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Chute sur le trottoir

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 320

Chute sur le trottoir

Bonjour,
En cas de chute d’un passant sur le trottoir qui n’est pas déneigé ou à cause du trottoir mal entretenu devant un immeuble en copropriété , qui paye les frais éventuels d’hospitalisation ou autre ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 465

Re : Chute sur le trottoir

Il existe des employeurs qui vous offrent une DKV+, qui prend en charge tout ce que la mutuelle ne couvre pas. Et même le remboursement des médicaments!

Mais quel est votre problème exactement?

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Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 320

Re : Chute sur le trottoir

panchito a écrit :

Il existe des employeurs qui vous offrent une DKV+, qui prend en charge tout ce que la mutuelle ne couvre pas. Et même le remboursement des médicaments!

Mais quel est votre problème exactement?

Pourquoi voulez vous connaître mon problème ? Vous êtes concierge ?

Déjà votre première réponse était à côté de la plaque , mais bien étendu c’est ma faute, je ne parles pas le français de Wolluwe Saint quartier chic.

Tout le monde ne travaille pas dans une société qui offre une assurance, il y a des pensionnés et il y a des indépendant .

Je pose une question simple, un passant se casse la jambe sur le trottoir et est empêché de travailler pendant plusieurs mois .
Qui paye le surplus des frais non remboursés par la mutuelle, et  le manque à gagner en cas d’impossibilté de travailler.

Évidemment à Wolluwe saint je suis plus riche plus intelligent plus plus plus , ce problème n’existe pas !

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 465

Re : Chute sur le trottoir

En fait vous êtes vous-même concierge à Wolluwwwweeee?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 465

Re : Chute sur le trottoir

Tant que vous n'explicitez pas clairement votre problème avec tous les tenants et aboutissants, personne ne pourra y trouver la solution idoine!

Un problème bien posé est un problème à moitié résolu

Henri Poincaré

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Messages : 5 629
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Re : Chute sur le trottoir

panchito a écrit :

Le problème, énoncé par bribes, par Dupuis est qu'il habite une copropriété où il y a 12 appartements au rez de chaussée!

C'est possible. Dans mon ACP: 6 entrées et 23 appartements au rez, dont deux conciergeries.

@dupuis
Le reglement de police prévoit:

ARTICLE 13.
Les trottoirs et accotements des immeubles habités ou non doivent être entretenus et maintenus en état de propreté.
Cette obligation incombe
-          à l'occupant de la partie située à front de rue au niveau du rez-de-chaussée sauf convention contraire établie entre un propriétaire et ses locataires.
-          Si le rez-de-chaussée n'est pas habité, le nettoyage incombe de manière successive aux occupants des étages supérieurs par ordre croissant
-          Si l'immeuble est totalement vide, le nettoyage incombe au propriétaire.
S'il est prévu dans une convention quelconque que le nettoyage est à charge d'une tierce personne, il incombe à la personne présumée responsable de fournir copie de cette convention.
Les trottoirs et accotements ne peuvent être nettoyés entre 22 heures et 7 heures.
Le trottoir s'entend de l'accotement généralement surélevé par rapport à la chaussée, situé le long de l'alignement et destiné au cheminement des piétons.
L'accotement s'entend de l'espace ou la partie de la voirie qui n'est pas comprise dans la chaussée.

Ce qui fait qu'une copie des conventions du contrat d'une concierge devrait être disponible aux r&sidents (copropriétaires, locataires, ...).


Cordialement,

Luc

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 594

Re : Chute sur le trottoir

Dupuis a écrit :

Bonjour,
En cas de chute d’un passant sur le trottoir qui n’est pas déneigé ou à cause du trottoir mal entretenu devant un immeuble en copropriété , qui paye les frais éventuels d’hospitalisation ou autre ?

La personne qui paiera les frais que vous aurez le cas échéant avancé sera le personne, pour autant qu'elle soit solvable, dont la responsabilité aura été établie dans une décision de justice.

Dernière modification par GT (15-05-2018 14:20:15)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 465

Re : Chute sur le trottoir

Luc a écrit :

Si le rez-de-chaussée n'est pas habité, le nettoyage incombe de manière successive aux occupants des étages supérieurs par ordre croissant

C'est bien ce qu'avais indiqué dans ma première réponse! Mais cela dépend du règlement communal. Donc Dupuis vous habitez quelle commune? Pas Woluwe, sinon vous auriez su que cela s'écrit avec un seul l....

GT a écrit :

La personne qui paiera les frais que vous aurez le cas échéant avancé sera le personne, pour autant qu'elle soit solvable, dont la responsabilité aura été établie dans une décision de justice.

Mais dans la réalité, c'est GT qui a raison si cela est porté en justice.

C'est tout ce qu'on peut dire vu qu'on ne connait aucun tenant ni aboutissant du problème concret de Dupuis.

Dernière modification par panchito (15-05-2018 17:12:18)

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