forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 508

Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

Bonjour,

Pour qu'un syndic exécute correctement ses obligations, entre autres, informer les détenteurs d'un droit réel ou personnel..., de la date d'une AG etc etc . Je pars du principe que chaque propriétaire bailleur devrait transmettre ces données au syndic...

un propriétaire conteste fortement le fait que je lui demande de me transmettre Nom, prénom et adresse email de ses locataires en arguant "intrusion dans la vie privé etc etc.

qu'en pensez-vous?
bàv

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 756
Site Web

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

GT a écrit :
grmff a écrit :

Le copropriétaire vendeur a tout intérêt à informer le syndic sans délai. Sinon, il va continuer à recevoir les appels de fonds.

Quant à l'acheteur, s'il ne se manifeste  pas, il ne sera pas invité à l'assemblée générale...

Voilà sans doute pourquoi le code civil dit sans délai...

Cette problématique fait l'objet de l'article 577-11,§ 3, C.civil. 

"En cas d'acte entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot ou de démembrement entre vifs du droit de propriété sur un lot, le notaire instrumentant informe le syndic, dans les trente jours, de la date de la passation de l'acte authentique, de l'identification du lot concerné, de l'identité et de l'adresse actuelle, et éventuellement future, des personnes concernées et, le cas échéant, de l'identité du mandataire désigné conformément à l'article 577-6, § 1er, alinéa 2."

Certes, le notaire est tenu de le faire. S'il ne le fait pas, quelles sanctions?... J'espère que les notaires sont mieux éduqués que dans le temps, parce qu'il fallait systématiquement leur faire des rappels...

Dn tout cas, c'est bien sur base de l'info du notaire qu'il faut se baser. Pas sur la signature d'un quidam qui se présente aux AG comme propriétaire, sa signature toute OFFICIELLE qu'elle soit n'étant pas une preuve de propriété...

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 496

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

Dans les copropriétés qui sont tout de même des grandes familles, où tout le monde a les coordonnées de tous les autres CP (adresses email et téléphone) vous ne pouvez pas imaginez les avantages que les CP en retirent!

A partir du moment où on peut communiquer, quels gains en efficacité lors des AG qui suivent! Quelles diminutions de charges! Combien de conflits sont évités.

Mais il est vrai qu'il y a des mauvais syndics qui tentent de se retrancher derrière n'importe quelle loi pour éviter à tout prix que les gens communiquent entre eux!

Cela n'empêche pas les CP de se connecter via FB ou autre encore.

Vouloir empêcher la communication au 21ème siècle est un combat perdu d'avance....

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 496

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

Et ceux qui ne veulent pas que leurs coordonnées soient transmises aux autres via la liste des présences qui sont jointe à chaque PV peuvent noircir leur n° de téléphone et/ou email.

Mais dans ces copropriétés-là personne ne l' a jamais fait.

Tout le monde trouve cela tellement utile!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 496

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

Ninifel a écrit :

Je pense donc effectivement que l'ACP qui accepte que les copropriétaires se connaissent et se parlent entre eux et se concertent concernant leurs affaires immobilières

C'est l'évidence même!

Et comme tout le monde n'occupe pas forcément son bien,  c'est mieux de communiquer par téléphone ou par email

Ce n'est pas du tout du Love and Peace!

Il s'agit ici de parties communes dont la valeur dépasse souvent quelques millions d'euros.....

Une tout autre communauté que celles des baba cools !

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 496

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

Dans les copropriétés qui ont des bons syndics vos 2 recommandations sont en place:
- listes de présences avec toutes les coordonnées de contact jointes aux PV d'Ag
- Un CP a n kit DIMO avec lequel il crée manuellement toutes le plaquettes sur base d'un formulaire officiel
- 2 CP occupants se relayent tous les jours pour arroser les magnifiques jardins, et leurs plantations

Comment? En communiquant!

Et qu'est-ce qu'on économise grâce à cette communication!!

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 136

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

Les messages postés de 11,07 à 13,26 h ne répondent pas aux préoccupations de MarcoBrux.

Un propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire ?

Ces messages envisagent la publicité des coordonnées des copropriétaires.

Hors ligne

Aiment ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 496

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

Ah non, c'est lié!

Parce que bien entendu, je dois transmettre les coordonnées de ma locataire au CP qui possède la dymo pour faire toutes ses plaquettes sonnettes de nuit, boîtes aux lettres, ascenseur......
En plus de les avoir transmises au syndic bien évidemment! Car même avant son déménagement, ils vont devoir communiquer: pour que les lifts puissent passer, il faut faire en sorte d'abaisser les plots ....qui empêchent les voitures de circuler.

Dans cette grande famille qu'est la copropriété il est illusoire de vouloir éviter à tout prix que les gens communiquent en se cachant derrière toute une série de lois destinée à protéger la vie privée mais qui ne sont pas applicables d'ailleurs au sein d'une copropriété!

