Indexation: quel mois de base ?

Qu'est-il écrit exactement dans ce bail? De quand date ce bail?

Dernière modification par libra (06-06-2018 11:38:38)

Et vous pratiquez l'indexation depuis 2006 en mentionnant quel indice de base dans vos calculs ?...

En base 2013, l'indice de décembre 2006 = 86,68 et celui de novembre 2006 = 86,59...

Si vous calculez depuis 2007 en prenant l'indice de base de novembre 2006 (au lieu de décembre), la différence est minime...

Qu'est-ce qui motive votre sursaut 12 ans plus tard ?

C'est pas pour la différence du montant qui me dérange... Je pense que quand on doit faire quelque chose ce n'est pas pour le faire à moitié..
Et par la même occasion, pour ma culture générale^^ Je suis un jeune chef d'entreprise et j'aime parler de ce que je sais mais pas le plus ou moins....

Oui... je suis face à un bail comme ça d'ou le faite que je me pose la question si c'est légale ou non^^

Je me pose aussi les questions suivantes :
- Quand on est face à un bail de 1992, à ce moment là, l'indexation se fait via l'indice des prix de la consommation par contre une fois passé en 1994 c'est l'indice santé... comment le calcul-t-on si on est en 2018.
- Peut-on choisir de prendre l'IPC ou IS?
=> car j'ai des baux de 2009 ou l'indexation se fait via l'IPC "c'est écrit dans le contrat".

Je me retrouve avec plusieurs cas bête mais intéressant.

L'administration calcule l’indice santé depuis janvier 1994 (il est entré en vigueur par arrêté royal du 24 décembre 1993). Depuis cette date, toutes les indexations de loyer (inclus les baux commerciaux) doivent être calculés sur base de l'indice-santé.
Pour les années antérieures, on calculait sur base de l'indice des prix à la consommation.

L’indice de départ est celui du mois qui précède le mois au cours duquel le contrat de bail a été signé

Du moment que l'indice du mois en cours est impossible à connaitre, est-ce que ça a vraiment de l'importance de savoir d'où ça vient ?
C'est la seule possibilité logique.