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locataire qui se trouve devant ma porte

jacq
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locataire qui se trouve devant ma porte

j'ai signé un bail de 1 an avec un nouveau locataire qui souhaite occuper les lieux avec 15 jours d'avance mais qui a ce jour ne pas  encore payé le premier mois de loyer et ainsi que la garantie locative et ce malgré que dans le bail il est bien précisé que la remise des clefs ne se fera qu'après payement du 1 er mois de loyer et la preuve du payement de la garantie

La date d'occupation était prévue pour le 1 er octobre mais insiste pour occuper les lieux au 15 septembre a la date du départ de l'ancien locataire.
Faut il faire un avenant au bail pour avancer la date d'occupation et modifier la date d'occupation du 15 au 15 au lieu du 1 au 31.

2 éme question l'état des lieux de sortie se fera le 12 septembre avec l'ancien locataire, le même expert peut t'il le même jour faire l'état des lieux d'entée.
Le locataire entrant s'engage verbalement a reprendre les lieux dans l'état qu'ils se trouverons a la sortie.

Mon inquiétude est de trouver ce nouveau locataire devant ma porte avec un bail signé sans avoir respecté les conditions de payement du loyer. et du dépôt de la garantie.


jacq

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max11
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

Ouvrez votre porte, il est sur le palier.... on est le 21 septembre....   tongue  lol

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jacq
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

max11 a écrit :

Ouvrez votre porte, il est sur le palier.... on est le 21 septembre....   tongue  lol

lol


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D1791
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

Tant que les clauses de votre bail ne sont pas respectées (paiement garantie et premier loyer), pas de clés.
D'expérience, tenez-vous en strictement à ce point là.
Pour ma part, je ne signe plus jamais un bail tant que la garantie n'est pas constituée - et depuis ça m'a sauvé à plusieurs reprises.

Un expert peut très bien faire les  états des lieux successivement il me semble.

Sur le fonds, pourquoi ne pas faire une correction paraphée sur le bail pour la date d'entrée en vigueur (ou un avenant).

Je me pose d'ailleurs une question : lorsque dans le cadre d'un bail de courte durée un locataire reste, sans opposition du bailleur au delà de la durée prévue (et sans clause de reconduction tacite), le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans (sur l'idée, même si mes mots ne sont pas juridiquement adéquats).
Qu'en est-il lorsqu'on laisse entrer un locataire avec 15 jours d'avance (ce qu'il pourrait assez facilement pouvoir prouver ultérieurement) et qu'il reste ensuite la durée convenue ?  Il est resté plus longtemps que conclu contractuellement.  Dans le cadre d'un bail de 3 ans, il serait resté même plus de 3 ans.
Pourrait-il ensuite prétendre être dans un bail classique de 9 ans ?


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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PIM
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

D1791 a écrit :

Je me pose d'ailleurs une question : lorsque dans le cadre d'un bail de courte durée un locataire reste, sans opposition du bailleur au delà de la durée prévue (et sans clause de reconduction tacite), le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans (sur l'idée, même si mes mots ne sont pas juridiquement adéquats).
Qu'en est-il lorsqu'on laisse entrer un locataire avec 15 jours d'avance (ce qu'il pourrait assez facilement pouvoir prouver ultérieurement) et qu'il reste ensuite la durée convenue ?  Il est resté plus longtemps que conclu contractuellement.  Dans le cadre d'un bail de 3 ans, il serait resté même plus de 3 ans.
Pourrait-il ensuite prétendre être dans un bail classique de 9 ans ?

Comme quoi, il est plus prudent de modifier la date de prise d'effet du bail (soit par avenant, soit par correction paraphées)


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

PIM a écrit :

Comme quoi, il est plus prudent de modifier la date de prise d'effet du bail (soit par avenant, soit par correction paraphées)

Perso, je ne modifierais pas les dates. Nous sommes déjà le 21 septembre. Le bail commence le 1er octobre. les clés peuvent être remises avant cette date, à condition que la garantie soit constituée, le premier loyer payé, l'assurance incendie payée aussi... et le bail signé.

