Demander decompte des charges

Himura · #1 18-08-2018 13:31:13

Notez tout de même que, si la consommation d'eau dépend presque totalement du nombre de personne dans le ménage, il n'en est pas de même pour le chauffage.
On chauffe un volume, et non pas des personnes (la variable "présence dans le bâtiment" n'est pas si importante que ça). La consommation dépend donc principalement du bâtiment.

panchito · #21 18-08-2018 09:22:12

Vous avez un propriétaire qui à première vu semble extrêmement distrait et/ou négligeant.

Votre bail stipule certainement que puisque vous payez une provision pour vos charges, au moins une fois l'an, il doit vous établir un décompte avec une régularisation et que dans les jours qui suivent ce décompte la partie débitrice devra reverser le montant du à l'autre partie. La provision est aussi adaptée chaque année en fonction des frais réels de l'année qui précède. Donc vous auriez du demandé votre décompte pour 2016 et 2017!

Vous êtes le locataire idéal, vous n'avez encore jamais reporté le moindre soucis à votre bailleur depuis 2 ans?

J'aimerais avoir des locataires comme vous, même si moi j'envoie des décomptes tous les 3 mois et que cela génère parfois des questions...

Mais au fond, vous êtes dans une copropriété? Gérée par un syndic professionnel?

PIM · #22 18-08-2018 09:12:58

tsmr2018 a écrit :

Merci pour la réponse et le lien informatif.
Malheureusement je ne suis pas encore à 100% de la compréhension du Français. Est-ce que la mention de « forfaitaire » dans la clause n’indique pas que le montant est fixe et non soumis à décompte (ni favorable ni défavorable) ?
Est-ce que je suis encore à temps pour demander le décompte de la première année de location ? Faut-il envoyer un recommandé ou un simple mail est suffisant ?
Le loyer est versé sur le compte du propriétaire, domicilé dans un autre province.
Si j’ai bien interprété l’article, l’indexation d’Aout 2017 ne peut plus être appliquée. Mais est-ce que c’est normal qu’un propriétaire n’indexe pas le loyer ?

Vous versez un montant forfaitaire au titre de provision.
Envoyez dans un premier temps un courrier simple ou un email.
A défaut de réaction sous quinzaine, envoyez un recommandé.
Il n'est pas trop tard pour réclamer la 1e année également.

Pour le retard d'indexation, le bailleur peut encore demander les échéances précédentes, mais ne peut pas vous réclamer plus de 3 mois d'arriérés.
La logique voudrait qu'il demande celle venue à échéance du 01/08/2018.
Cela arrive souvent que l'indexation ne soit pas réclamée. Voir sur ce forum d'autres discussions à ce sujet.

tsmr2018 · #23 18-08-2018 09:03:48

Merci pour la réponse et le lien informatif.

Malheureusement je ne suis pas encore à 100% de la compréhension du Français. Est-ce que la mention de « forfaitaire » dans la clause n’indique pas que le montant est fixe et non soumis à décompte (ni favorable ni défavorable) ?
Est-ce que je suis encore à temps pour demander le décompte de la première année de location ? Faut-il envoyer un recommandé ou un simple mail est suffisant ?

Le loyer est versé sur le compte du propriétaire, domicilé dans un autre province.

Si j’ai bien interprété l’article, l’indexation d’Aout 2017 ne peut plus être appliquée. Mais est-ce que c’est normal qu’un propriétaire n’indexe pas le loyer ?

PIM · #24 18-08-2018 08:49:07

tsmr2018 a écrit :

Bonjour.
Je suis locataire d’un appartement en province de Luxembourg depuis Aout 2016.
C’est ma première expérience de location en Belgique après y avoir déménagé pour raisons de travail.
Le bail a été établi pour une durée de 3 ans. En plus du loyer, je verse au propriétaire un certain montant pour les charges.
Je reporte le texte exact du contrat de bail :
« Le locataire versera à titre de charges de communs, provision eau, provision chauffage ; un montant forfaitaire de X € par mois. »
L’appartement est assez grand, normalement prévu pour un couple avec enfant. Moi j’habite tout seul, donc je pense que la provision eau et chauffage a été calculée pour une utilisation de 2,5 personnes.
Je n’ai jamais reçu de décompte pour la consommation eau/chauffage.
Est-ce que je suis en droit de le demander au propriétaire pour ces deux années de location ?
En outre, je sais qu’une indemnité est prévue si je quitte l’appartement avant la fin du bail. Est-ce que cette indemnité est uniquement pour la partie loyer ou bien loyer+charges (pas très logique car je ne serai pas dans l’immeuble) ?
Depuis le début de la location, le loyer n’a pas été indexé. Et je n’ai jamais eu à faire au propriétaire, le contrat a été signé à l’agence et je ne les ai plus vus ou entendus depuis septembre 2016.
Merci à tous.

Bienvenue sur notre forum.

- dès lors que les charges sont des provisions, vous devriez recevoir un décompte annuel. A défaut, demandez-le.
- indemnité de résiliation: uniquement le montant du loyer
- indexation: voir https://www.pim.be/indexation-loyer/bai … li-indexer
- le loyer est versé sur le compte du bailleur ou de l'agence (agissant dès lors comme régisseur) ?

tsmr2018 · #25 18-08-2018 08:42:08

Bonjour.

Je suis locataire d’un appartement en province de Luxembourg depuis Aout 2016.
C’est ma première expérience de location en Belgique après y avoir déménagé pour raisons de travail.

Le bail a été établi pour une durée de 3 ans. En plus du loyer, je verse au propriétaire un certain montant pour les charges.
Je reporte le texte exact du contrat de bail :
« Le locataire versera à titre de charges de communs, provision eau, provision chauffage ; un montant forfaitaire de X € par mois. »

L’appartement est assez grand, normalement prévu pour un couple avec enfant. Moi j’habite tout seul, donc je pense que la provision eau et chauffage a été calculée pour une utilisation de 2,5 personnes.
Je n’ai jamais reçu de décompte pour la consommation eau/chauffage.
Est-ce que je suis en droit de le demander au propriétaire pour ces deux années de location ?

En outre, je sais qu’une indemnité est prévue si je quitte l’appartement avant la fin du bail. Est-ce que cette indemnité est uniquement pour la partie loyer ou bien loyer+charges (pas très logique car je ne serai pas dans l’immeuble) ?

Depuis le début de la location, le loyer n’a pas été indexé. Et je n’ai jamais eu à faire au propriétaire, le contrat a été signé à l’agence et je ne les ai plus vus ou entendus depuis septembre 2016.

Merci à tous.

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