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contrat de bail

chareza15
Pimonaute
Lieu : visé
Inscription : 19-06-2013
Messages : 6

contrat de bail

bonjour , ayant un soucis avec mon locataire j ' aimerais quelques conseils

j' ai un appartement que je loue depuis le 30/01/2015
Au départ j' ai fait un bail d ' un an , que j' ai laisser courir puisque tout ce passait bien , ce bail est en ordre et a été enregistré
Étant a la base une propriétaire sympa et comprennant que parfois les temps sont dur , j ' ai laisser quelques irrégularité dans le versement des loyers , car le locataire avait des difficultés financière , et que la caution était la.

tout c est plus ou moins bien passer pendant 2 ans , en juillet j' ai été avertie par les autres habitant de l immeuble que les locataires faisait régner un climat détestable dans l immeuble , vol , dégradations diverses et variées des communs, la police ayant du intervenir a de multiples reprises , j ai contacter mon locataire et je lui ai demander un rendez vous a l appartement
Assez contrariée de voir l ' appartement très sales , des dégâts aux portes aux fenêtres intérieure , dégât sur la cuisine équipée et diverse petite chose , j ' ai demander au locataire de faire le nécessaire , l appartement avait déjà été  partiellement demenager le locataire m a fait part de son désir de partir lorsque il aurait trouver un autre logement
Je lui ai donc dis ok , et demander de remettre l appartement en état et de me donner un renom le plus rapidement possible


Mon problème  , c est que ils sont parti , l appartement  est vide depuis 2 mois et bien sur  ils ont arrêter de payer leurs loyers

le contrat de bail a été fait entre ce monsieur et moi , mais il a une compagne et des enfants majeurs
Le loyer a été payée soit par lui la première année  , la deuxieme  plus par lui mais parfois elle  , la dernière année le virement venait a son nom a elle. J avoue ne pas y avoir preter attention puisque a partir de la deuxième année c était lui ou elle

Maintenant j apprend que ce monsieur a signer un autre contrat de bail et me dis que lui n est plus domicilier la bas depuis 1 an
Et que seul sa compagne qui l a quitter depuis 2 mois est domicilee la bas .
Il me dis que lui n a plus rien avoir avec l appartement et le bail , puisque il n est plus domicilier la bas , et que il ne sait pas ou je peux contacter sa compagne
Donc je me retrouve sans loyer , avec un appartement vide , et aucun moyen de contacter cette dame
bien sur il me fait remarqué que lui et elles sont insolvable et que je ne recuperais rien , çà je le savais déjà ...
Ce que j ' aimerais savoir  c est le quel des deux est le responsable et qui je dois  assigner au juge de paix pour récupérer les clefs de mon appartement .
Je precise que le contrat de bail  a ete signer uniquement entre lui et moi .
pouvez vous me donnez votre avis en attendans mon rendez vous avec l' avocats jeudi
J ai peur que ils occasionnent plus de dégâts avant de  fuir complétement
je vous remercie  de m avoir lue
valerie

Dernière modification par chareza15 (13-09-2018 16:21:19)

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D1791
Pimonaute intarissable
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Re : contrat de bail

Mr était-il marié avec Mme ?
Si non mariés, si votre contrat de bail a été fait avec Mr seul, votre seul interlocuteur c'est Mr.
Peu importe de quel compte venait le loyer.
S'ils sont mariés c'est différent.

S'il est réellement insolvable, demandez-lui de vous remettre un renom avec effet immédiat.
Vérifiez si quelqu'un est encore domicilié dans le logement.

Si personne n'y est domicilié, il me semble qu'avec le renom, vous pouvez entrer et changer les serrures.  Faîtes un état des lieux vous-mêmes avec un témoin et des photos (au cas où), réparer et relouer au plus vite.
S'il est vraiment insolvable, faîtes une croix sur vos pertes et tourner la page.  Facile à dire, plus difficile à avaler.

Courage !

Dernière modification par D1791 (13-09-2018 16:32:52)


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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chareza15
Pimonaute
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Re : contrat de bail

merci de votre reponse
ils ne sont pas marié  cela j en suis certaine
Oui en effet j ' ai déjà fait une croix sur tout les loyer et les dégâts , lol il y a longtemps que je ne crois plus au père Noël lol

Le problème est que  seule elle est domicilée la bas  depuis un moment et que vu qu elle ne vient plus a l appartement je peux toujours envoyer des courriers
Si j envoie un courrier a ce monsieur , et qu il accepte de mettre fin au bail , vu qu il n a pas les clefs , cela est  t il possible vis a vis de la loi de faire ouvrir l appartement?

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libra
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Re : contrat de bail

Un jugement est valable durant 30 ans. Insolvable aujourd'hui? Mais dans 10 ou 20 ans?

Donc si c'est possible d'avoir facilement des attestations de domicile, cela peut valoir la peine d'assigner en justice monsieur et madame.

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Himura
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Re : contrat de bail

Seul l'homme est convocable.
C'est sûr que la solution idéale - pour vous comme pour lui - c'est de signer immédiatement un renom indiquant la libération immédiate des lieux. Vous pourrez reprendre le logement plus vite, et il aura moins de dette.
S'il ne signe pas, faites constater l'abandon de logement au plus tôt, réalisez un état des lieux par témoin et/ou expert (après lui avoir envoyer un dernier message le convoquant clairement pour cet ELS) et reprenez-en possession.