Vous donneriez à ces conditions les clés une semaine (gratuitement ou contre paiement de cash -sans reçu-) avant l'entrée en vigueur du bail. Ce n'est pas un problème.


rexou

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rexou
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

jacq a écrit :

2 éme question l'état des lieux de sortie se fera le 12 septembre avec l'ancien locataire, le même expert peut t'il le même jour faire l'état des lieux d'entée.
Le locataire entrant s'engage verbalement a reprendre les lieux dans l'état qu'ils se trouverons a la sortie.

de quelle année ?  smile


rexou

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jacq
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

jacq a écrit :

j'ai signé un bail de 1 an avec un nouveau locataire qui souhaite occuper les lieux avec 15 jours d'avance mais qui a ce jour ne pas  encore payé le premier mois de loyer et ainsi que la garantie locative et ce malgré que dans le bail il est bien précisé que la remise des clefs ne se fera qu'après payement du 1 er mois de loyer et la preuve du payement de la garantie

La date d'occupation était prévue pour le 1 er octobre mais insiste pour occuper les lieux au 15 septembre a la date du départ de l'ancien locataire.
Faut il faire un avenant au bail pour avancer la date d'occupation et modifier la date d'occupation du 15 au 15 au lieu du 1 au 31.

2 éme question l'état des lieux de sortie se fera le 12 septembre avec l'ancien locataire, le même expert peut t'il le même jour faire l'état des lieux d'entée.
Le locataire entrant s'engage verbalement a reprendre les lieux dans l'état qu'ils se trouverons a la sortie.

Mon inquiétude est de trouver ce nouveau locataire devant ma porte avec un bail signé sans avoir respecté les conditions de payement du loyer. et du dépôt de la garantie.

Le locataire entrant s'engage verbalement a reprendre les lieux dans l'état qu'ils se trouveront a la sortie de l'ancien locataire. Que fera t'il lors de l'état des lieux de sortie a la fin de son bail,sera t'il responsable des dégâts de l'ancien locataire. et remettra t'i les lieux en parfait état, quelle clause faudrait il prévoir soit dans l'état des lieux d'entrée ou bien dans un avenant au bail.

La clause du bail stipule remise des clefs au payement du 1 er loyer et dépôt de la garantie avant occupation.
juridiquement cette clause est elle légale tenant compte qu'il possède un bail signé et qu'il pourrait revendiquer un droit d'occupation.


jacq

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grmff
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

Pas de garantie, pas de contrat. Combien de fois faut-il le dire?
Pas de premier loyer, pas de clefs.


Grmf!
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Nonobstant la baisse de confiance induite, je suggère fortement d’essayer les principales voies emblématiques, en prenant toutes les précautions qui s'imposent. (Pipotron)

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rexou
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

jacq a écrit :

Le locataire entrant s'engage verbalement a reprendre les lieux dans l'état qu'ils se trouveront a la sortie de l'ancien locataire. Que fera t'il lors de l'état des lieux de sortie a la fin de son bail,sera t'il responsable des dégâts de l'ancien locataire. et remettra t'i les lieux en parfait état, quelle clause faudrait il prévoir soit dans l'état des lieux d'entrée ou bien dans un avenant au bail.

La clause du bail stipule remise des clefs au payement du 1 er loyer et dépôt de la garantie avant occupation.
juridiquement cette clause est elle légale tenant compte qu'il possède un bail signé et qu'il pourrait revendiquer un droit d'occupation.

Vous voulez dire que le nouveau reprendrait l'état des lieux de l'ancien locataire ? Ou il reprend les lieux dans l'état dans lequel ils se trouvent, mais avec bien sur un nouvel état des lieux ?

