Au hasard de nos offres
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    luctus leo. consectetur porta. vel, justo

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Rénovation d'une clôture

    Kenza
    Pimonaute
    Inscription : 13-01-2016
    Messages : 8

    Rénovation d'une clôture

    Bonjour à tous
    Notre copropriété dispose d'un jardin à l'usage exclusif de l'appartement du rdc.
    L'acte de base stipule que "...En outre, il est expressément convenu, comme dit ci-avant, que le propriétaire du lot 1 aura la jouissance privative et exclusive de la terrasse, ainsi que du jardin situé sur le côté du bâtiment, à charge pour lui de l’entretenir à ses frais exclusifs."
    Usés par le temps, certains poteaux métalliques de la clôture du jardin doivent être remplacés.
    Est-ce à charge du propriétaire du RDC ou de la copropriété ?
    Merci pour vos avis

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Rénovation d'une clôture

    L'acte de base doit décrire aussi si les murs mitoyens, clôtures, etc. sont dans les parties communes ou non.

    Le jouissance privative du jardin et son entretien qui en résulte ne signifie pas, à mon avis, que les poteaux de clôture sont à charge exclusive du propriétaire du lot concerné.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Kenza
    Pimonaute
    Inscription : 13-01-2016
    Messages : 8

    Re : Rénovation d'une clôture

    Merci pour votre réponse. Malheureusement, rien d'aussi précis.
    Juste : "Sont réputés communs, outre le terrain, les éléments constitutifs du bâtiment qui sont à usage commun : fondations, murs porteurs, radiers, toiture et ses accessoires (zingueries), les locaux et l'équipement à usage commun."
    Comme il ne s'agit pas d'un usage commun, le débat reste entier.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Rénovation d'une clôture

    Remplacement et entretien. Deux notions différentes.
    Je partage l'avis de "Pim"

    Hors ligne

    Aime ce post :

    PIM

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Rénovation d'une clôture

    Il y a quelques jours j'ai lu en diagonale les textes parlementaires (document 6 et 7) concernant le projet de loi en cours de délibération et vote (la 2ème lecture commence fin de ce mois). Voir dans ce salon le sujet Loi Copropriétés: recommandations au Ministre de la Justice.

    Je crois que ce projet va rendre possible de simplifier. Il utilisera dans le cadre de ce sujet "clôture commune" le concept de "servitudes".

    Si pas urgent j'attendrai le vote et publication de la nouvelle loi pour étudier l'impact de cette nouvelle loi sur votre acte de base. En principe il simplifiera les débats au sein de votre AG.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Rénovation d'une clôture

    Kenza a écrit :

    (...)
    Comme il ne s'agit pas d'un usage commun, le débat reste entier.

    Comme il s'agit d'une clôture qui délimite le terrain envers les voisins il s'agit peut-être en essence une partie commune, avec un usage du type privative "servitude".


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 370
    Site Web

    Re : Rénovation d'une clôture

    Je ferais un parallèle entre entretien et remplacement dans le cas des locations.

    Si c'est de la vétusté, c'est le propriétaire.
    Si c'est de l'entretien, c'est le locataire.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Rénovation d'une clôture

    Luc a écrit :

    Comme il s'agit d'une clôture qui délimite le terrain envers les voisins il s'agit peut-être en essence une partie commune.

    C'est souvent le cas!

    Hors ligne

    Kenza
    Pimonaute
    Inscription : 13-01-2016
    Messages : 8

    Re : Rénovation d'une clôture

    J'aime bien le phrasé simple et clair de grmff
    Le jardin et la clôture sont le long du trottoir et donc sans voisin. Mais pas d'infos sur le moment et qui la posée : à la construction ou par un propriétaire précédent du RDC.
    Les poteaux métalliques ont été rongé par la rouille au-niveau du sol (il ont une dizaine d'années).
    Et donc, s'agit-il d'un manque d'entretien des locataires et propriétaires, de vétusté normale ou d'une mauvaise installation initiale ? Mystère :-)

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Rénovation d'une clôture

    Kenza a écrit :

    J'aime bien le phrasé simple et clair de grmff
    Le jardin et la clôture sont le long du trottoir et donc sans voisin. Mais pas d'infos sur le moment et qui la posée : à la construction ou par un propriétaire précédent du RDC.
    Les poteaux métalliques ont été rongé par la rouille au-niveau du sol (il ont une dizaine d'années).
    Et donc, s'agit-il d'un manque d'entretien des locataires et propriétaires, de vétusté normale ou d'une mauvaise installation initiale ? Mystère :-)

    Le voisin est la commune, donc suggestion de lire le permis d'urbanisme et le dossier communal.

    Pour mon ACP s'y retrouve une lettre interprétative du permis concernant ... la clôture entre le terrain et le trottoir.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut