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Sortie de RCD et information aux créanciers

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 087

Sortie de RCD et information aux créanciers

Quand votre ancien locataire sort de son RCD , recevez-vous la confirmation par pli judiciaire?

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 447

Re : Sortie de RCD et information aux créanciers

Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 929
Site Web

Re : Sortie de RCD et information aux créanciers

Pour la fin de médiation, j'ai reçu un courrier.

Pour une sortie de médiation, je n'ai rien reçu.

Pour un RCD, je ne sais pas.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 033

Re : Sortie de RCD et information aux créanciers

libra a écrit :

Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.

Dans mon cas aucunes informations et cela date de 7 ans ?


jacq

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