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Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis le 01er septembre 2007 (bail de 9 ans).

J'ai décidé de quitter le bien le 30 juin 2018, j'ai donc envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception mon préavis en date du 05 mars 2018, préavis prenant cours le 01er avril 2018.

La lettre m'est revenue avec mention "non réclamé".

J'ai donc essayé de contacter mon propriétaire par téléphone, en vain. J'ai envoyé des courriels afin de lui faire part de mon renon et lui proposer un rendez-vous pour la remise des clés, pas de nouvelle après plusieurs tentatives.

La logique (et la législation) voudrait que l'on se voit afin de rédiger l'état des lieux de sortie, mais comme il n'a pas réalisé d'état des lieux d'entrée, cela complique la donne.

Quelles seraient mes possibilités dans le cas présent afin de lui remettre les clés de son bien ?

Je sais, pas personne interposée, que mon propriétaire est au courant de mon départ. En effet, avant d'envoyer ma lettre par recommandé, je lui en avait parlé dans un courriel que je lui envoyais pour tout autre chose.

Merci de votre retour et de vos conseils.

Un locataire désespéré.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

Le congé est valable. Réclamé ou non, il est valable.

Fixez lui un rendez-vous par courriel pour la remise des clés et le relevé des compteurs. Mentionnez que s'il ne vous confirme pas le rendez-vous sous huitaine et se présente pas, vous ferez le relevé des compteurs unilatéralement avec témoin et lui renverrez les clés par la poste.

Pourquoi ne vous répond-il pas, selon votre sentiment?

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 457

Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

Êtes vous sur de l'adresse du propriétaire?

Vous vous y prenez un peu tard pour faire valider votre préavis qui semble être correct.

Une piste.

Aller à la commune de votre propriétaire et y demander un certificat de domicile. Préparer une requête en validation du préavis avec demande d'une expertise judiciaire. Envoyer une copie de ces deux documents à votre propriétaire. Attendre quelques jours.

S'il ne réagit pas

- soit vous passez aux actes; cela risque de coûter à votre propriétaire quelques milliers d'Euros.
- soit en fin de bail, vous lui mettez en demeure de venir pour la remise des clés de préférence quelques jours avant la fin du mois.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 945
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Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

A noter que sans état des lieux d'entrée, il lui sera compliqué de demander de faire un état des lieux de sortie. Néanmoins, il peut le demander, et comptabiliser des dégâts en établissant l'état des lieux à l'entrée par toute voie de droit. Ce sera plus compliqué, mais le juge peut donner droit à des photos, des témoignages, des états des lieux antérieurs...

Il convient donc de remettre les lieux dans l'état initial et dans un état de propreté impeccable. Même si vous l'avez reçu sale, le nettoyage fait partie de l'entretien.

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Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

Merci de vos réponses.

@ Gmrff :

Mon propriétaire dispose d'une villa à l'étranger dans laquelle il y vit la plupart du temps. Ce qui expliquerait le fait  qu'il n'a pas été chercher le recommandé. Néanmoins, il pourrait répondre à mes courriels.

Je pensais effectivement envoyer les clés par la poste, mais j'ai peur que cette démarche ne soit pas très légale. Les envoyer par recommandé ne servirait à rien non plus, puisqu'il ne va pas chercher ses recommandés.

@ Libra :

L'adresse du propriétaire est celle stipulée dans le contrat de bail, j'ai vérifié par la suite en allant sur les derniers comptes annuels (BCE) de sa société, l'adresse est valable. Je suis d'accord de procéder à vos conseils, mais cela risque de me coûter de l'argent, tout cela pour une remise des clés ...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

La proposition de libra coûte de l'argent. Pas la mienne.

Vous n'avez pas l'adresse de sa villa à l'étranger?

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Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

Malheureusement non, je n'ai pas l'adresse de sa propriété à l'étranger.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 510

Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

Et pendant votre préavis, pas de visites? Il ne reloue pas son bien?

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Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

Aucune visite, pas de demande d'affichage de panneau "à louer".

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 835

Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

Pour moi, le préavis est valable.
Si le propriétaire n'habite plus à l'adresse figurant dans le bail, c'était à lui à vous informer de son déménagement.  S'il ne l'a pas fait (idéalement par écrit), vous deviez envoyer votre renom à l'adresse du bail.

De plus, si vous lui aviez envoyé un courriel pour en parler, vous avez une trace écrite de vos tentatives pour l'informer.

S'il n'y a pas d'état des lieux d'entrée, c'est tout bon pour vous : l'état dans lequel vous remettez le bien à la sortie est sensé être celui dans lequel vous l'avez reçu.  Les propriétaires qui ne font pas d'ELE sont suicidaires (sauf à ce que le bien soit neuf, et encore).
Remettez réellement le bien dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et ne vous tracassez pas.

La remise des clés et pour moi un vrai souci.
En aucun cas je ne le ferais par la poste.
Si le propriétaire est injoignable (s'il a une société, il n'y a pas une activité, un telephone, un comptable ?), une remise en main propre au domicile du propriétaire ?  une remise via huissier ?


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 945
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Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

D'un autre côté, il faudra bien faire quelque chose pour la garantie locative...

Sauf si votre retrd de payement équivaut à celle-ci.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 510

Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

SA société est en Belgique? Vous pouvez joindre un des employés par téléphone? Par mail?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 276

Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

panchito a écrit :

SA société est en Belgique? Vous pouvez joindre un des employés par téléphone? Par mail?

Un employé serait bien inspiré de faire preuve de professionnalisme et de discrétion.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 936
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Re : Renon d'un bail de location - Plus de nouvelle du propriétaire

myckymax a écrit :

Je sais, pas personne interposée, que mon propriétaire est au courant de mon départ.

Cette personne interposée ne peut pas vous en dire plus sur la façon de contacter le bailleur ?


Erik DECKERS
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