C'est comme si vous empêchiez le service du personnel de distribuer les n° de GSM de chaque employé aux autres employés et/o que vous leur interdisiez de communiquer par email!--> la société serait vite en faillite!!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 496

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

MarcoBrux a écrit :

un propriétaire conteste fortement le fait que je lui demande de me transmettre Nom, prénom et adresse email de ses locataires en arguant "intrusion dans la vie privé etc etc.

On se demande bien ce que ce locataire a à cacher....au Syndic qui gère les entretiens et tous les tâches au service des occupants (nettoyage, poubelles etc...) et qui sont payées par le locataire!

Si on a pas envie d'une telle "intrusion dans sa vie privée", on loue une maison où il n'y aura pas de parties communes  à partager avec d'autres!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 496

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

Ah oui et j'oubliais de vous dire que dans cette copropriété-là (toute nouvelle construction), tous les accès se font par badges. Donc le locataire demande x badges d'accès au Syndic en fournissant toutes ses coordonnées (en cas d'incendie, le syndic doit savoir qui est encore à l'intérieur). Mais comme tout est informatisé, le Syndic sait évidemment voir via le logiciel qui gère les accès toutes les entrées / sorties de tous les occupants. 

Tout comme les personnes qui ont un smartphone même avec les données de localisation désactivées, Google vous suit à la trace....

Même votre TV sait pertinemment bien les programmes que vous regardez et envoie toutes ces statistiques....

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 496

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

GT a écrit :

Un propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire ?

C'est l'évidence même mais pour ceux qui n'en serait pas convaincus, mettez-le noir sur blanc dans votre ROI.

On ne peut pas se cacher derrière les lois sur la protection de la vie privée quand on choisi de vivre dans une copropriété

Hors ligne

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 320

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

@tous
Est-ce qu’il vous serait possible de lire et de répondre à la question initiale au lieu d’argumenter à l’aide de lois qui n’ont rien à voir avec cette question .
Si vous voulez prouver que vous connaissez mieux les lois que d’autres intervenants " spécialistes"  ouvrez un autre sujet, à force de dire n’importe quoi vous embrouillez tout 

Hors ligne

Aime ce post :
Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 314
Site Web

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

Pour qu'un syndic exécute correctement ses obligations, entre autres, informer les détenteurs d'un droit réel ou personnel..., de la date d'une AG etc etc . Je pars du principe que chaque propriétaire bailleur devrait transmettre ces données au syndic...

un propriétaire conteste fortement le fait que je lui demande de me transmettre Nom, prénom et adresse email de ses locataires en arguant "intrusion dans la vie privé etc etc.

qu'en pensez-vous?
bàv

Nom et prénom c'est oui, le propriétaire dois les transmettre (loi sur la copro 577/11 §1er)
Pour l'adresse mail, c'est non. Il n'y a pas d'obligation


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

Hors ligne

Aime ce post :
luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

MarcoBrux a écrit :

(...)
un propriétaire conteste fortement le fait que je lui demande de me transmettre Nom, prénom et adresse email de ses locataires en arguant "intrusion dans la vie privé etc etc.
qu'en pensez-vous?
bàv

principe: il m'est impossible de publier mon argumentation vu le contexte de mon ACP; j'y reviens dès que possible; en synthèse: la liste des résidents peut exister, mais elle est confidentielle. Si le CdC en demande une copie c'est possible mais  la liste doit rester confidentielle et ne peut pas être diffusé ni rendu accessible à d'autres.

détail :
- nom & prenom: me parait logique
- adresse email: il faut un décision explicite de l'AG, non contestée de +4 mois


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Aime ce post :
YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 171

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

Bonjour,

Je suis assez surpris de certaines réactions concernant le respect de la vie privée dans une copropriété, je dis bien une copropriété.

Je vais prendre deux exemples dans notre copropriété :

  1. Il y a deux ans, un été un orage, et la fenêtre d'un appartement était ouverte et en plus du coté pluie. Comme le copropriétaire m'avait fourni le numéro de GSM du locataire j'ai pu le prévenir, il a appelé ses parents pour venir fermer la fenêtre. Et quelques semaines plus tard, lorsque je l'ai rencontré dans la résidence, il m'a invité chez lui et m'a payé en liquide, une Chouffe.

  2. Au début que étais syndic, une copropriétaire ne voulait pas me fournir son numéro de téléphone ni son adresse mail. Juste ses nom et prénom ainsi que son adresse postale. Lorsque j'ai diffusé la liste à la demande d'un copropriétaire, elle a été étonnée que les renseignements qu'elle ne voulait pas me communiquer s'y trouvent. J'ai reçu un coup de fil en me menaçant de me poursuivre en justice, elle s'est calmée lorsque j'ai pu lui prouver que toutes ces informations se trouvaient sur internet et que c'était elle qui les avaient postées.

Pour revenir à la question initiale, je ne comprends pas cette réticence à fournir les informations pertinentes concernant un locataire. Alors que ces mêmes personnes n'hésitent pas à introduire un tas d'informations juste pour commander quelque chose à l'autre bout du monde.

Il faudrait bon sens garder. C'est dans une copropriété, je ne crois pas qu'un syndic vendrait ces informations à quiconque. Et le jour qui se passera quelque chose, on reprochera au syndic de ne pas avoir fait le nécessaire. Il y beaucoup de personnes sur ce forum qui considèrent les syndics comme ... (je ne vais rien mettre, chacun a son opinion).

