Chute sur le trottoir

panchito · #1 12-05-2018 10:43:23

C'est bien le rez.

luc · #21 12-05-2018 10:36:49

grmff a écrit :

panchito a écrit :
D'abord le rez.
Puis si le rez peut prouver qu'il était absent ce jour-là, le 1er étage et ainsi de suite.
N'importe quoi.

Je ne crois pas que c'est fantaisiste, mais en pratique la solution avancée par PIM est la bonne.

Certains règlements de police (dont celui de ma commune) prévoient le système décrit par Panchito pour le nettoyage physique. Ces personnes (rez, 1er, ...) sont responsables envers l'ACP si non-exécution et l'ACP envers les tiers.

PIM · #22 12-05-2018 10:09:36

A priori, l'assurance de l'ACP contient un volet "rc immeuble".

La RC par étage avancée par Panchito - outre son caractère fantaisiste - n'est pas opposable au tiers-victime.

grmff · #23 12-05-2018 10:00:29

panchito a écrit :

D'abord le rez.
Puis si le rez peut prouver qu'il était absent ce jour-là, le 1er étage et ainsi de suite.

N'importe quoi.

panchito · #24 12-05-2018 09:42:46

D'abord le rez.

Puis si le rez peut prouver qu'il était absent ce jour-là, le 1er étage et ainsi de suite.

billen · #25 12-05-2018 09:40:49

c'est le chu lui même!

Dupuis · #26 12-05-2018 08:47:45

Bonjour,
En cas de chute d’un passant sur le trottoir qui n’est pas déneigé ou à cause du trottoir mal entretenu devant un immeuble en copropriété , qui paye les frais éventuels d’hospitalisation ou autre ?

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