Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

Bonjour,

Je suis assez surpris de certaines réactions concernant le respect de la vie privée dans une copropriété, je dis bien une copropriété.

Je vais prendre deux exemples dans notre copropriété :

1. Il y a deux ans, un été un orage, et la fenêtre d'un appartement était ouverte et en plus du coté pluie. Comme le copropriétaire m'avait fourni le numéro de GSM du locataire j'ai pu le prévenir, il a appelé ses parents pour venir fermer la fenêtre. Et quelques semaines plus tard, lorsque je l'ai rencontré dans la résidence, il m'a invité chez lui et m'a payé en liquide, une Chouffe.

2. Au début que étais syndic, une copropriétaire ne voulait pas me fournir son numéro de téléphone ni son adresse mail. Juste ses nom et prénom ainsi que son adresse postale. Lorsque j'ai diffusé la liste à la demande d'un copropriétaire, elle a été étonnée que les renseignements qu'elle ne voulait pas me communiquer s'y trouvent. J'ai reçu un coup de fil en me menaçant de me poursuivre en justice, elle s'est calmée lorsque j'ai pu lui prouver que toutes ces informations se trouvaient sur internet et que c'était elle qui les avaient postées.

Pour revenir à la question initiale, je ne comprends pas cette réticence à fournir les informations pertinentes concernant un locataire. Alors que ces mêmes personnes n'hésitent pas à introduire un tas d'informations juste pour commander quelque chose à l'autre bout du monde.

Il faudrait bon sens garder. C'est dans une copropriété, je ne crois pas qu'un syndic vendrait ces informations à quiconque. Et le jour qui se passera quelque chose, on reprochera au syndic de ne pas avoir fait le nécessaire. Il y beaucoup de personnes sur ce forum qui considèrent les syndics comme ... (je ne vais rien mettre, chacun a son opinion).

Bonne journée ensoleillée.

Nom et prénom c'est oui, le propriétaire dois les transmettre (loi sur la copro 577/11 §1er)
Pour l'adresse mail, c'est non. Il n'y a pas d'obligation

C'est l'évidence même mais pour ceux qui n'en serait pas convaincus, mettez-le noir sur blanc dans votre ROI.

On ne peut pas se cacher derrière les lois sur la protection de la vie privée quand on choisi de vivre dans une copropriété

On se demande bien ce que ce locataire a à cacher....au Syndic qui gère les entretiens et tous les tâches au service des occupants (nettoyage, poubelles etc...) et qui sont payées par le locataire!

Si on a pas envie d'une telle "intrusion dans sa vie privée", on loue une maison où il n'y aura pas de parties communes  à partager avec d'autres!

Les messages postés de 11,07 à 13,26 h ne répondent pas aux préoccupations de MarcoBrux.

Un propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire ?

Ces messages envisagent la publicité des coordonnées des copropriétaires.

C'est l'évidence même!

Et comme tout le monde n'occupe pas forcément son bien,  c'est mieux de communiquer par téléphone ou par email

Ce n'est pas du tout du Love and Peace!

Il s'agit ici de parties communes dont la valeur dépasse souvent quelques millions d'euros.....

Une tout autre communauté que celles des baba cools !

Dans les copropriétés qui sont tout de même des grandes familles, où tout le monde a les coordonnées de tous les autres CP (adresses email et téléphone) vous ne pouvez pas imaginez les avantages que les CP en retirent!

A partir du moment où on peut communiquer, quels gains en efficacité lors des AG qui suivent! Quelles diminutions de charges! Combien de conflits sont évités.

Mais il est vrai qu'il y a des mauvais syndics qui tentent de se retrancher derrière n'importe quelle loi pour éviter à tout prix que les gens communiquent entre eux!

Cela n'empêche pas les CP de se connecter via FB ou autre encore.

Vouloir empêcher la communication au 21ème siècle est un combat perdu d'avance....

Ci-dessous mon intervention du 15/7/2018 à 10,36 h

panchito a écrit :
De même, sur un simple demande d'un CP, le syndic doit fournir les adresses postales et email , téléphone de tous les autres CP.

D'après l'avocat Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be), qui publie régulièrement des articles à ce sujet, le Syndic ne peut se cacher derrière la loi sur le respect de la vie privée et/ou GDPR.

"Le syndic doit plus précisément fournir le nom, l’adresse, les quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires." (Jan Roodhoofdt, avocat)

https://immo.vlan.be/fr/conseils/voisin … prietaires

Adresses postales et/ou électroniques ? Et certainement pas le numéro de téléphone.

Texte légal : art. 577-8, § 4 , 16° C. civil :
"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété,le syndic est chargé de
16° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont transcrits à la conservation des hypothèques conformément à l'article 1er, alinéa 1er, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires;"

Adresses postales et/ou électroniques ? Et certainement pas le numéro de téléphone.

En tant que propriétaire d’un appartement, vous avez tout intérêt à savoir qui sont les autres copropriétaires de l’immeuble. En effet, vous pouvez ainsi les rencontrer et même convoquer une réunion si nécessaire.

Demandez-le au syndic
Vous pouvez demander les coordonnées des autres copropriétaires auprès du syndic. Dans ce cas, celui-ci ne peut pas se retrancher derrière le droit à la vie privée pour refuser de vous fournir ces renseignements.

La loi relative aux appartements stipule en effet explicitement que le syndic doit fournir ces coordonnées aux copropriétaires sur simple demande. Le syndic doit plus précisément fournir le nom, l’adresse, les quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires.

Et s’il refuse ?
Si le syndic refuse de vous communiquer ces renseignements, vous pouvez en premier lieu vous référer à cette disposition légale explicite. Citez l’art. 577-8, 16° du Code civil.

Si cela ne marche pas, vous pourriez porter plainte auprès de l’IPI (si le syndic est un syndic professionnel). Vous pouvez en outre aborder également la question lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Entamer une procédure pour obtenir les coordonnées est aussi concevable, mais ce serait là sans doute une mesure excessive.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)