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j'ai signé un bail de 1 an avec un nouveau locataire qui souhaite occuper les lieux avec 15 jours d'avance mais qui a ce jour ne pas encore payé le premier mois de loyer et ainsi que la garantie locative et ce malgré que dans le bail il est bien précisé que la remise des clefs ne se fera qu'après payement du 1 er mois de loyer et la preuve du payement de la garantie
La date d'occupation était prévue pour le 1 er octobre mais insiste pour occuper les lieux au 15 septembre a la date du départ de l'ancien locataire.
Faut il faire un avenant au bail pour avancer la date d'occupation et modifier la date d'occupation du 15 au 15 au lieu du 1 au 31.2 éme question l'état des lieux de sortie se fera le 12 septembre avec l'ancien locataire, le même expert peut t'il le même jour faire l'état des lieux d'entée.
Le locataire entrant s'engage verbalement a reprendre les lieux dans l'état qu'ils se trouverons a la sortie.Mon inquiétude est de trouver ce nouveau locataire devant ma porte avec un bail signé sans avoir respecté les conditions de payement du loyer. et du dépôt de la garantie.
Le locataire entrant s'engage verbalement a reprendre les lieux dans l'état qu'ils se trouveront a la sortie de l'ancien locataire. Que fera t'il lors de l'état des lieux de sortie a la fin de son bail,sera t'il responsable des dégâts de l'ancien locataire. et remettra t'i les lieux en parfait état, quelle clause faudrait il prévoir soit dans l'état des lieux d'entrée ou bien dans un avenant au bail.
La clause du bail stipule remise des clefs au payement du 1 er loyer et dépôt de la garantie avant occupation.
juridiquement cette clause est elle légale tenant compte qu'il possède un bail signé et qu'il pourrait revendiquer un droit d'occupation.
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2 éme question l'état des lieux de sortie se fera le 12 septembre avec l'ancien locataire, le même expert peut t'il le même jour faire l'état des lieux d'entée.
Le locataire entrant s'engage verbalement a reprendre les lieux dans l'état qu'ils se trouverons a la sortie.
de quelle année ?
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Comme quoi, il est plus prudent de modifier la date de prise d'effet du bail (soit par avenant, soit par correction paraphées)
Perso, je ne modifierais pas les dates. Nous sommes déjà le 21 septembre. Le bail commence le 1er octobre. les clés peuvent être remises avant cette date, à condition que la garantie soit constituée, le premier loyer payé, l'assurance incendie payée aussi... et le bail signé.
Vous donneriez à ces conditions les clés une semaine (gratuitement ou contre paiement de cash -sans reçu-) avant l'entrée en vigueur du bail. Ce n'est pas un problème.
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Je me pose d'ailleurs une question : lorsque dans le cadre d'un bail de courte durée un locataire reste, sans opposition du bailleur au delà de la durée prévue (et sans clause de reconduction tacite), le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans (sur l'idée, même si mes mots ne sont pas juridiquement adéquats).
Qu'en est-il lorsqu'on laisse entrer un locataire avec 15 jours d'avance (ce qu'il pourrait assez facilement pouvoir prouver ultérieurement) et qu'il reste ensuite la durée convenue ? Il est resté plus longtemps que conclu contractuellement. Dans le cadre d'un bail de 3 ans, il serait resté même plus de 3 ans.
Pourrait-il ensuite prétendre être dans un bail classique de 9 ans ?
Comme quoi, il est plus prudent de modifier la date de prise d'effet du bail (soit par avenant, soit par correction paraphées)
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Tant que les clauses de votre bail ne sont pas respectées (paiement garantie et premier loyer), pas de clés.
D'expérience, tenez-vous en strictement à ce point là.
Pour ma part, je ne signe plus jamais un bail tant que la garantie n'est pas constituée - et depuis ça m'a sauvé à plusieurs reprises.
Un expert peut très bien faire les états des lieux successivement il me semble.
Sur le fonds, pourquoi ne pas faire une correction paraphée sur le bail pour la date d'entrée en vigueur (ou un avenant).
Je me pose d'ailleurs une question : lorsque dans le cadre d'un bail de courte durée un locataire reste, sans opposition du bailleur au delà de la durée prévue (et sans clause de reconduction tacite), le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans (sur l'idée, même si mes mots ne sont pas juridiquement adéquats).
Qu'en est-il lorsqu'on laisse entrer un locataire avec 15 jours d'avance (ce qu'il pourrait assez facilement pouvoir prouver ultérieurement) et qu'il reste ensuite la durée convenue ? Il est resté plus longtemps que conclu contractuellement. Dans le cadre d'un bail de 3 ans, il serait resté même plus de 3 ans.
Pourrait-il ensuite prétendre être dans un bail classique de 9 ans ?
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Ouvrez votre porte, il est sur le palier.... on est le 21 septembre....
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Ouvrez votre porte, il est sur le palier.... on est le 21 septembre....
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j'ai signé un bail de 1 an avec un nouveau locataire qui souhaite occuper les lieux avec 15 jours d'avance mais qui a ce jour ne pas encore payé le premier mois de loyer et ainsi que la garantie locative et ce malgré que dans le bail il est bien précisé que la remise des clefs ne se fera qu'après payement du 1 er mois de loyer et la preuve du payement de la garantie
La date d'occupation était prévue pour le 1 er octobre mais insiste pour occuper les lieux au 15 septembre a la date du départ de l'ancien locataire.
Faut il faire un avenant au bail pour avancer la date d'occupation et modifier la date d'occupation du 15 au 15 au lieu du 1 au 31.
2 éme question l'état des lieux de sortie se fera le 12 septembre avec l'ancien locataire, le même expert peut t'il le même jour faire l'état des lieux d'entée.
Le locataire entrant s'engage verbalement a reprendre les lieux dans l'état qu'ils se trouverons a la sortie.
Mon inquiétude est de trouver ce nouveau locataire devant ma porte avec un bail signé sans avoir respecté les conditions de payement du loyer. et du dépôt de la garantie.
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