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Fin de bail de 9 ans

marcfic
Pimonaute
Inscription : 22-05-2018
Messages : 2

Fin de bail de 9 ans

Bonjour,

A la fin d'un bail de 9 ans, le bail a été enregistré, le renon à été donné au locataire 6 mois avant la fin de ce bail.

Y-a-t-il un document à renvoyer au bureau d'enregistrement ?

Merci de votre réponse.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 873

Re : Fin de bail de 9 ans

Non

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 607
Site Web

Re : Fin de bail de 9 ans

Non plus...  cool

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 425

Re : Fin de bail de 9 ans

marcfic a écrit :

Bonjour,

A la fin d'un bail de 9 ans, le bail a été enregistré, le renon à été donné au locataire 6 mois avant la fin de ce bail.

Y-a-t-il un document à renvoyer au bureau d'enregistrement ?

Merci de votre réponse.

Pourquoi enregistrer le bail alors qu'il court à sa fin?

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