Par contre - mais ça n'engage que moi - je ne laisserai jamais des malhonnêtes s'en sortir si facilement.
S'ils jouent à ça, je fais tout pour les envoyer au tribunal. Insolvables y compris. Oui, ça me coûte un peu d'argent (la requête et la signification), mais je vis bien mieux avec moi-même en me disait que j'ai fait ce qu'il fallait.
Et que lui, par contre, gardera toujours cette épée de Damoclès au-dessus de la tête - ce qu'il aura mérité.

Et prévenez l'agent de quartier que vous soupçonnez des fausses domiciliation à cette adresse - qu'il peut constater vider s'il le souhaite...

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wayne
Pimonaute intarissable
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Re : contrat de bail

Vous avez les clés ?
L appartement est vide, dans ce genre de cas je n'hésite pas a rentrer dans les lieux et changer les serrures.
Si vous n avez plus les clés, si c'est un barillet classique: foreuse + nouveau barillet (ou serrurier) , si porte type blindée faites appel à un serrurier.
Ceci n empêche pas d aller en justice de paix également, mais récupérer le bien et le relouer au plus vite est selon moi plus important.

Y a t il beaucoup de dégâts ?
Combien de mois impayés au total ?
Le bail a t il été enregistré ?

Bien sûr un document signé du preneur est préférable, mais s'il refuse ou fais le mort, n'hésitez pas à reprendre possession des lieux.

Dernière modification par wayne (13-09-2018 22:34:09)

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grmff
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Re : contrat de bail

Il ne faut signer qu'avec monsieur. Monsieur est titulaire du bail. Faites lui donner son congé avec effet immédiat (une simple papier signé) et abandon des effets personnels qui sont sur place.

Ensuite, vous ouvrez la porte, videz l'appartement, et remettez en location.

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wayne
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Re : contrat de bail

Libra a écrit :

Un jugement est valable durant 30 ans.

Vous êtes certain ? Ce serait une bonne nouvelle car pour un dossier similaire,  un avocat m avais dis qu un jugement étais valable 10 ans.

Dernière modification par wayne (13-09-2018 22:12:54)

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grmff
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Re : contrat de bail

Je pense que c'est valable 10 ans, mais qu'on peut demander novation pour augmenter sa validité de 10 ans à chaque signification, avec un maximum de 30 ans.

Cela n'empêche pas, évidemment, le défaillant de se mettre en RCD et de purger toutes ses dettes avant d'hériter.

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rexou
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Re : contrat de bail

grmff a écrit :

Je pense que c'est valable 10 ans, mais qu'on peut demander novation pour augmenter sa validité de 10 ans à chaque signification, avec un maximum de 30 ans.

Cela n'empêche pas, évidemment, le défaillant de se mettre en RCD et de purger toutes ses dettes avant d'hériter.

C'est aussi l'info que m'avait communiquée mon huissier.

Et encore faut-il faire des recherches pour retrouver la trace de l'intéressé.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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panchito
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Re : contrat de bail

Rexou a écrit :

Et encore faut-il faire des recherches pour retrouver la trace de l'intéressé.

ET payer un huissier pour le faire....

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chareza15
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Re : contrat de bail

wayne a écrit :

Vous avez les clés ?
L appartement est vide, dans ce genre de cas je n'hésite pas a rentrer dans les lieux et changer les serrures.
Si vous n avez plus les clés, si c'est un barillet classique: foreuse + nouveau barillet (ou serrurier) , si porte type blindée faites appel à un serrurier.
Ceci n empêche pas d aller en justice de paix également, mais récupérer le bien et le relouer au plus vite est selon moi plus important.

Y a t il beaucoup de dégâts ?
Combien de mois impayés au total ?
Le bail a t il été enregistré ?

Bien sûr un document signé du preneur est préférable, mais s'il refuse ou fais le mort, n'hésitez pas à reprendre possession des lieux.


Non je n ' ai pas le clefs , je garde juste la clef de la portes d entrée des communs.
oui bien sur le bail est enregistré ,les dégâts sont nombreux mais surtout beaucoup de petite choses, le plus grave etant la cuisine equipee dont les meubles ont ete tres abimer , les chassis de portes qui sont pleins de coup , des vitrage intérieur casser, et la saleté
les impayés dont de 2575 euro
j ai quand même une caution ouf.
l' appartement appartient a ma marraine qui est invalide et malade elle est en maison de soin et je suis l ' administrateur de bien et de la personne donc hier je suis déjà allée au juge de paix demander une requête pour pouvoir aller en justice , elle m a dit que j aurais ceci très rapidement. Je compte bien les assigners mais pour le moment le principal est de récupérer les lieux de les remettre en état et de relouer pour qu elle retrouve son loyer qui l aide a payer ces différente facture. c' est un petit immeuble de 1 appartement et 2 studios que nous avons hérites de notre grand père, moi je suis propriétaire d un studio et ma marraine de l appartement et de l autre studio

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chareza15
Pimonaute
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Re : contrat de bail

merci a vous tous pm)our vos reponses

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 465

Re : contrat de bail

Avec des locataires insolvables, il ne faut pas tergiverser.

Comme la garantie n'est plus que de deux mois, vous devez déposer une requête dès qu'il y a un mois et 1 jour de retard dans le payement du loyer puisqu’après 1 mois et 1 jour, sa dette est déjà égale à 2 mois.

Surtout s'il y a le moindre dégât locatif....

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