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Bruxelles - Bail 9 ans + 3 +3 + ...

libra
Pimonaute incurable
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Bruxelles - Bail 9 ans + 3 +3 + ...

J'ai résilié à une échéance tri-annuelle  un bail de 9 ans qui a été reconduit à plusieurs reprises. Je souhaite rénover l'appartement en vue de la vente. L'ennui, c'est que je ne pourrai pas faire les travaux rapidement et je n'ai pas envie d'attendre 3 ans.

Il me semble que je puisse proposer un nouveau bail de type court, soit 6 mois soit tout autre durée.

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grmff
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Re : Bruxelles - Bail 9 ans + 3 +3 + ...

Vous pouvez. Mais pas au même locataire...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Bruxelles - Bail 9 ans + 3 +3 + ...

Vous n'avez pas besoin de justifier la notification du congé à l'échéance triennale (post 9 ans).
Mais vous ne pouvez pas convenir non plus, avec le même locataire, d'une reconduction courte durée.

Imaginons donc qu'il y ait reconduction pour 3 nouvelles années et que le preneur vous donne dès à présent son renon pour dans, par exemple, 6 mois.
C'est une hypothèse de travail, hein...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Bruxelles - Bail 9 ans + 3 +3 + ...

C'est une bonne hypothèse de travail...

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Bruxelles - Bail 9 ans + 3 +3 + ...

Attention que le préavis est de 6 mois quand il est donné par le propriétaire. Donc, soit vous donnez le congé 6 mois à l'avance, soitle loataire donne le congé un an à l'avance...

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