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Dégât des eaux : comment forcer la proprio responsable a agir?

charlotte1985
Pimonaute
Inscription : 14-05-2018
Messages : 1

Dégât des eaux : comment forcer la proprio responsable a agir?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement au 1er etage d'une petite copropriété ou nous sommes seulement 2 propriétaires, l'autre étant proprio des 4 autres appartements de l'immeuble et s'étant accessoirement désignée comme la syndic de l'immeuble.

Cela fait 4 ans que nous avons des problèmes d'humidité et dégâts des eaux causes par la grande toiture-terrasse de l'appartement du deuxième etage qui est située tant au dessus de ma cuisine que la chambre de mon bebe.

Apres de multiples mails a l'autre proprio et réparations par nos soins concernant ces problèmes, ceux-si se sont finalement aggraves l'année passée car il a carrement plu dans la chambre de mon bebe et l'ensemble des murs et parquet ont du être refait. L'assurance de l'immeuble, Ethias est alors intervenue pour les dégâts dans mon appartement et j'avais a l'époque envoye divers devis a l'autre proprio pour qu'elle refasse correctement cette fois-ci l'isolation et évacuation d'eau de sa terrasse. Elle prétexte toujours n'avoir pas de budget et minimise depuis des années, les problèmes relevés...Une fois de plus, elle a envoye son mari donne un coup de balai et mettre une petite couche de ciment sur le mur sans régler le problème de fond.

A present, il y a a nouveau plein d'humidité le long des murs et sur le plafond de la chambre de mon bebe et le plafond de notre cuisine s'est effondre en pleine nuit!!! J'ai bien prévenu la propriétaire du 2eme etage de la gravite du problème et ai enregistre a nouveau un dossier de sinistre auprès de l'assurance de l'immeuble.

Seulement, j'ai beau refaire les travaux et l'assurance a beau couvrir les dégâts dans mon appartement, mais comment faire pour la forcer a agir et faire les travaux nécessaires chez elle?

Si je ne m'abuse, concernant les toiture-terrasse, je dois également intervenir dans ces frais a concurrence de ma quote-part, aucun problème mais quelles actions et possibilités j'ai pour la forcer elle a payer et agir?

Je ne peux pas invoquer l'urgence pour prendre les travaux a ma charge et lui demander le remboursement après devant juge de paix? Risque peut-être?? si elle me rembourse jamais... Ou pensez-vous que l'assurance Ethias peut pas la forcer a faire les frais?

Je m'inquiète vraiment, surtout que j'ai fait venir un expert qui confirme origine des dégâts et qui m'a dit que le taux d'humidité était nocif pour mon bebe et que rien n'indiquait qu'il n'y allait pas avoir de nouveaux effondrements ou qu'il ne pleuve a nouveau dans ;on appartement.

Merci de m'éclairer...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : Dégât des eaux : comment forcer la proprio responsable a agir?

ninifel a écrit :

au vu des réactions de Rexou et Pim je crois que l'on se comprend guère.

Je ne veux pas laisser accroire à Charlotte qu'un jugement est possible en faveur d'une partie minoritaire dans un régime indivis qui relève du droit privé sous le régime de la copropriété d'ordre privé à 300%.

Ce sujet de Charlotte résume l'à faire (en droit belge).


En effet... on ne se comprend guère. Ce n'est pas une première ni une révélation.

La question n'est pas la partie minoritaire ou non. Il faut démontrer un préjudice et en demander réparation. S'affilier à Test achats, le SNPC ou la ligue de protection des oiseaux ne contraindra pas la partie déficiente à accepter de faire les travaux. Le juge a un pouvoir de contrainte. Avec astreinte en cas de retard si nécessaire.

Mais il est vrai que je ne prétends pas concurrencer votre statut d'expert.


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 776

Re : Dégât des eaux : comment forcer la proprio responsable a agir?

Non dommages et intérêts pour quelques 5 années de troubles basés sur le loyer approximatif qu'on peut demander au Rond Point Montgomery... On a finalement changé de syndic et lui a proposé un excellent entrepreneur qui a résolu le problème en 5 jours .

Mais le procès courrait toujours....L'ACP a été en appel, et a perdu. Puis l'ACP a voulu aller en cassation mais y a renoncer vu que les changes de gagner étaient pratiquement nulles...

Donc en tout un bonne dizaine d'années de procédure...

Dernière modification par panchito (24-05-2018 06:52:22)

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