Bonne journée ensoleillée.


__________________________________________________________
Paisible retraité.

Hors ligne

Aime ce post :
luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

La référence de base est un avis de la CPVP de 2008.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 136

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

YellowSubmarine a écrit :

[*]Au début que étais syndic, une copropriétaire ne voulait pas me fournir son numéro de téléphone ni son adresse mail. Juste ses nom et prénom ainsi que son adresse postale. Lorsque j'ai diffusé la liste à la demande d'un copropriétaire, elle a été étonnée que les renseignements qu'elle ne voulait pas me communiquer s'y trouvent. J'ai reçu un coup de fil en me menaçant de me poursuivre en justice, elle s'est calmée lorsque j'ai pu lui prouver que toutes ces informations se trouvaient sur internet et que c'était elle qui les avaient postées.[/*]

Je ne crois pas qu'un syndic soit autorisé à faire la publicité d'informations qu'il aurait collectées sur internet et que le propriétaire refusait expressément de lui communiquer.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 136

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

YellowSubmarine a écrit :

[*]Il y a deux ans, un été un orage, et la fenêtre d'un appartement était ouverte et en plus du coté pluie. Comme le copropriétaire m'avait fourni le numéro de GSM du locataire j'ai pu le prévenir, il a appelé ses parents pour venir fermer la fenêtre. Et quelques semaines plus tard, lorsque je l'ai rencontré dans la résidence, il m'a invité chez lui et m'a payé en liquide, une Chouffe.[/*]

Il peut être avantageux pour le locataire que le syndic aie connaissance de son numéro de téléphone. Bien évidemment. Mais un propriétaire peut-il communiquer au syndic le n° de téléphone de son locataire que ce dernier lui a fourni dans un cadre contractuel?

Hors ligne

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 171

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

GT a écrit :
YellowSubmarine a écrit :

[*]Au début que étais syndic, une copropriétaire ne voulait pas me fournir son numéro de téléphone ni son adresse mail. Juste ses nom et prénom ainsi que son adresse postale. Lorsque j'ai diffusé la liste à la demande d'un copropriétaire, elle a été étonnée que les renseignements qu'elle ne voulait pas me communiquer s'y trouvent. J'ai reçu un coup de fil en me menaçant de me poursuivre en justice, elle s'est calmée lorsque j'ai pu lui prouver que toutes ces informations se trouvaient sur internet et que c'était elle qui les avaient postées.[/*]


Je ne crois pas qu'un syndic soit autorisé à faire la publicité d'informations qu'il aurait collectées sur internet et que le propriétaire refusait expressément de lui communiquer.

Peut-être. Mais je n'ai pas été assez dans le détail.

Partie supprimée => trop explicite.

Deuxièmement, elle signe un document autorisant l'ACP et le syndic de communiquer par mail avec elle et elle ne veut pas donner son adresse mail. Chercher l'erreur.

Je dois avouer que cette personne a des convictions bien établies même si parfois ces convictions sont en contradiction les unes avec les autres.

Dernière modification par YellowSubmarine (18-07-2018 10:31:43)


__________________________________________________________
Paisible retraité.

Hors ligne

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 171

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

GT a écrit :
YellowSubmarine a écrit :

[*]Il y a deux ans, un été un orage, et la fenêtre d'un appartement était ouverte et en plus du coté pluie. Comme le copropriétaire m'avait fourni le numéro de GSM du locataire j'ai pu le prévenir, il a appelé ses parents pour venir fermer la fenêtre. Et quelques semaines plus tard, lorsque je l'ai rencontré dans la résidence, il m'a invité chez lui et m'a payé en liquide, une Chouffe.[/*]

Il peut être avantageux pour le locataire que le syndic aie connaissance de son numéro de téléphone. Bien évidemment. Mais un propriétaire peut-il communiquer au syndic le n° de téléphone de son locataire que ce dernier lui a fourni dans un cadre contractuel?


Je ne sais pas si le propriétaire peut communiquer ces informations. Lorsque j'ai connaissance d'un déménagement, j'envoie au propriétaire une liste "pense-bête" à suivre lors d'un changement de locataire (relevé des compteurs et autres joyeusetés) et je demande également le numéro de GSM et l'adresse mail en spécifiant que ces informations ne seront utilisées qu'en cas d'urgence.

Partie supprimée => trop explicite.

Je suis d'accord qu'il faut respecter les lois, mais il faut aussi accepter une certaine souplesse dans l'intérêt des personnes concernées. Dans mon cas j'aurai pu dire que c'était le samedi matin entre 09:00 et 10:00, et tant pis pour ceux qui n'étaient pas libres.

Dernière modification par YellowSubmarine (18-07-2018 10:32:23)


__________________________________________________________
Paisible retraité.

Hors ligne

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 171

Re : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire

J'ai supprimé un paragraphe dans mes deux précédentes réponses. Trop de détails permettant de situer la résidence et la personne concernée.


__________________________________________________________
Paisible retraité.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres