forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

cheoux
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-02-2008
Messages : 48

nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Bonjour les experts,
Je possède un petit immeuble sur BXL dans lequel les 3 apparts n'ont qu'un convecteur au gaz pour chauffer leur 80 M².

Je compte investir dans l'installation d'une chaudiere individuelle (eau chaude/chauffage) + 4 radiateurs dans chacune des entités mais me demande si j'ai le droit de compenser les dizaines de millier d'euros investis pour leur bien-être ( smile ) en leur demandant une hausse de loyer.

Si oui, dans quelle proportion puise-je aller?
PS: j'en profiterais aussi pour changer le toit de l'immeuble, et l'isoler.

Merci et à vous lire.
Djinn

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 776

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Vous ne pouvez le faire que si vos locataires sont d'accord (avenant au bail signé par les parties).

Bonne chance!

Car sinon vous devrez aller défendre votre cause devant le Juge de Paix

Hors ligne

Aime ce post :
libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 339

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

La nouvelle législation bruxelloise offre plusieurs possibilités. Par ailleurs je crois qu'elles sont applicables aux anciens baux. L'ennui, c'est que quant au montant, il faut l'accord du locataire. Sinon, c'est case juge de paix.

Hors ligne

Aime ce post :
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 056
Site Web

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aime ce post :
libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 339

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Il s'agit là de l'ancienne législation fédérale qui je crois est reprise par le législateur bruxellois. Par ailleurs, les nouvelles dispositions bruxelloises sont beaucoup plus souple pour ce qui concerne les travaux portant sur l'isolation et je crois l'économie d'énergie.

Une autre lecture utile et un bon investissement: le guide du bailleur publié par le Syndicat des Propriétaires.

PIM a écrit :

Hors ligne

Aime ce post :
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 798

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Franchement, bonne chance.
Ca m'est arrivé très souvent d'améliorer conséquemment la qualité de mes locations, mais je n'imagine pas augmenter le loyer en cours pour autant. C'est mon boulot de tenir les logements au goût du jour, pour qu'ils restent positionnés correctement sur le marché locatif.

Par ailleurs : refaire un toit et l'isoler, c'est plutôt la norme, et un gros travail d'entretien normal pour un bailleur.
Idem pour le système de chauffe.
Ce type de travaux fait plus partie de l'entretien d'un immeuble qu'une augmentation du confort substantielle.

Vous avez intérêt à avoir des loyers très sous-évalués pour avoir la moindre chance devant un juge de paix.

En ligne

Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

cheoux a écrit :

Bonjour les experts,
Je possède un petit immeuble sur BXL dans lequel les 3 apparts n'ont qu'un convecteur au gaz pour chauffer leur 80 M².

Je compte investir dans l'installation d'une chaudiere individuelle (eau chaude/chauffage) + 4 radiateurs dans chacune des entités mais me demande si j'ai le droit de compenser les dizaines de millier d'euros investis pour leur bien-être ( smile ) en leur demandant une hausse de loyer.

Si oui, dans quelle proportion puise-je aller?
PS: j'en profiterais aussi pour changer le toit de l'immeuble, et l'isoler.

Merci et à vous lire.
Djinn

Deux possibilités il me semble :
1. Prendre un accord (écrit) avec vos locataires pour un loyer réévalué à XXX après installation de la chaudière individuelle
2. Si pas d'accord, attendre une échéance de bail pour résilier et relouer avec nouvelle chaudière et nouveau prix

Pour le toit, ces travaux d'isolation sont un argument verbal à avancer, mais ne peuvent être un motif à réévaluer le loyer il me semble.

Notez que remplacer un convecteur par une installation de chauffage digne de ce nom n'est pas un luxe. A faire absolument !


rexou

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 978

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

rexou a écrit :
cheoux a écrit :

Bonjour les experts,
Je possède un petit immeuble sur BXL dans lequel les 3 apparts n'ont qu'un convecteur au gaz pour chauffer leur 80 M².

Je compte investir dans l'installation d'une chaudiere individuelle (eau chaude/chauffage) + 4 radiateurs dans chacune des entités mais me demande si j'ai le droit de compenser les dizaines de millier d'euros investis pour leur bien-être ( smile ) en leur demandant une hausse de loyer.

Si oui, dans quelle proportion puise-je aller?
PS: j'en profiterais aussi pour changer le toit de l'immeuble, et l'isoler.

Merci et à vous lire.
Djinn

Deux possibilités il me semble :
1. Prendre un accord (écrit) avec vos locataires pour un loyer réévalué à XXX après installation de la chaudière individuelle
2. Si pas d'accord, attendre une échéance de bail pour résilier et relouer avec nouvelle chaudière et nouveau prix

Pour le toit, ces travaux d'isolation sont un argument verbal à avancer, mais ne peuvent être un motif à réévaluer le loyer il me semble.

Notez que remplacer un convecteur par une installation de chauffage digne de ce nom n'est pas un luxe. A faire absolument !

Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, mais il faut aussi comprendre si votre locataire a un petit loyer ce sera une charge lourde pour lui a supporter si vous augmenter trop fort votre loyer.


jacq

Hors ligne

Aime ce post :
libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 339

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

jacq a écrit :

Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, ...

À mourir de rire. Dans une autre discussion vous faite preuve d'un autoritarisme et maintenant vous venez en conciliateur.

Par ailleurs, vous n'apportez rien à la discussion. L'intervention précédente va exactement dans le même sens.

