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Séparation et 1 locataire qui veut rester dans le bien.

Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 08-08-2005
Messages : 84

Séparation et 1 locataire qui veut rester dans le bien.

Bonjour,

La question a déjà dû être posée, mais je ne suis pas certain de la réponse.

Comme le dit le titre, j'ai un appartement loué avec un bail courte durée et un couple qui se sépare. Le bail est aux deux noms.
La femme veut rester dans l'appartement. Cela ne me pose pas de problème, elle a un revenu suffisant et  la location s'est toujours bien passée.

Si j'ai bien compris les différents posts que j'ai lu, je dois résilier le bail au tort du preneur et refaire un nouveau bail?

Il n'y a pas 'd'adaptation possible au bail'?

Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 686
Site Web

Re : Séparation et 1 locataire qui veut rester dans le bien.

Vous pouvez laisser comme cela. Le mari reste responsable...

Ou bien vous faites un avenant qui mentionne que Mr se désolidarise du bail et que vous  marquez votre accord. Vous y mentionnez le sort de la garantie. L'avenant doit être signé par les 3 parties.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 874

Re : Séparation et 1 locataire qui veut rester dans le bien.

Ils ont bien la clause d'indivisibilité et de solidarité dans le bail?

Si oui, vous ne devez rien faire....

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Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 08-08-2005
Messages : 84

Re : Séparation et 1 locataire qui veut rester dans le bien.

panchito a écrit :

Ils ont bien la clause d'indivisibilité et de solidarité dans le bail?

Si oui, vous ne devez rien faire....

Oui, j'utilise le bail PIM.

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Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 08-08-2005
Messages : 84

Re : Séparation et 1 locataire qui veut rester dans le bien.

grmff a écrit :

Vous pouvez laisser comme cela. Le mari reste responsable...

Ou bien vous faites un avenant qui mentionne que Mr se désolidarise du bail et que vous  marquez votre accord. Vous y mentionnez le sort de la garantie. L'avenant doit être signé par les 3 parties.

Comme quoi, j'ai bien fait de demander.  big_smile
Merci, ca m'évitera de refaire un nouveau bail.

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PIM

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 366

Re : Séparation et 1 locataire qui veut rester dans le bien.

grmff a écrit :

Vous pouvez laisser comme cela. Le mari reste responsable...

Ou bien vous faites un avenant qui mentionne que Mr se désolidarise du bail et que vous  marquez votre accord. Vous y mentionnez le sort de la garantie. L'avenant doit être signé par les 3 parties.

Pourquoi faire un avenant? Sans avenant, les deux sont solidaire du paiement des loyers. On ne sait jamais ce qui dans le futur se passer avec madame. Donc rien faire et laisser les choses dans son état.

Notez qu'en fin de bail, si le bailleur met fin au bail, il doit adressé son préavis séparément aux deux. Si le preneur met fin au bail, les deux doivent signer le préavis.

Dernière modification par libra (18-08-2018 05:48:02)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 201

Re : Séparation et 1 locataire qui veut rester dans le bien.

Sebastien a écrit :

Bonjour,

La question a déjà dû être posée, mais je ne suis pas certain de la réponse.

Comme le dit le titre, j'ai un appartement loué avec un bail courte durée et un couple qui se sépare. Le bail est aux deux noms.
La femme veut rester dans l'appartement. Cela ne me pose pas de problème, elle a un revenu suffisant et  la location s'est toujours bien passée.

Si j'ai bien compris les différents posts que j'ai lu, je dois résilier le bail au tort du preneur et refaire un nouveau bail?

Il n'y a pas 'd'adaptation possible au bail'?

Merci

1. Le couple : cohabitation légale,cohabitation de fait, mariage ?
2. bail de courte durée : durée ? entrée en vigueur ?
3. le contrat de bail permet-il la résiliation anticipée de celui-ci ? à quelles conditions ?
4. le couple, l'homme ou la femme,a-t-il adressé une lettre ? objet de celle-ci ?
5. Région du bien donné en location ?
6. Que ferez-vous à l'échéance du bail de courte durée si un seul des membres du couple vous notifie le congé ? Le bail sera-t-il réputé depuis le début comme un bail de  9 ans ?

Dernière modification par GT (18-08-2018 06:33:21)

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