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Un syndic peut il convoquer seul une AGE

xav0123
Pimonaute assidu
Inscription : 10-05-2012
Messages : 36

Un syndic peut il convoquer seul une AGE

Bonjour,

Notre syndic nous annonce par mail "qu'il ne peut plus gérer notre immeuble dans de bonnes conditions dû à un contexte particulier" et annonce qu'il convoque une AGE dans 17 jours calendriers.

C'est vraiment bizarre car la relation était bonne, on a eu notre AG il y a exactement 1 mois. On a décidé de gros travaux, et là il nous lâche.
J'ai essayé de l'appeler pour en savoir plus mais sans succès.

En plus il nous propose un autre syndic avec un contrat en pièce jointe, et nous assure le transfert des comptes (car ils utilisent le même logiciel) pour cette société, mais sans préciser qu'il ferait de même si nous en choisissons un autre...

Je vois ça comme si ils avaient une surcharge de travail, et qu'ils ont décider de vendre leurs contrats les moins intéressant, à un jeune syndic en recherche de client, et prêt à payer pour.
Ce n'est que supposition mais je serais intéressé de savoir ce que vous en pensez.

Je reviens à ma question initiale, est-il en droit de convoquer une AGE?   

Merci d'avance pour vos retours

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 155

Re : Un syndic peut il convoquer seul une AGE

Que prévoit le règlement de copropriété (qui est une partie des statuts) de l'association des copropriétaires en ce qui concerne le renon du syndic ?

L'article 577-4, § 1 ,al. 4, 4°, C. civil énonce que "le règlement de copropriété DOIT comprendre le mode de nomination d'un syndic, (...)les modalités du renom éventuel de son contrat(...).

Des statuts type  stipulent :

"Le syndic peut en tout temps démissionner moyennant un préavis de minimum.... (p.e. trois) mois, sans que celui-ci puisse sortir ses effets avant l'expiration de ... (p.e. trimestre civil).
Cette démission doit être notifiée par pli recommandé transmis au président de la dernière assemblée générale."

Dernière modification par GT (11-06-2018 08:45:22)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 155

Re : Un syndic peut il convoquer seul une AGE

ninifel a écrit :

Etonnant que personne ne voit le possible lien entre les problèmes de ce batiment en copropriété qui recherche des "solutions" et la démission du syndic suite à l'écartement de son fournisseur préférentiel qui n'aura pas accès au gagne-pain,  si j'ai bien lu le message d'hier à 21h09.

Quelles que soient ses raisons (qu'il n'est pas obligé de divulguer) un syndic peut démissionner dans le respect des dispositions statutaires et , le cas échéant, contractuelles.

Il devra respecter les règles liées à sa démission (notamment délai de préavis). Les raisons sont , dans ce cadre, sans importance .   Il peut démissionner.

S'il le syndic est agréé IPI, les règles déontologiques lui seront également applicables.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 839

Re : Un syndic peut il convoquer seul une AGE

Ninifel a écrit :

la démission du syndic suite à l'écartement de son fournisseur préférentiel qui n'aura pas accès au gagne-pain,  si j'ai bien lu le message d'hier à 21h09.

D'où la question que je pose depuis le début mais à laquelle Xav0123 n' a pas encore répondu!

Quel est l'ordre du jour de cette AGE?

Sous-entendu quelle décision urgente doit être prise par les CP?

Autant de messages dans ce fil de discussion mais nous n'avons toujours pas l'élément le plus important!

Pour quelle décision urgente à prendre par les CP le Syndic a-t'il unilatéralement convoqué une AGE ??

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 867

Re : Un syndic peut il convoquer seul une AGE

xav0123 a écrit :

Bonjour,

Notre syndic nous annonce par mail "qu'il ne peut plus gérer notre immeuble dans de bonnes conditions dû à un contexte particulier" et annonce qu'il convoque une AGE dans 17 jours calendriers.

...

Je reviens à ma question initiale, est-il en droit de convoquer une AGE?   

Merci d'avance pour vos retours

La réponse se trouve dans la question de départ....
Comme souvent, pour bien répondre, il faut commencer par lire la question....

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 155

Re : Un syndic peut il convoquer seul une AGE

xav0123 a écrit :

Notre syndic nous annonce par mail "qu'il ne peut plus gérer notre immeuble dans de bonnes conditions dû à un contexte particulier" et annonce qu'il convoque une AGE dans 17 jours calendriers.

Et si Xav0123 reprenait le texte exact du mail adressé par le syndic ?

Les statuts ne prévoient-ils pas le procédure qu'il doit suivre pour démissionner ? Qui doit-il informer ? Le conseil de copropriété ? le président du conseil de copropriété ? le président de la dernière AG ? Tous les copropriétaires individuellement ? Comment ? par recommandé ? par lettre simple? par mail ?

Dans 17 jours. Le syndic annonce qu'il convoque une AGE ds 17 jours. Ce qui ne veut pas dire que l'AGE sera tenue ds 17 jours. Annonce peu ordinaire ou formulation douteuse ?

Si la démission est présentée à l'AG, celle-ci ne peut qu'en prendre acte (pas de vote).

Dernière modification par GT (11-06-2018 15:22:01)

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