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Bonjour à tous
Notre copropriété dispose d'un jardin à l'usage exclusif de l'appartement du rdc.
L'acte de base stipule que "...En outre, il est expressément convenu, comme dit ci-avant, que le propriétaire du lot 1 aura la jouissance privative et exclusive de la terrasse, ainsi que du jardin situé sur le côté du bâtiment, à charge pour lui de l’entretenir à ses frais exclusifs."
Usés par le temps, certains poteaux métalliques de la clôture du jardin doivent être remplacés.
Est-ce à charge du propriétaire du RDC ou de la copropriété ?
Merci pour vos avis
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L'acte de base doit décrire aussi si les murs mitoyens, clôtures, etc. sont dans les parties communes ou non.
Le jouissance privative du jardin et son entretien qui en résulte ne signifie pas, à mon avis, que les poteaux de clôture sont à charge exclusive du propriétaire du lot concerné.
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Merci pour votre réponse. Malheureusement, rien d'aussi précis.
Juste : "Sont réputés communs, outre le terrain, les éléments constitutifs du bâtiment qui sont à usage commun : fondations, murs porteurs, radiers, toiture et ses accessoires (zingueries), les locaux et l'équipement à usage commun."
Comme il ne s'agit pas d'un usage commun, le débat reste entier.
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Remplacement et entretien. Deux notions différentes.
Je partage l'avis de "Pim"
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Il y a quelques jours j'ai lu en diagonale les textes parlementaires (document 6 et 7) concernant le projet de loi en cours de délibération et vote (la 2ème lecture commence fin de ce mois). Voir dans ce salon le sujet Loi Copropriétés: recommandations au Ministre de la Justice.
Je crois que ce projet va rendre possible de simplifier. Il utilisera dans le cadre de ce sujet "clôture commune" le concept de "servitudes".
Si pas urgent j'attendrai le vote et publication de la nouvelle loi pour étudier l'impact de cette nouvelle loi sur votre acte de base. En principe il simplifiera les débats au sein de votre AG.
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(...)
Comme il ne s'agit pas d'un usage commun, le débat reste entier.
Comme il s'agit d'une clôture qui délimite le terrain envers les voisins il s'agit peut-être en essence une partie commune, avec un usage du type privative "servitude".
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Je ferais un parallèle entre entretien et remplacement dans le cas des locations.
Si c'est de la vétusté, c'est le propriétaire.
Si c'est de l'entretien, c'est le locataire.
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Comme il s'agit d'une clôture qui délimite le terrain envers les voisins il s'agit peut-être en essence une partie commune.
C'est souvent le cas!
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J'aime bien le phrasé simple et clair de grmff
Le jardin et la clôture sont le long du trottoir et donc sans voisin. Mais pas d'infos sur le moment et qui la posée : à la construction ou par un propriétaire précédent du RDC.
Les poteaux métalliques ont été rongé par la rouille au-niveau du sol (il ont une dizaine d'années).
Et donc, s'agit-il d'un manque d'entretien des locataires et propriétaires, de vétusté normale ou d'une mauvaise installation initiale ? Mystère :-)
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J'aime bien le phrasé simple et clair de grmff
Le jardin et la clôture sont le long du trottoir et donc sans voisin. Mais pas d'infos sur le moment et qui la posée : à la construction ou par un propriétaire précédent du RDC.
Les poteaux métalliques ont été rongé par la rouille au-niveau du sol (il ont une dizaine d'années).
Et donc, s'agit-il d'un manque d'entretien des locataires et propriétaires, de vétusté normale ou d'une mauvaise installation initiale ? Mystère :-)
Le voisin est la commune, donc suggestion de lire le permis d'urbanisme et le dossier communal.
Pour mon ACP s'y retrouve une lettre interprétative du permis concernant ... la clôture entre le terrain et le trottoir.
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