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Rénovation d'une clôture

Kenza
Pimonaute
Inscription : 14-01-2016
Messages : 8

Rénovation d'une clôture

Bonjour à tous
Notre copropriété dispose d'un jardin à l'usage exclusif de l'appartement du rdc.
L'acte de base stipule que "...En outre, il est expressément convenu, comme dit ci-avant, que le propriétaire du lot 1 aura la jouissance privative et exclusive de la terrasse, ainsi que du jardin situé sur le côté du bâtiment, à charge pour lui de l’entretenir à ses frais exclusifs."
Usés par le temps, certains poteaux métalliques de la clôture du jardin doivent être remplacés.
Est-ce à charge du propriétaire du RDC ou de la copropriété ?
Merci pour vos avis

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 644
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Re : Rénovation d'une clôture

L'acte de base doit décrire aussi si les murs mitoyens, clôtures, etc. sont dans les parties communes ou non.

Le jouissance privative du jardin et son entretien qui en résulte ne signifie pas, à mon avis, que les poteaux de clôture sont à charge exclusive du propriétaire du lot concerné.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Kenza
Pimonaute
Inscription : 14-01-2016
Messages : 8

Re : Rénovation d'une clôture

Merci pour votre réponse. Malheureusement, rien d'aussi précis.
Juste : "Sont réputés communs, outre le terrain, les éléments constitutifs du bâtiment qui sont à usage commun : fondations, murs porteurs, radiers, toiture et ses accessoires (zingueries), les locaux et l'équipement à usage commun."
Comme il ne s'agit pas d'un usage commun, le débat reste entier.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 483

Re : Rénovation d'une clôture

Remplacement et entretien. Deux notions différentes.
Je partage l'avis de "Pim"

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Aime ce post :

PIM

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : Rénovation d'une clôture

Il y a quelques jours j'ai lu en diagonale les textes parlementaires (document 6 et 7) concernant le projet de loi en cours de délibération et vote (la 2ème lecture commence fin de ce mois). Voir dans ce salon le sujet Loi Copropriétés: recommandations au Ministre de la Justice.

Je crois que ce projet va rendre possible de simplifier. Il utilisera dans le cadre de ce sujet "clôture commune" le concept de "servitudes".

Si pas urgent j'attendrai le vote et publication de la nouvelle loi pour étudier l'impact de cette nouvelle loi sur votre acte de base. En principe il simplifiera les débats au sein de votre AG.


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : Rénovation d'une clôture

Kenza a écrit :

(...)
Comme il ne s'agit pas d'un usage commun, le débat reste entier.

Comme il s'agit d'une clôture qui délimite le terrain envers les voisins il s'agit peut-être en essence une partie commune, avec un usage du type privative "servitude".


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
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Re : Rénovation d'une clôture

Je ferais un parallèle entre entretien et remplacement dans le cas des locations.

Si c'est de la vétusté, c'est le propriétaire.
Si c'est de l'entretien, c'est le locataire.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : Rénovation d'une clôture

Luc a écrit :

Comme il s'agit d'une clôture qui délimite le terrain envers les voisins il s'agit peut-être en essence une partie commune.

C'est souvent le cas!

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Kenza
Pimonaute
Inscription : 14-01-2016
Messages : 8

Re : Rénovation d'une clôture

J'aime bien le phrasé simple et clair de grmff
Le jardin et la clôture sont le long du trottoir et donc sans voisin. Mais pas d'infos sur le moment et qui la posée : à la construction ou par un propriétaire précédent du RDC.
Les poteaux métalliques ont été rongé par la rouille au-niveau du sol (il ont une dizaine d'années).
Et donc, s'agit-il d'un manque d'entretien des locataires et propriétaires, de vétusté normale ou d'une mauvaise installation initiale ? Mystère :-)

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : Rénovation d'une clôture

Kenza a écrit :

J'aime bien le phrasé simple et clair de grmff
Le jardin et la clôture sont le long du trottoir et donc sans voisin. Mais pas d'infos sur le moment et qui la posée : à la construction ou par un propriétaire précédent du RDC.
Les poteaux métalliques ont été rongé par la rouille au-niveau du sol (il ont une dizaine d'années).
Et donc, s'agit-il d'un manque d'entretien des locataires et propriétaires, de vétusté normale ou d'une mauvaise installation initiale ? Mystère :-)

Le voisin est la commune, donc suggestion de lire le permis d'urbanisme et le dossier communal.

Pour mon ACP s'y retrouve une lettre interprétative du permis concernant ... la clôture entre le terrain et le trottoir.


Cordialement,

Luc

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