Le bail est valable et les conditions doivent être remplies avant remise des clés.


rexou

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jacq
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

rexou a écrit :
PIM a écrit :

Comme quoi, il est plus prudent de modifier la date de prise d'effet du bail (soit par avenant, soit par correction paraphées)

Perso, je ne modifierais pas les dates. Nous sommes déjà le 21 septembre. Le bail commence le 1er octobre. les clés peuvent être remises avant cette date, à condition que la garantie soit constituée, le premier loyer payé, l'assurance incendie payée aussi... et le bail signé.

Vous donneriez à ces conditions les clés une semaine (gratuitement ou contre paiement de cash -sans reçu-) avant l'entrée en vigueur du bail. Ce n'est pas un problème.

Pour quelque jours a l'avance je ne réclame rien mais quinze jour soit un demi mois oui.
Jamais en cash toujours par chèque certifié


jacq

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jacq
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

rexou a écrit :
jacq a écrit :

Le locataire entrant s'engage verbalement a reprendre les lieux dans l'état qu'ils se trouveront a la sortie de l'ancien locataire. Que fera t'il lors de l'état des lieux de sortie a la fin de son bail,sera t'il responsable des dégâts de l'ancien locataire. et remettra t'i les lieux en parfait état, quelle clause faudrait il prévoir soit dans l'état des lieux d'entrée ou bien dans un avenant au bail.

La clause du bail stipule remise des clefs au payement du 1 er loyer et dépôt de la garantie avant occupation.
juridiquement cette clause est elle légale tenant compte qu'il possède un bail signé et qu'il pourrait revendiquer un droit d'occupation.

Vous voulez dire que le nouveau reprendrait l'état des lieux de l'ancien locataire ? Ou il reprend les lieux dans l'état dans lequel ils se trouvent, mais avec bien sur un nouvel état des lieux ?

Le bail est valable et les conditions doivent être remplies avant remise des clés.

La base de mon problème est que le nouveau locataire est le copain de l'ancien et je suis méfiant devant ce genre de situation, aujourd'hui tout va bien et dans un mois c'est la dispute….


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rexou
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

jacq a écrit :

Pour quelque jours a l'avance je ne réclame rien mais quinze jour soit un demi mois oui.
Jamais en cash toujours par chèque certifié

Vous voulez bien revoir vos dates ? Nous sommes le 21 septembre déjà. De quel demi mois parlez-vous ?
Chèque certifié ? Pour quelques jours d'occupation ? Laissez tomber... maintenez la date de début de bail et ne chipotez pas.


rexou

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jacq
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

grmff a écrit :

Pas de garantie, pas de contrat. Combien de fois faut-il le dire?
Pas de premier loyer, pas de clefs.

Oui, mais qui va payer un loyer et déposer une garantie sans contrat de bail signé au préalable d'autant plus que pour la garantie la banque réclame copie d'un bail.


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grmff
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

Il suffit de signer le bail à la banque, et votre problème est résolu...

C'est tellement simple de ne pas se compliquer la vie...


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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

Personnellement, je fais le bail au 1er du mois qui précède l'entrée et je demande un prorata pour la période réellement occupée.

Dans votre cas, je demande le premier mois en entier et le demi mois un mois plus tard. Le premier mois toujours en entier. Le second en fonction de la date réelle d'entrée.

Vu vos explication, tous les voyants sont au rouge...

Précisez bien à votre locataire actuel que les clefs passent par vous et personne d'autres.

Si le nouveau ne paie pas loyer et garantie, changez les barillets.

Et de toute façon, faites un état des lieux en bonne et due forme...


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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

rexou a écrit :
jacq a écrit :

Pour quelque jours a l'avance je ne réclame rien mais quinze jour soit un demi mois oui.
Jamais en cash toujours par chèque certifié

Vous voulez bien revoir vos dates ? Nous sommes le 21 septembre déjà. De quel demi mois parlez-vous ?
Chèque certifié ? Pour quelques jours d'occupation ? Laissez tomber... maintenez la date de début de bail et ne chipotez pas.

Le bail se termine le 14 octobre 2018 et le nouveau commence le 1er novembre.
le cash jamais je suis en société  tout est officiel.