Hors ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 567
Site Web

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

libra a écrit :
jacq a écrit :

Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, ...

À mourir de rire. Dans une autre discussion vous faite preuve d'un autoritarisme et maintenant vous venez en conciliateur.

Par ailleurs, vous n'apportez rien à la discussion. L'intervention précédente va exactement dans le même sens.

D'autant plus que c'est faux. Le loyer ne peut pas se négocier à l'amiable en cours de bail. C'est seulement entre le 9e et le 6e mois avant la fin d'un triennat qu'on peu le faire...

SI on le fait hors de cette fenêtre, c'est simplement caduc...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 339

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

grmff a écrit :

C'est seulement entre le 9e et le 6e mois avant la fin d'un triennat qu'on peu le faire...

SI on le fait hors de cette fenêtre, c'est simplement caduc...

À Bruxelles et le cas est à Bruxelles, c'est moins strict quand il s'agit de travaux économisateur d'énergie.

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 978

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Himura a écrit :

Franchement, bonne chance.
Ca m'est arrivé très souvent d'améliorer conséquemment la qualité de mes locations, mais je n'imagine pas augmenter le loyer en cours pour autant. C'est mon boulot de tenir les logements au goût du jour, pour qu'ils restent positionnés correctement sur le marché locatif.

Par ailleurs : refaire un toit et l'isoler, c'est plutôt la norme, et un gros travail d'entretien normal pour un bailleur.
Idem pour le système de chauffe.
Ce type de travaux fait plus partie de l'entretien d'un immeuble qu'une augmentation du confort substantielle.

Vous avez intérêt à avoir des loyers très sous-évalués pour avoir la moindre chance devant un juge de paix.

Je suis d'accord avec vous sur l'ensemble de votre réflexion, mais un petit détail m'intrique, vous écrivez: pour avoir la moindre chance devant un juge de paix


jacq

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 978

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

libra a écrit :
jacq a écrit :

Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, ...

À mourir de rire. Dans une autre discussion vous faite preuve d'un autoritarisme et maintenant vous venez en conciliateur.

Par ailleurs, vous n'apportez rien à la discussion. L'intervention précédente va exactement dans le même sens.

Ne mourrez pas trop vite je vous souhaite une bonne et longue vie smile


jacq

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 798

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

jacq a écrit :
Himura a écrit :

Franchement, bonne chance.
Ca m'est arrivé très souvent d'améliorer conséquemment la qualité de mes locations, mais je n'imagine pas augmenter le loyer en cours pour autant. C'est mon boulot de tenir les logements au goût du jour, pour qu'ils restent positionnés correctement sur le marché locatif.

Par ailleurs : refaire un toit et l'isoler, c'est plutôt la norme, et un gros travail d'entretien normal pour un bailleur.
Idem pour le système de chauffe.
Ce type de travaux fait plus partie de l'entretien d'un immeuble qu'une augmentation du confort substantielle.

Vous avez intérêt à avoir des loyers très sous-évalués pour avoir la moindre chance devant un juge de paix.

Je suis d'accord avec vous sur l'ensemble de votre réflexion, mais un petit détail m'intrique, vous écrivez: pour avoir la moindre chance devant un juge de paix

Car l'augmentation de loyer ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du juge de paix local.
Et bien sûr, il faut lui présenter des arguments convenables. La rénovation d'un toit et la mise au norme d'un système de chauffage ne pèseront que très peu dans la balance, d'où ma réflexion sur le niveau de loyer.

En ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 567
Site Web

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Il ne faut pas l'accord du juge de paix.
C'est en cas de désaccord qu'on peut faire appel au juge de paix...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

Aiment ce post :
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 798

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Me suis mal exprimé, oui. Il faut "obtenir une décision" du juge de paix.

En ligne

Aime ce post :
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 978

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

libra a écrit :
jacq a écrit :

Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, ...

À mourir de rire. Dans une autre discussion vous faite preuve d'un autoritarisme et maintenant vous venez en conciliateur.

Par ailleurs, vous n'apportez rien à la discussion. L'intervention précédente va exactement dans le même sens.

Je pense que votre réponse est hors sujet. kiss


jacq

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

jacq a écrit :

Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, mais il faut aussi comprendre si votre locataire a un petit loyer ce sera une charge lourde pour lui a supporter si vous augmenter trop fort votre loyer.

Si le locataire accepte cette nouvelle installation ou en est demandeur, vous pouvez convenir avec lui d'une révision du loyer. Surtout si le loyer actuel est en dessous du marché. Par sécurité, si possible, vous pouvez aussi ajouter ou supprimer un preneur, ce qui justifierait pleinement un nouveau bail avec un nouveau prix. Sinon, il existe en effet un risque -très minime- que votre locataire demande à un juge de paix d'invalider l'accord signé. Pas sur qu'il obtienne dans ce cas gain de cause. Et sur que vous pourrez profiter de la première échéance de bail pour lui donner son préavis.

Si le locataire n'est pas demandeur et n'accepte pas d'avoir un loyer réévalué, vous ne faites pas de travaux durant la durée de son bail... et vous ne modifiez pas son loyer. Vous pouvez mettre fin au bail quand cela vous sera légalement possible, faire les travaux et relouer au juste prix.

Je ne vois aucune raison de faire intervenir un juge de paix.


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Appartement 595 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 100 000 € RHODE ST GENESE
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Villa 1 950 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! WATERLOO
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    nec Donec commodo elit. libero ut porta. risus. massa