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Location étudiante >< bail résidence principale

virgule
Pimonaute
Inscription : 08-07-2016
Messages : 20

Location étudiante >< bail résidence principale

Bonjour

J'aurais aimé avoir des avis concernant la location d'un appartement 2 CH situé en Région Wallonne :
Nous avons des étudiants intéressés par cet appartement  : à  quoi devont nous faire attention dans le cas d'un bail étudiant ?
Bien souvent ils demandent une colocation avec un autre étudiant:  est-ce que un bail étudiant + colocation c'est compatible ? Quid au niveau du bail conclu alors ( bail étudiant + clause de colocation ?)  Est-ce que le fait d'avoir 2 étudiants + chacun un garant ne va pas compliquer l'histoire ?

Quels sont les avantages - inconvénients (pour le bailleur) par rapport au bail de résidence principale ( je sais qu'il y a des changements prévus au 01/09 avec notamment la possibilité pour l'étudiant de résilier le bail si arrêt de ses études par exemple , le bail étudiant est moins contraignant ...)
Pas besoin d'un permis de location car la superficie est de 80m² et c'est un logement individuel --> correct ?

Et au niveau des compteurs individuels: est-ce qu'un étudiant domicilié chez ses parents peut en être titulaire ?

Merci d'avance pour vos avis !

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

virgule a écrit :

Précision : il me semble avoir lu quelque part que en cas de location de "résidence secondaire" , on considère le bien comme "meublé" ce qui ferait dès lors une différence  au niveau taxation...  je ne sais pas si il en est de même pour les "kots" étudiants

Information inexacte


Erik DECKERS
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panchito
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Si vous louez avec un bail de résidence secondaire, vous n’échapperez pas à la taxe sur les résidence secondaires. Suivant les communes, elles peuvent valoir quelques centaines d'euros par an. Evidemment, vous pourrez la répercuter sur vos locataires

Maintenant ce type de bail fait partie du droit commun et n'offre évidemment pas du tout la protection qu'un bail de résidence principale peut offrir à des locataires.

Vos candidats en voudront-ils?

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libra
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

La taxe de résidence secondaire est une taxe communale et qui donc varie de commune à commune. Il y a donc lieu de s'adresser à l'administration communale pour savoir ce qu'il en est. Notons également que souvent la taxe n'est pas due par les étudiants.

Je ne crois pas qu'on puisse faire un bail d'étudiant avec les deux étudiants. Il faut faire un bail avec chacun des deux étudiants avec le risque qu'à un montant donné on se retrouve avec un demi bail.

Comme expliqué par ailleurs, la colocation est une matière beaucoup trop compliquée tant pour le bailleur que pour le ou les preneurs. À éviter donc. Reste le bail de résidence principale ou de résidence secondaire. Au choix du bailleur et ou du preneur.

Enfin, il me semble qu'un bail de résidence principale n'implique pas l'obligation d'élire domicile dans les lieux. La clause de domiciliation qu'on retrouve souvent dans les baux concerne uniquement l'exécution du contrat: là où le bailleur doit adresser les documents.

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panchito
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Pour la commune c'est tout simple: si personne n'est domicilié dans un bien, elle envoie une taxe de résidence secondaire au propriétaire.

Ensuit, à lui de se débrouiller pour se la faire rembourser....

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libra
Pimonaute incurable
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

panchito a écrit :

Pour la commune c'est tout simple: si personne n'est domicilié dans un bien, elle envoie une taxe de résidence secondaire au propriétaire.

Ensuit, à lui de se débrouiller pour se la faire rembourser....

J'ai plusieurs appartement dans deux communes bruxelloises où il n'y pas de personne domiciliée depuis plusieurs années. Jamais reçu de taxe de résidence secondaire.

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GT
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

libra a écrit :

La taxe de résidence secondaire est une taxe communale et qui donc varie de commune à commune. Il y a donc lieu de s'adresser à l'administration communale pour savoir ce qu'il en est. Notons également que souvent la taxe n'est pas due par les étudiants.

Le règlement communal concernant les résidences secondaires est parfois disponible sur le site de la commune concernée.

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PIM
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Ne pas confondre une éventuelle taxe pour immeuble inoccupé et celle relative aux résidences secondaires.


Erik DECKERS
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GT

D1791
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Attention aussi à l'éventuelle taxe de seconde résidence provinciale.
En province de Luxembourg, si la commune perçoit une taxe, la province enverra également un avis de paiement.
Si la commune n'en perçoit pas, alors la province n'en percevra pas non plus.
Je ne sais pas ce qu'il en est ailleurs dans le pays.

La dernière fois que j'ai dû payer, c'était 50 €, mais ça a peut-être augmenté depuis.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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GT
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

D1791 a écrit :

Attention aussi à l'éventuelle taxe de seconde résidence provinciale.
(...).

La dernière fois que j'ai dû payer, c'était 50 €, mais ça a peut-être augmenté depuis.

La taxe est encore de  50 €

http://www.province.luxembourg.be/servl … eFile=true

Quid dans la Province de Namur ?

https://www.province.namur.be/documents … omplet.pdf

Les étudiants bénéficient de l'exonération de la taxe provinciale de seconde résidence.
Ils devront fournir une copie du bail de location et une attestation de fréquentation des cours fournis par l’institution scolaire ou universitaire .

Et dans le Brabant wallon ?

Ne sont pas considérés comme des secondes résidences les logements exclusivement occupés par un ou plusieurs étudiants suivant des cours de plein exercice (kot) ;

http://www.brabantwallon.be/bw/files/fi … difia-.pdf

Dernière modification par GT (21-08-2018 09:18:50)

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D1791
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Soyons positifs.  Voici une taxe qui n'augmente pas !

Merci GT pour l'info.
Je suis toujours admiratif de la capacité de certains à trouver rapidement des textes dans les méandres du net.


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grmff
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Personnellement, je ferais le bail comme un bail de colocation, daté au 1er septembre...  cool

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