D'accord avec vous mais le couple de jeunes locataire est pressée d'occuper les lieux smile


jacq

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rexou
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

jacq a écrit :

Le bail se termine le 14 octobre 2018 et le nouveau commence le 1er novembre.
le cash jamais je suis en société  tout est officiel.

D'accord avec vous mais le couple de jeunes locataire est pressée d'occuper les lieux smile

Voilà qui est déjà un peu plus clair.

Peu importent les relations entre votre locataire actuel et le nouveau candidat

Vous pouvez signer le bail, qui ne sera effectif qu'après dépôt de la garantie et paiement su premier mois de loyer, conditions pour la remise des clés. Vous pouvez ajouter que si ces conditions ne sont pas remplies en date du ... le bail sera nul et non avenu.

Pour 15 jours, la méthode de Grmff est bonne. Pour une location débutant au 15.10, bail au 1.10 et loyer au prorata. Perso, je fais plutôt bail au 1.11 et remise des clés contre paiement des 15 jours en cash. Le résultat est le même en finale... sauf le cash.

Un état des lieux doit être réalisé simultanément avec la remise des clés.

Les locataires sont pressés d'entrer dans les lieux...
1. Payer un mois de loyer à titre d'acompte
2. Payer garantie (et assurance incendie) à la banque
3. En même temps (à la banque) signer le bail (clause de remise des clés après état des lieux)
4. Rendez-vous pour état des lieux et remise des clés à la fin de cette expertise.
5. Priez pour que tout se passe bien


rexou

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Himura
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

Quoiqu'il arrive, votre ancien locataire serait très malavisé de ne pas respecter son ELS.
S'il donne ses clés au nouveau locataire, il ne sera pas capable de vous les rendre lors de son ELS. En conséquence, il vous sera redevable du loyer en cours, et sera en situation de sous-location sans accord de votre part... Risqué pour ses finances tout ça !

Quoi qu'il en soit, prenez un nouveau barillet avec vous, afin de le changer.
(Même si tout se passe bien, ça ne fera pas de mal afin de s'assurer que l'ancien locataire n'ait pas conservé un accès)

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jacq
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Re : locataire qui se trouve devant ma porte

Himura a écrit :

Quoiqu'il arrive, votre ancien locataire serait très malavisé de ne pas respecter son ELS.
S'il donne ses clés au nouveau locataire, il ne sera pas capable de vous les rendre lors de son ELS. En conséquence, il vous sera redevable du loyer en cours, et sera en situation de sous-location sans accord de votre part... Risqué pour ses finances tout ça !

Quoi qu'il en soit, prenez un nouveau barillet avec vous, afin de le changer.
(Même si tout se passe bien, ça ne fera pas de mal afin de s'assurer que l'ancien locataire n'ait pas conservé un accès)

Avez vous lu le nouveau sujet exposé par hsimpson
Locataire qui ne paie plus rien et reste malgré la fin du bail et le préavis. par hsimpson

Qui est le mieux protégé le locataire ou bien le propriétaire qui doit se contenter d'une garantie de 2 mois qui est largement insuffisante pour couvrir les frais
en cas de procédure pour récupérer son bien.

J'ai vécu une situation presque similaire a hsimpson, a la différence que la locataire me devait 3 mois de loyer jamais payé depuis le 1 er jour d'occupation.
Heureusement qu'elle a quitté volontairement son appartement en mettant les clefs dans ma boite aux lettres.
Etat des lieux de sortie fait en présence d'un huissier, convocation devant le juge de paix, absence de la locataire a l'audience, signification du jugement par     défaut, demande de saisie de ses biens dans son autre logement. l'huissier me répond insaisissable l'intéressée avait fait appel a un médiateur de dette grâce a l'intervention du cpas a qui elle avait demandé de l'aide financière.
Elle était protégée durant 5 ans aucun recourt possible, vu les frais j'ai laissé tombé ayant pu récupéré le logement sans trop de dégâts.

Dernière modification par jacq (22-09-2018 07:32:40)


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