vente maison suite séparation: chaque vendeur son propre notaire ?

sabine baugnies · #1 21-08-2018 21:16:54

Bonjour,

Ma concubine et moi même vendons notre maison , nous sommes en séparation, pouvons nous chacun choisir notre notaire pour la vente. Merci

rexou · #2 22-08-2018 00:12:53

Et si vous posiez la question à votre notaire ?

Notez qu'à priori, je ne vois pas quel serait l'intérêt de cette démarche.

Dernière modification par rexou (22-08-2018 00:14:01)

PIM · #3 22-08-2018 07:56:25

En matière de succession, chacun des héritiers peut faire le choix de son propre notaire. Pourquoi n'en serait-il pas ainsi en cas de sortie d'indivision ? Ou de liquidation patrimoniale dans le cadre d'une séparation conjugale (qui peut être très conflictuelle) ?

max11 · #4 22-08-2018 08:21:48

Effectivement, pourquoi chacun ne pourrait pas choisir son notaire....
Mais, un pas plus loin, est-ce que c'est comme pour le choix du notaire acheteur/vendeur ? est-ce que les honoraires sont fixes et partagés entre les notaires intervenants ? là, j'ai un doute...

GT · #5 22-08-2018 09:40:09

J'imagine que le problème sous-jacent est la répartition du prix de vente de l'immeuble entre les concubins.

libra · #6 22-08-2018 10:01:24

Si chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.

max11 · #7 22-08-2018 10:03:04

libra a écrit :

Si chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.

Le nombre de notaires présents ne change rien au nombre d'actes établis. Un acte = une vente même si 4 notaires interviennent....

PIM, jacq

GT · #8 22-08-2018 13:04:19

L'article 827, C. civil prévoit :

"Si les biens ne sont pas commodément partageables, tout copartageant peut en exiger la vente publique.
Cependant, les parties, si elles sont toutes majeures, peuvent consentir que la licitation soit faite devant un notaire, sur le choix duquel elles s'accordent."

@ Sabine Baugnies

Rapprochez-vous d'un notaire qui est le mieux placé pour répondre à votre interrogation.

Dernière modification par GT (22-08-2018 13:07:38)

grmff · #9 22-08-2018 20:40:25

GT a écrit :

L'article 827, C. civil prévoit :
"Si les biens ne sont pas commodément partageables, tout copartageant peut en exiger la vente publique.
Cependant, les parties, si elles sont toutes majeures, peuvent consentir que la licitation soit faite devant un notaire, sur le choix duquel elles s'accordent."
@ Sabine Baugnies
Rapprochez-vous d'un notaire qui est le mieux placé pour répondre à votre interrogation.

Je me demande parfois comment fait notre tête chercheuse pour trouver l'info dans les méandres des législations... J'adore... big_smile

PIM, rexou

PIM · #10 22-08-2018 23:15:51

grmff a écrit :

GT a écrit :
L'article 827, C. civil prévoit :
"Si les biens ne sont pas commodément partageables, tout copartageant peut en exiger la vente publique.
Cependant, les parties, si elles sont toutes majeures, peuvent consentir que la licitation soit faite devant un notaire, sur le choix duquel elles s'accordent."
@ Sabine Baugnies
Rapprochez-vous d'un notaire qui est le mieux placé pour répondre à votre interrogation.
Je me demande parfois comment fait notre tête chercheuse pour trouver l'info dans les méandres des législations... J'adore...

GT m'épate aussi !

jacq

jacq · #11 23-08-2018 16:59:47

max11 a écrit :

libra a écrit :
Si chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.
Le nombre de notaires présents ne change rien au nombre d'actes établis. Un acte = une vente même si 4 notaires interviennent....

Je pense qu'en toute logique les frais sont partagés entre notaires

jacq · #12 23-08-2018 17:02:35

GT a écrit :

J'imagine que le problème sous-jacent est la répartition du prix de vente de l'immeuble entre les concubins.

50/50 je présume ou bien suivant l'apport que chaque partie a déposé lors de la signature de l'acte.

rexou · #13 24-08-2018 12:14:46

jacq a écrit :

max11 a écrit :
libra a écrit :
Si chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.
Le nombre de notaires présents ne change rien au nombre d'actes établis. Un acte = une vente même si 4 notaires interviennent....
Je pense qu'en toute logique les frais sont partagés entre notaires

Un acte de vente oui, mais des honoraires spécifiques pour chaque notaire me semble plus cohérent. J'ignore quel sera le montant spécifique de cette prestation, mais surement pas le montant initial simplement divisé par le nombre de notaires intervenants.

Je reviens à ma première idée : poser la question à votre notaire. L'info est gratuite. smile

amira73 · #14 01-09-2018 03:40:49

Nous sommes en train de chercher une maison pour ma famille: https://atypikvietnam.com/circuit-voyag … n-famille/. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?

Merci et très bonne journée smile

Dernière modification par amira73 (17-02-2019 03:05:58)

rexou · #15 01-09-2018 11:02:33

amira73 a écrit :

Nous sommes en train de chercher une maison pour ma famille. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?
Merci et très bonne journée

Excellent !
Voulez-vous l'adresse d'une bonne agence immobilière ?
tongue lol tongue

GT · #16 01-09-2018 11:10:43

amira73 a écrit :

Nous sommes en train de chercher une maison pour ma famille. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?
Merci et très bonne journée

Bizarre cette intervention d'amira73 qui fait mention ds son identification d'un site web renvoyant à une agence de voyage dont l'adresse de contact se situe au vietnam.

Peut-on imaginer une publicité déguisée pour cette agence ?

Dernière modification par GT (01-09-2018 11:13:26)

PIM · #17 01-09-2018 15:23:32

GT a écrit :

amira73 a écrit :
Nous sommes en train de chercher une maison pour ma famille. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?
Merci et très bonne journée
Bizarre cette intervention d'amira73 qui fait mention ds son identification d'un site web renvoyant à une agence de voyage dont l'adresse de contact se situe au vietnam.
Peut-on imaginer une publicité déguisée pour cette agence ?

Lien vers site web supprimé
Et question posée par amira73 assez incongrue...

rexou · #18 01-09-2018 18:20:37

Je n'aurais pas imaginé une forme de pub déguisée.
Félicitations à GT de se poser la question et d'avoir un peu creusé.
A force de croiser des illuminé(e)s, la bizarrerie se fond dans la norme. lol

Himura

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