responsables si un piéton tombe a cause de dalles qui ne sont pas bien scellées .
Mais Pim dit que la RC intervient en cas d’accident , je vais donc vérifier si nous avons une RC .

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 197

Re : Chute sur le trottoir

paveTrottoir_pim.jpg

Contrairement au verglas qui dégèlera ou à la crotte que la pluie lavera, ce pavé qui dépasse reste sur place mais ni les patrouilles des fonctionnaires et ni les résidents qui butent chaque jour sur ce pavé depuis +1an ne se mobilisent pour y remédier.

Ce thème n'est pas spécifique à la copropriété :  toute le monde ne fait rien car chacun pense que quelqu'un d'autre va prendre en charge le souci et si par excès de zèle un citoyen y touche on lui en fera même le reproche car il n'en n'aurait pas le droit.

Pas vrai ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Chute sur le trottoir

ninifel a écrit :

https://forum.pim.be/uploads/6c1f1fe97c … 4bebc5.jpg

Contrairement au verglas qui dégèlera ou à la crotte que la pluie lavera, ce pavé qui dépasse reste sur place mais ni les patrouilles des fonctionnaires et ni les résidents qui butent chaque jour sur ce pavé depuis +1an ne se mobilisent pour y remédier.

Ce thème n'est pas spécifique à la copropriété :  toute le monde ne fait rien car chacun pense que quelqu'un d'autre va prendre en charge le souci et si par excès de zèle un citoyen y touche on lui en fera même le reproche car il n'en n'aurait pas le droit.

Pas vrai ?

Et donc, quelle est la solution ?


Erik DECKERS
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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Chute sur le trottoir

Et donc, quelle est la solution ?

Se sentir "concernés" en parler entre voisins...mais ce pavé n'est pas facile à remettre en place devil

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Chute sur le trottoir

panchito a écrit :

C'est bien le rez.

Dixit SNPC

Le lien que vous donnez ne mentionne pas du tout cela.

Primo, le trottoir est propriété de la commune. C'est donc à la commune de le dégager. Certains règlement communaux, mais pas tous, mentionne que c'est l'occupant qui doit déblayer le trottoir. La première chose à vérifier, c'est donc le règlement communal.

Si le règlement communal précise qui est responsable, c'est à ce responsable de le faire et de l'organiser.

Si le règlement communal précise que c'est le locataire du premier, à défaut du 2e etc, Ok, le propriétaire ou l'ACP n'a rien à faire.
Mais si le règlement communal précise que c'est le propriétaire, c'est au propriétaire de l'organiser, en le mentionnant par exemple dans le bail.

Et c'est cela que le lien du SNPC explique. Rien de plus, rien de moins.

Vous conviendrez que c'est un peu plus complexe que "c'est bien le rez", et que votre résumé, appliqué à la lettre, enduit d'horreur la personne qui a posé la question...


Grmf!
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c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Chute sur le trottoir

Dupuis a écrit :
billen a écrit :

jurisprudence:
un piéton glisse sur une crotte de chien sur un trottoir, il se fracture la jambe.
il attaque le prio de la maison en justice et est débouté.
le juge motive sa décision comme suit;
en effet le maitre du chien aurait du ramasser la crotte,
en effet le prio ou occupant du trottoir aurait du nettoyer son trottoir,
mais cela ne vous empêche pas de regarder ou vous mettez les pieds, vous êtes donc seul responsable!

je ne sais plus de quand cela date, mais c'est véridique!
-/-

On peut éviter de marcher dans une crotte de chien mais il est difficile d’eviter un trottoir qui est glissant parce qu’il n’a pas été dégagé .
Je crois même que les propriétaires sont responsables si un piéton tombe a cause de dalles qui ne sont pas bien scellées .
Mais Pim dit que la RC intervient en cas d’accident , je vais donc vérifier si nous avons une RC .

Une jurisprudence similaire existe pour un accident dans un escalier de copropriété dont l'éclairage était en panne: il était visible qu'il faisait noir!


Grmf!
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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 718

Re : Chute sur le trottoir

Le problème, énoncé par bribes, par Dupuis est qu'il habite une copropriété où il y a 12 appartements au rez de chaussée!

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