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    Indexation du loyer oui ou non ?

    Bronzato
    Pimonaute assidu
    Inscription : 05-09-2006
    Messages : 110

    Indexation du loyer oui ou non ?

    Bonjour,

    Je me demandais si il était plus courant d'indexer le loyer ou pas. Je vois dans le bail standard proposé par Pim qu'un paragraphe y est prévu.

    Le candidat locataire me demandais si j'étais d'accord de faire tomber cet index. Mais je ne suis pas très chaud à l'idée, déjà que le loyer demandé est assez bas. Cet index représente quand même une dizaine d'euros par mois sur un loyer de 800 euros. Auriez vous des arguments à m'apporter pour maintenir ou supprimer cet index ?

    Merci !

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 650

    Re : Indexation du loyer oui ou non ?

    GT vous me décevez!!!!

    Qu'il va inclure une clause sur l'indexation, or cette clause est dans tous les baux PIM --> pas besoin de l'ajouter!!!!

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 854

    Re : Indexation du loyer oui ou non ?

    panchito a écrit :

    GT vous me décevez!!!!

    Qu'il va inclure une clause sur l'indexation, or cette clause est dans tous les baux PIM --> pas besoin de l'ajouter!!!!

    Bronzato ne fait pas mention d'un "ajout" au bail type Pim.
    Il conservera  ds le bail qu'il soumettra à un locataire la clause du bail Pim relative à l'indexation dont il a fait état ds son message initial.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 650

    Re : Indexation du loyer oui ou non ?

    Non pas du tout.

    Il n'a jamais dit qu'il conservera la clause sur l'indexation!

    Il a textuellement dit ceci:

    Bronzato a écrit :

    Je vais donc inclure la clause dans mon bail

    Donc il n'utilise ni le bail PIM, ni aucun autre bail "standard" qui ont tous la clause sur l'indexation!

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 854

    Re : Indexation du loyer oui ou non ?

    panchito a écrit :

    Non pas du tout.

    Il n'a jamais dit qu'il conservera la clause sur l'indexation!

    Il a textuellement dit ceci:

    Bronzato a écrit :

    Je vais donc inclure la clause dans mon bail

    Donc il n'utilise ni le bail PIM, ni aucun autre bail "standard" qui ont tous la clause sur l'indexation!

    Bronzato nous dit qu'il va inclure dans son bail une clause d'indexation comme il en a lu une ds le bail Pim.

    Il pourrait utiliser le bail type Pim (ou un autre) en supprimant la clause d'indexation.

    Le code civil prévoit cette possibilité. 

      Art. 6.Indexation.
    Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil.

      Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

      Art. 6_REGION_WALLONNE.
       Indexation.
      Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil.)

      Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
      Pour les baux en cours au 1er avril 2016, la formule d'indexation des loyers est, jusqu'à l'échéance du contrat, la suivante : loyer de base multiplié par l'indice à la date anniversaire précédent et divisé par l'indice de départ.

    Dernière modification par GT (22-07-2018 11:40:39)

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