Fonds de réserve et fonds de roulement

Voici ma pierre à l'édifice.... et je ne sais si cela va aider :-).

Le fonds de roulement est effectivement une avance faite à l'ACP pour permettre de payer les dépenses périodiques. Mais le niveau du fonds de roulement et certains vocables utilisés dans vos interventions ( "fonds de roulement fixe", "fonds de roulement permanent",...) dépendent du type de comptabilité tenue dans la copropriété.

Je sui d'accord avec Dach, le départ c'est le budget qui est voté chaque année par l'AG.

A Bruxelles, la grande majorité des comptabilités sont du type "comptabilité trimestrielle à charges réels". C'est à dire que le syndic va établir un décompte trimestrielle sur base des factures reçues durant celui-ci. Pour ce faire, il est préconisé de créer un fonds de roulement équivalent à 5/12ème du budget. Pourquoi 5/12ème ? les 3 mois du trimestre, 1 mois pour que le syndic établisse son décompte et 1 mois pour que les copropriétaires payent.

En province, la grande majorité des comptabilités sont du type "décompte annuel avec provisions mensuelles (ou trimestrielles)". Dans ce cas, le budget est divisé par 12 pour déterminer la provision mensuelle à payer par le copropriétaire. Dans ce type de fonctionnement, il est bon de prévoir un "fonds de roulement permanent" de 1 ou 2/12ème de budget afin de permettre au syndic de faire face à certaine fluctuation, comme décrite par Grmff, pendant l'année. L'autre technique pouvant être de gonfler le budget par un poste "divers".

Les copropriétaires sont-ils solidaires en cas de non payement des charges par un copropriétaire ? La réponse est clairement oui. C'est repris dans l'ensemble des actes de base. Mais la solidarité est aussi reprise dans la loi lorsqu'on lit l'article 577-5 §4 "l'exécution des décisions condamnant l'association des copropriétaires peut être poursuivie sur le patrimoine de chaque copropriétaire proportionnellement à sa quote-part dans les parties communes."
La jurisprudence est aussi constante à ce niveau. Au passage, notons aussi que la nouvelle loi prévoit la solidarité entre nu-propriétaire et usufruitier par rapport aux charges de copropriété.
C'est aussi, entre autre, cette solidarité qui fait dire à la commission de la protection de la vie privée (Avis n°22/2008 du 11 juin 2008) : "La Commission considère qu’il faut partir du principe que le droit de l’assemblée générale quant à l’approbation et au contrôle de l’administration des fonds et de la gestion s’exerce nécessairement dans toute sa plénitude, en ce compris au vu l’état de la situation financière de chacun des copropriétaires au regard de la copropriété." Et, "la Commission considère que la présentation par le syndic d’un tableau de répartition des dépenses et charges par lot en ce compris des dépenses privatives et de l'état de la dette de chaque membre n’est pas en soi disproportionnée au regard de la LVP."

Et donc pour finir, une ACP ne peut pas tomber en "faillite" justement du fait de la solidarité entre les copropriétaires expliquée ci-dessus.
Il est donc de l'intérêt de chacun à veiller à ne pas voir la dette "de mauvais payeurs" s'envoler.

Dernière modification par Yves Van Ermen (24-09-2018 16:58:13)