Copropriété sans acte de base

libra · #1 14-08-2018 06:44:21

Je suis allez à Haren pour visiter un immeuble industriel susceptible de m'intéresser. Cet immeuble est mis en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière, une franchise d'une grande chaîne internationale. Arrivé sur place il s'avère que l'immeuble est vendu en lots. Je n'ai pas apprécié.

Par ailleurs, il n'y a pas de quotité. Pour l'agent immobilier c'est aux acquéreurs à s'entendre sur ce point. De plus l'agent immobilier confond 'partie commune' et 'servitude de passage'.

Est-il possible de vendre un immeuble en lots sans acte de base et de quotité?

Dernière modification par libra (14-08-2018 06:45:10)

jacq · #2 14-08-2018 07:09:53

libra a écrit :

Je suis allez à Haren pour visiter un immeuble industriel susceptible de m'intéresser. Cet immeuble est mis en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière, une franchise d'une grande chaîne internationale. Arrivé sur place il s'avère que l'immeuble est vendu en lots. Je n'ai pas apprécié.
Par ailleurs, il n'y a pas de quotité. Pour l'agent immobilier c'est aux acquéreurs à s'entendre sur ce point. De plus l'agent immobilier confond 'partie commune' et 'servitude de passage'.
Est-il possible de vendre un immeuble en lots sans acte de base et de quotité?

Non, je ne pense pas qu'un notaire pourrait vendre sans un plan qui délimite les lots a vendre et en plus sans un acte de base.

Francis · #3 14-08-2018 07:13:23

C’est possible mais il faut une division dans ce cas et l’absence de toute partie commune. Le recours aux servitudes, notamment de passage, peut permettre cela mais je suis étonné que ce « détail » soit laissé aux acquéreurs des différents lots. Généralement, il y a un plan de division et un acte de division en projet, ou déjà passé, avec les frais mis à charge des acquéreurs.

PIM · #4 14-08-2018 08:36:31

L'acte de base peut être établi lors de la première vente.

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