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nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

cheoux
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Bonjour les experts,
Je possède un petit immeuble sur BXL dans lequel les 3 apparts n'ont qu'un convecteur au gaz pour chauffer leur 80 M².

Je compte investir dans l'installation d'une chaudiere individuelle (eau chaude/chauffage) + 4 radiateurs dans chacune des entités mais me demande si j'ai le droit de compenser les dizaines de millier d'euros investis pour leur bien-être ( smile ) en leur demandant une hausse de loyer.

Si oui, dans quelle proportion puise-je aller?
PS: j'en profiterais aussi pour changer le toit de l'immeuble, et l'isoler.

Merci et à vous lire.
Djinn

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Vous ne pouvez le faire que si vos locataires sont d'accord (avenant au bail signé par les parties).

Bonne chance!

Car sinon vous devrez aller défendre votre cause devant le Juge de Paix

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libra
Pimonaute incurable
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

La nouvelle législation bruxelloise offre plusieurs possibilités. Par ailleurs je crois qu'elles sont applicables aux anciens baux. L'ennui, c'est que quant au montant, il faut l'accord du locataire. Sinon, c'est case juge de paix.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Il s'agit là de l'ancienne législation fédérale qui je crois est reprise par le législateur bruxellois. Par ailleurs, les nouvelles dispositions bruxelloises sont beaucoup plus souple pour ce qui concerne les travaux portant sur l'isolation et je crois l'économie d'énergie.

Une autre lecture utile et un bon investissement: le guide du bailleur publié par le Syndicat des Propriétaires.

PIM a écrit :

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Himura
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Franchement, bonne chance.
Ca m'est arrivé très souvent d'améliorer conséquemment la qualité de mes locations, mais je n'imagine pas augmenter le loyer en cours pour autant. C'est mon boulot de tenir les logements au goût du jour, pour qu'ils restent positionnés correctement sur le marché locatif.

Par ailleurs : refaire un toit et l'isoler, c'est plutôt la norme, et un gros travail d'entretien normal pour un bailleur.
Idem pour le système de chauffe.
Ce type de travaux fait plus partie de l'entretien d'un immeuble qu'une augmentation du confort substantielle.

Vous avez intérêt à avoir des loyers très sous-évalués pour avoir la moindre chance devant un juge de paix.

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rexou
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

cheoux a écrit :

Bonjour les experts,
Je possède un petit immeuble sur BXL dans lequel les 3 apparts n'ont qu'un convecteur au gaz pour chauffer leur 80 M².

Je compte investir dans l'installation d'une chaudiere individuelle (eau chaude/chauffage) + 4 radiateurs dans chacune des entités mais me demande si j'ai le droit de compenser les dizaines de millier d'euros investis pour leur bien-être ( smile ) en leur demandant une hausse de loyer.

Si oui, dans quelle proportion puise-je aller?
PS: j'en profiterais aussi pour changer le toit de l'immeuble, et l'isoler.

Merci et à vous lire.
Djinn

Deux possibilités il me semble :
1. Prendre un accord (écrit) avec vos locataires pour un loyer réévalué à XXX après installation de la chaudière individuelle
2. Si pas d'accord, attendre une échéance de bail pour résilier et relouer avec nouvelle chaudière et nouveau prix

Pour le toit, ces travaux d'isolation sont un argument verbal à avancer, mais ne peuvent être un motif à réévaluer le loyer il me semble.

Notez que remplacer un convecteur par une installation de chauffage digne de ce nom n'est pas un luxe. A faire absolument !

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jacq
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

rexou a écrit :
cheoux a écrit :

Bonjour les experts,
Je possède un petit immeuble sur BXL dans lequel les 3 apparts n'ont qu'un convecteur au gaz pour chauffer leur 80 M².

Je compte investir dans l'installation d'une chaudiere individuelle (eau chaude/chauffage) + 4 radiateurs dans chacune des entités mais me demande si j'ai le droit de compenser les dizaines de millier d'euros investis pour leur bien-être ( smile ) en leur demandant une hausse de loyer.

Si oui, dans quelle proportion puise-je aller?
PS: j'en profiterais aussi pour changer le toit de l'immeuble, et l'isoler.

Merci et à vous lire.
Djinn

Deux possibilités il me semble :
1. Prendre un accord (écrit) avec vos locataires pour un loyer réévalué à XXX après installation de la chaudière individuelle
2. Si pas d'accord, attendre une échéance de bail pour résilier et relouer avec nouvelle chaudière et nouveau prix

Pour le toit, ces travaux d'isolation sont un argument verbal à avancer, mais ne peuvent être un motif à réévaluer le loyer il me semble.

Notez que remplacer un convecteur par une installation de chauffage digne de ce nom n'est pas un luxe. A faire absolument !

Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, mais il faut aussi comprendre si votre locataire a un petit loyer ce sera une charge lourde pour lui a supporter si vous augmenter trop fort votre loyer.

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libra
Pimonaute incurable
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

jacq a écrit :

Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, ...

À mourir de rire. Dans une autre discussion vous faite preuve d'un autoritarisme et maintenant vous venez en conciliateur.

Par ailleurs, vous n'apportez rien à la discussion. L'intervention précédente va exactement dans le même sens.

