Fonds de réserve et fonds de roulement

Attention à la différence importante entre :
- Puiser dans le fonds de réserve "comptable" : donc diminuer le F.RES. par une écriture comptable de prélèvement pour des travaux par exemple : c'est interdit. C'est l'AG qui décide des prélèvements dans le fonds de réserve. On voit parfois des approbations à posteriori mais je ne sais pas si c'est légal ou juste une pratique acceptée dans des ACP "de bonnes ententes".
- Prélever provisoirement dans le compte bancaire qui abrite le fonds de réserve par un virement vers le compte bancaire "ordinaire" : c'est souvent la  solution d'urgence choisie par le syndic pour assumer les obligations de l'acp envers les fournisseurs. Soit parce que les CP sont en retards de pmt, soit parce qu'il y a une grosse facture imprévue, soit parce que les CP ont refusé d'augmenter le fonds de roulement. Je ne sais pas si c'est "légal" (il y en a d'autres ici qui le diront) mais c'est souvent la seule solution pour assumer les obligations du syndic de payer les fournisseurs.

Donc, avant de vous poser la question de la légalité de l'action de votre syndic, demandez-vous peut-être avant tout si votre syndic a une autre solution directement utilisable....
Si les CP ne paient pas ou si les CP ne veulent pas augmenter le fonds de roulement, votre syndic n'a pas le choix.
Si les comptes ou les appels ne sont pas envoyés à heure et à temps, c'est sur ce point qu'il faut intervenir auprès de votre syndic
Si le fonds de roulement est insuffisant et que c'est récurent, il faut proposer à l'AG de l'augmenter (certains actes de base le prévoient sans AG mais il faut que le S soit au courant et que les CP acceptent l'initiative du syndic...)