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Locataire et travaux

junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
Messages : 123

Locataire et travaux

Bonjour à tous et merci de m'aider,


  • Fin mai, je signe l'acte d'achat d'un appartement à Ixelles.

  • L'appartement est occupé par un locataire, avec un bail étudiant prenant fin pour le 31 août.

  • Le locataire avait promis oralement de quitter les lieux pour le 1er juillet.

  • Je souhaite emménager dans cet appartement dès le départ du locataire.

  • Je comptais profiter des 2 mois d'été, ou l'appartement aurait été vide, pour repeindre mais surtout faire expertiser des taches d'humidité remarquées lors de ma dernière visite. Et donc peut-être y faire des travaux.


Maintenant que cette période de transition n'est pas possible, mes questions sont:

  • Puis-je effectuer des travaux de peinture en présence du locataire? Si oui, combien de temps avant dois-je le prévenir?

  • Puis-je effectuer une expertise par rapport à l'humidité et des travaux en présence du locataire? Si oui, combien de temps avant dois-je le prévenir?


Merci à tous pour votre aide,

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 084

Re : Locataire et travaux

Il y aurait lieu de s'assurer que votre locataire va bien partir à la fin du bail. Par ailleurs, tant qu'il occupe les lieux, il a droit à une jouissance paisible.

Dès lors, sauf nécessité impérieuse, il me semble que vous ne pouvez pas lui imposer des travaux. Repeindre l'appartement ne répond pas d'une nécessité impérieuse.

Quant aux problèmes d'humidités, afin de vous munir d'une aggravation du problème, vous pouvez et peut être devez agir. D'ailleurs, le locataire aurait dû vous informer du problème. Vous faire conseiller par un expert et visiter les lieux répond à une nécessité et votre locataire ne peut pas s'y opposer. J'utiliserai cependant un autre terme qu'expertise qui pourrait effrayer votre locataire.

Mais qu'adviendrait-il si votre conseiller estime que votre locataire est responsable des troubles d'humidités?

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
Messages : 123

Re : Locataire et travaux

libra a écrit :

Il y aurait lieu de s'assurer que votre locataire va bien partir à la fin du bail. Par ailleurs, tant qu'il occupe les lieux, il a droit à une jouissance paisible.

Dès lors, sauf nécessité impérieuse, il me semble que vous ne pouvez pas lui imposer des travaux. Repeindre l'appartement ne répond pas d'une nécessité impérieuse.

Quant aux problèmes d'humidités, afin de vous munir d'une aggravation du problème, vous pouvez et peut être devez agir. D'ailleurs, le locataire aurait dû vous informer du problème. Vous faire conseiller par un expert et visiter les lieux répond à une nécessité et votre locataire ne peut pas s'y opposer. J'utiliserai cependant un autre terme qu'expertise qui pourrait effrayer votre locataire.

Mais qu'adviendrait-il si votre conseiller estime que votre locataire est responsable des troubles d'humidités?

Merci.

Si je comprends bien, la repeinte des murs sera pour plus tard.

Par contre, dès que je deviens propriétaire, je peux débuter les réparations relatives à l'humidité.

Il ne m'en a pas informé car je ne suis pas encore propriétaire. Par contre je l'avais remarqué lors de ma visite préalable à la signature du compromis.
Je lui envoie néanmoins un mail pour savoir si d'autres travaux/réparations doivent être effectués avant que je signe l'acte.

Dernière modification par junior_jef (12-05-2018 18:01:40)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Locataire et travaux

junior_jef a écrit :

Puis-je effectuer des travaux de peinture en présence du locataire?

Surtout pas, vos peintures ne pour ont plus être qualifiées de "neuves" quant votre locataire s'en ira.

En plus qui vous dit qu'il ne produira pas de dégâts sur vos peintures?

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 746

Re : Locataire et travaux

libra a écrit :

Il y aurait lieu de s'assurer que votre locataire va bien partir à la fin du bail. Par ailleurs, tant qu'il occupe les lieux, il a droit à une jouissance paisible.

Dès lors, sauf nécessité impérieuse, il me semble que vous ne pouvez pas lui imposer des travaux. Repeindre l'appartement ne répond pas d'une nécessité impérieuse.

Quant aux problèmes d'humidités, afin de vous munir d'une aggravation du problème, vous pouvez et peut être devez agir. D'ailleurs, le locataire aurait dû vous informer du problème. Vous faire conseiller par un expert et visiter les lieux répond à une nécessité et votre locataire ne peut pas s'y opposer. J'utiliserai cependant un autre terme qu'expertise qui pourrait effrayer votre locataire.

