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Sortie de RCD et information aux créanciers
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Sortie de RCD et information aux créanciers
Quand votre ancien locataire sort de son RCD , recevez-vous la confirmation par pli judiciaire?
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : Sortie de RCD et information aux créanciers
Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Sortie de RCD et information aux créanciers
Pour la fin de médiation, j'ai reçu un courrier.
Pour une sortie de médiation, je n'ai rien reçu.
Pour un RCD, je ne sais pas.
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : Sortie de RCD et information aux créanciers
Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.
Dans mon cas aucunes informations et cela date de 7 ans ?
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