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grmff
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

libra a écrit :
jacq a écrit :

Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, ...

À mourir de rire. Dans une autre discussion vous faite preuve d'un autoritarisme et maintenant vous venez en conciliateur.

Par ailleurs, vous n'apportez rien à la discussion. L'intervention précédente va exactement dans le même sens.

D'autant plus que c'est faux. Le loyer ne peut pas se négocier à l'amiable en cours de bail. C'est seulement entre le 9e et le 6e mois avant la fin d'un triennat qu'on peu le faire...

SI on le fait hors de cette fenêtre, c'est simplement caduc...

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libra
Pimonaute incurable
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

grmff a écrit :

C'est seulement entre le 9e et le 6e mois avant la fin d'un triennat qu'on peu le faire...

SI on le fait hors de cette fenêtre, c'est simplement caduc...

À Bruxelles et le cas est à Bruxelles, c'est moins strict quand il s'agit de travaux économisateur d'énergie.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Himura a écrit :

Franchement, bonne chance.
Ca m'est arrivé très souvent d'améliorer conséquemment la qualité de mes locations, mais je n'imagine pas augmenter le loyer en cours pour autant. C'est mon boulot de tenir les logements au goût du jour, pour qu'ils restent positionnés correctement sur le marché locatif.

Par ailleurs : refaire un toit et l'isoler, c'est plutôt la norme, et un gros travail d'entretien normal pour un bailleur.
Idem pour le système de chauffe.
Ce type de travaux fait plus partie de l'entretien d'un immeuble qu'une augmentation du confort substantielle.

Vous avez intérêt à avoir des loyers très sous-évalués pour avoir la moindre chance devant un juge de paix.

Je suis d'accord avec vous sur l'ensemble de votre réflexion, mais un petit détail m'intrique, vous écrivez: pour avoir la moindre chance devant un juge de paix

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

libra a écrit :
jacq a écrit :

Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, ...

À mourir de rire. Dans une autre discussion vous faite preuve d'un autoritarisme et maintenant vous venez en conciliateur.

Par ailleurs, vous n'apportez rien à la discussion. L'intervention précédente va exactement dans le même sens.

Ne mourrez pas trop vite je vous souhaite une bonne et longue vie smile

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

jacq a écrit :
Himura a écrit :

Franchement, bonne chance.
Ca m'est arrivé très souvent d'améliorer conséquemment la qualité de mes locations, mais je n'imagine pas augmenter le loyer en cours pour autant. C'est mon boulot de tenir les logements au goût du jour, pour qu'ils restent positionnés correctement sur le marché locatif.

Par ailleurs : refaire un toit et l'isoler, c'est plutôt la norme, et un gros travail d'entretien normal pour un bailleur.
Idem pour le système de chauffe.
Ce type de travaux fait plus partie de l'entretien d'un immeuble qu'une augmentation du confort substantielle.

Vous avez intérêt à avoir des loyers très sous-évalués pour avoir la moindre chance devant un juge de paix.

Je suis d'accord avec vous sur l'ensemble de votre réflexion, mais un petit détail m'intrique, vous écrivez: pour avoir la moindre chance devant un juge de paix

Car l'augmentation de loyer ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du juge de paix local.
Et bien sûr, il faut lui présenter des arguments convenables. La rénovation d'un toit et la mise au norme d'un système de chauffage ne pèseront que très peu dans la balance, d'où ma réflexion sur le niveau de loyer.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Il ne faut pas l'accord du juge de paix.
C'est en cas de désaccord qu'on peut faire appel au juge de paix...

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

Me suis mal exprimé, oui. Il faut "obtenir une décision" du juge de paix.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
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Messages : 1 317

Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

libra a écrit :
jacq a écrit :

Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, ...

À mourir de rire. Dans une autre discussion vous faite preuve d'un autoritarisme et maintenant vous venez en conciliateur.

Par ailleurs, vous n'apportez rien à la discussion. L'intervention précédente va exactement dans le même sens.

Je pense que votre réponse est hors sujet. kiss

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer

jacq a écrit :

Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, mais il faut aussi comprendre si votre locataire a un petit loyer ce sera une charge lourde pour lui a supporter si vous augmenter trop fort votre loyer.

Si le locataire accepte cette nouvelle installation ou en est demandeur, vous pouvez convenir avec lui d'une révision du loyer. Surtout si le loyer actuel est en dessous du marché. Par sécurité, si possible, vous pouvez aussi ajouter ou supprimer un preneur, ce qui justifierait pleinement un nouveau bail avec un nouveau prix. Sinon, il existe en effet un risque -très minime- que votre locataire demande à un juge de paix d'invalider l'accord signé. Pas sur qu'il obtienne dans ce cas gain de cause. Et sur que vous pourrez profiter de la première échéance de bail pour lui donner son préavis.

Si le locataire n'est pas demandeur et n'accepte pas d'avoir un loyer réévalué, vous ne faites pas de travaux durant la durée de son bail... et vous ne modifiez pas son loyer. Vous pouvez mettre fin au bail quand cela vous sera légalement possible, faire les travaux et relouer au juste prix.

Je ne vois aucune raison de faire intervenir un juge de paix.

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