Sortie de RCD et information aux créanciers

panchito · #1 27-09-2018 22:25:50

Quand votre ancien locataire sort de son RCD , recevez-vous la confirmation par pli judiciaire?

libra · #2 28-09-2018 05:59:01

Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.

grmff · #3 28-09-2018 07:59:02

Pour la fin de médiation, j'ai reçu un courrier.

Pour une sortie de médiation, je n'ai rien reçu.

Pour un RCD, je ne sais pas.

jacq · #4 28-09-2018 19:33:42

libra a écrit :

Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.

Dans mon cas aucunes informations et cela date de 7 ans ?

Sortie de RCD et information aux créanciers

Sortie de RCD et information aux créanciers

Re : Sortie de RCD et information aux créanciers

Re : Sortie de RCD et information aux créanciers

Re : Sortie de RCD et information aux créanciers

Pied de page des forums