Fermeture compteur électricité et gaz

libra · #1 30-09-2018 00:49:44

J'ai un appartement donné en location à un couple, monsieur et madame. Le couple se sépare. Chose qui arrive.

Monsieur quitte les lieux. Les loyers ne sont plus payés. C'est classique. Je requiers un jugement avec expulsion. Jugement obtenu et expulsion en cours. Mais à Schaerbeek cela prend des mois.

L'abonnement au gaz et à l'électricité est au nom de monsieur. Vu qu'il n'habite plus sur les lieux il m'annonce qu'il va mettre fin à l'abonnement. Ce que je comprends. Cependant, je me fais guère d'illusion; madame ne prendra pas d'abonnement.

Dès lors, les compteurs seront fermés. D'ailleurs qui sait, monsieur demandera la fermeture des compteurs.

Je me retrouverai donc avec près de 200 € de frais de réouverture de compteurs.

Frais que je risque de ne pas pouvoir récupérer sur les locataires.

Que puis-je faire pour éviter la fermeture des compteurs?

Himura · #2 30-09-2018 21:41:06

Vous pouvez les prendre à votre nom, et assumer les consos...
Vous pouvez redéposer une requête.
Vous pouvez exiger du monsieur qu'il conserve les compteurs ouverts, tant que l'état des lieux de sortie n'est pas réalisé. Il reste solidaire de son ex, j'imagine ?
Et j'imagine que votre bail exige également cette obligation de souscrire des abonnements pour les compteurs.

panchito · #3 01-10-2018 06:23:49

Si les compteurs sont déjà fermés le jour de l'ELS, vous imputez les frais de réouverture dans son décompte de fin de bail.

rexou, Francis

rexou · #4 01-10-2018 11:37:36

Himura a écrit :

Vous pouvez les prendre à votre nom, et assumer les consos...
Vous pouvez redéposer une requête.
Vous pouvez exiger du monsieur qu'il conserve les compteurs ouverts, tant que l'état des lieux de sortie n'est pas réalisé. Il reste solidaire de son ex, j'imagine ?
Et j'imagine que votre bail exige également cette obligation de souscrire des abonnements pour les compteurs.

Prendre les compteurs au nom du bailleur et assumer les consos, c'est s'exposer à devoir payer plus que les frais de réouverture. C'est aussi contre-productif si la volonté du bailleur est de faire dégager le locataire (procédure d'expulsion en cours) vu qu'un bien sans énergie est fort peu attractif.

Je ne me souviens pas d'un bail qui exige du locataire l'obligation de souscrire des abonnements... les baux prévoient généralement que les frais liés à ces abonnements et consommations sont à charge du locataire.

L'idée de Panchito me semble attrayante. Reste à savoir dans quelle mesure le couple est solvable...

libra · #5 11-06-2020 08:47:32

rexou a écrit :

Prendre les compteurs au nom du bailleur et assumer les consos, c'est s'exposer à devoir payer plus que les frais de réouverture. C'est aussi contre-productif si la volonté du bailleur est de faire dégager le locataire (procédure d'expulsion en cours) vu qu'un bien sans énergie est fort peu attractif.

Il y a aussi le risque de refus de Sibelga de rouvrir les compteurs. Nouvelles normes.

libra · #6 11-06-2020 08:56:13

Je ne me souviens plus de cette affaire et je ne sais donc pas ce qu'il en est advenu. Cependant, à la même époque j'ai eu une autre locataire qui a fermé les compteurs à la fin du bail. J'avais par la suite rouvert les compteurs à mes frais.

En outre ce locataire a eu l'intelligence de ne pas payer les derniers mois de loyer et j'ai donc entamé une procédure en justice de paix. Le locataire fut condamné au paiement des frais de réouverture des compteurs.

Le locataire est allé en appel. Le jugement fut confirmé.

Quant aux frais de réouverture des compteurs d’énergies, ceux-ci ne sont dus qu’en raison du comportement de Mme xxxx qui s’est contentée de refuser l’état des lieux tel que proposé par son bailleur, sans jamais suggéré un relevé contradictoire des index.
Agir de la sorte n'est pas conforme au comportement raisonnable et prudent d’un locataire placé dans les mêmes circonstances, et engendre des frais disproportionnés qu’elle doit assumer.

Depuis lors, je prévois dans mes baux la clause suivante.

À la fin du bail, le preneur veillera à laisser les compteurs ouvert. À défaut, il supportera les frais de réouverture.

Dernière modification par libra (11-06-2020 09:04:58)

grmff · #7 11-06-2020 09:06:12

Personnellement, j'ai fait condamner un locataire parti sans préavis pour mes frais administratifs de reprise des compteurs.

En réalité, il était près de se faire couper les compteurs. A son départ, il ne m'a rien dit, mais a signé un docuent précisant qu'il gardait les comtpeur à son nom jusqu'à la fin du préavis (3 mois ou présence d'un nouveau locataire) Comme les compteurs étaient à la cave fermée à clef, les services de Ores n'avaient jamais réussi a avoir accès à la cave. Le ledemain de son départ, j'ai été appelé par Ores pour avoir accès à la cave et couper le compteur de gaz.

J'ai donc pris le compteur à mon nom en urgence, de l'étranger, avec beaucoup d'énervement.

En outre, il avait un compteur à budget pour l'électricité.

Devant le juge, outre les dégâts locatifs, j'ai donc demandé 50€ pour avoir dû me casser les pieds pour la carte de désactivation, et 150€ pour la reprise du compteur en urgence. Le juge m'a octroyé 50€ (pour la carte, mais je suppose que dans son raisonnement, il aura tenu compte de l'ensemble)

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