Mais qu'adviendrait-il si votre conseiller estime que votre locataire est responsable des troubles d'humidités?


Depuis qu'en un locataire dois prévenir le future propriétaire des taches d'humidités, n'es ce pas a l'ancien propriétaire qu'il aurait dû signaler ce problème
L'ancien propriétaire vous a t'il signalé ce problème, vous a t'il fait une réduction sur le prix ?
Vous pourriez prévenir ce locataire que votre assureur viendra visiter les lieux afin de fixer et établir le contrat assurance de votre nouveau bien..


jacq

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
Messages : 123

Re : Locataire et travaux

panchito a écrit :
junior_jef a écrit :

Puis-je effectuer des travaux de peinture en présence du locataire?

Surtout pas, vos peintures ne pour ont plus être qualifiées de "neuves" quant votre locataire s'en ira.

En plus qui vous dit qu'il ne produira pas de dégâts sur vos peintures?

C'est un bail étudiant d'un an. Je ne crois pas qu'il doive repeindre à la fin du bail ?

Si je souhaite repeindre c'est parce que je souhaite y habiter le plus rapidement possible.

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
Messages : 123

Re : Locataire et travaux

jacq a écrit :
libra a écrit :

Il y aurait lieu de s'assurer que votre locataire va bien partir à la fin du bail. Par ailleurs, tant qu'il occupe les lieux, il a droit à une jouissance paisible.

Dès lors, sauf nécessité impérieuse, il me semble que vous ne pouvez pas lui imposer des travaux. Repeindre l'appartement ne répond pas d'une nécessité impérieuse.

Quant aux problèmes d'humidités, afin de vous munir d'une aggravation du problème, vous pouvez et peut être devez agir. D'ailleurs, le locataire aurait dû vous informer du problème. Vous faire conseiller par un expert et visiter les lieux répond à une nécessité et votre locataire ne peut pas s'y opposer. J'utiliserai cependant un autre terme qu'expertise qui pourrait effrayer votre locataire.

Mais qu'adviendrait-il si votre conseiller estime que votre locataire est responsable des troubles d'humidités?


Depuis qu'en un locataire dois prévenir le future propriétaire des taches d'humidités, n'es ce pas a l'ancien propriétaire qu'il aurait dû signaler ce problème
L'ancien propriétaire vous a t'il signalé ce problème, vous a t'il fait une réduction sur le prix ?
Vous pourriez prévenir ce locataire que votre assureur viendra visiter les lieux afin de fixer et établir le contrat assurance de votre nouveau bien..

Oui, l'ancien propriétaire m'a prévenu.
Mais comme cela fait plusieurs mois que j'ai visité l'appartement, je souhaite m'assurer que ces problèmes n'ont pas empirés. Et quoiqu'il en soit, je souhaite prendre les mesures nécessaires pour que ces problèmes disparaissent. Par contre, je voulais m'assurer que je pouvais faire ce genre de chose alors qu'il y a un locataire.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 249

Re : Locataire et travaux

Vous avez toujours le droit de visiter votre bien, en prévenant au préalable et sans abus. Le locataire ne peut s'y opposer.
Vous avez aussi toujours la possibilité de prévoir des travaux nécessaires, ou de planifier des embellissements.

Si le locataire cherche à se faire tirer l'oreille, revenez ici smile

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 084

Re : Locataire et travaux

junior_jef a écrit :

Oui, l'ancien propriétaire m'a prévenu.
Mais comme cela fait plusieurs mois que j'ai visité l'appartement, je souhaite m'assurer que ces problèmes n'ont pas empirés. Et quoiqu'il en soit, je souhaite prendre les mesures nécessaires pour que ces problèmes disparaissent. Par contre, je voulais m'assurer que je pouvais faire ce genre de chose alors qu'il y a un locataire.

Comme précisé, sauf nécessité impérieuse, vous ne pouvez pas lui imposer des travaux. Cependant, remédier à une dégradation de votre bien répond à une nécessité impérieuse. Vous êtes donc en droit de visiter votre bien accompagné d'un expert afin d'examiner ce qu'il y a lieu de faire en vue de remédier aux problèmes d'humidité. C'est d'ailleurs impérieux dans la mesure où sans action, votre bien va continué à se dégrader.

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