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Sortie de RCD et information aux créanciers

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#1 27-09-2018 22:25:50
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 260

Sortie de RCD et information aux créanciers

Quand votre ancien locataire sort de son RCD , recevez-vous la confirmation par pli judiciaire?

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#2 28-09-2018 05:59:01
libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 527

Re : Sortie de RCD et information aux créanciers

Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.

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#3 28-09-2018 07:59:02
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 191
Site Web

Re : Sortie de RCD et information aux créanciers

Pour la fin de médiation, j'ai reçu un courrier.

Pour une sortie de médiation, je n'ai rien reçu.

Pour un RCD, je ne sais pas.

Grmf!
----------------
Il y a le ciel, le soleil et la mer...
Il y a aussi l'équipe pour gérer et les briques pour payer le tout.
Grmf! big_smile

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#4 28-09-2018 19:33:42
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 047

Re : Sortie de RCD et information aux créanciers

libra a écrit :

Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.

Dans mon cas aucunes informations et cela date de 7 ans ?

jacq

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