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Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?
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- Bronzato
- Pimonaute assidu
Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?
Bonjour à tous,
Etant novice en la matière je me permets de venir poser des questions ici. Dans le bail type proposé sur ce site, en paragraphe 7 "IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL" il est indiqué ceci:
Le Bailleur procèdera à la formalité de l’enregistrement de la présente convention dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement - 4 mois en cas contraire). Le coût éventuel y afférent sera supporté par le Preneur, à l’exception des frais résultant d’un dépôt tardif.
C'est la norme de faire supporter le coût de l'enregistrement du bail par le preneur ? J'ai moi même été locataire jadis mais je ne me souvenais pas de cela.
Merci.
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?
Cela dépend du type de bail. Soyez plus précis.
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- Bronzato
- Pimonaute assidu
Re : Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?
Bonjour libra,
Il s'agit d'un bail téléchargé depuis ce site s'intitulant: bail de résidence principale pour un immeuble sis dans la Région Wallonne (2015)
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?
Pour un bail de résidence principale, l'enregistrement doit se faire légalement par le bailleur. L(avantage est uniquement pour le locataire puisque l'unique but est de donner une date certaine au bail et cela servira les intérêts du locataire si le bailleur venait à vendre le bien qui sert de domicile au locataire. L'acquéreur, du fait de l’enregistrement sera obligé de respecter le bail du locataire.
Donc c'est normal que les coûts éventuels (sauf l'amende pour retard d'enregistrement) soit portés en charge du preneur.
Maintenant, c'est gratuit!
Donc pas de souci!
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- Bronzato
- Pimonaute assidu
Re : Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?
Merci panchito pour cette réponse clair. J'ignorais que c'était à présent gratuit.
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?
C'est non seulement gratuit, mais en plus hyper facile, depuis votre fauteuil, si vous utilisez MyRent
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