conseil de copropriété : nombre de membres

Vous pouvez voir ce que dit votre acte de base. Voir aussi si décision ultérieure modificative prise en ag.

A défaut, les 12 membres de votre cdc ont été choisis par une majorité. Leur pouvoir de décision est nul de toute manière. Ils ne peuvent pas faire la loi avec 25% des quotités.

Pour rappel, vos intérêts sont communs. Je ne vois pas en quoi vous voulez leur "couper la route"...

Application de l'article 577-6, § 9, C. civil.

"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Je sais que c'est hors sujet, mais le CdC ne peut pas prendre des décisions qui sont du ressort de l'AG ou du syndic.

Succinct: si "ils font la loi", ils appliquent la cogérance ce qui est illégal depuis 01.08.1995.

Le CdC n'a plus aucun pouvoir de décision depuis la dernière loi sur la copropriété (2010).

C'est donc vous les CP qui êtes aux manettes et qui décidez de tout en AG.

Et aussi de combien de membres vous élisez! Et qui vous élisez!

L'unique tâche du CdC est d’envoyer 2 fois par an un rapport sur les activités du syndic aux autres CP. C'est tout!

A 12 avec plein de procurations chacun ? Mais c'est le principe de la démocratie : la majorité fait la loi et prend les décisions. Il faut quand même rappeler que ces 12 personnes ont été élues membres du cdc. Et si en plus ils récoltent plein de procurations, c'est bien que plein de cp leur font confiance.

Finalement, le cdc n'a aucun pouvoir, non. Mais si ce cdc -avec le cas échéant plein de procurations- constitue une majorité, cela leur donne le pouvoir des quotités qu'ils représentent. Evidemment. Mais ce n'est pas anormal. Ce n'est pas malsain. C'est me semble-t-il parfaitement légitime.

Personnellement je ne considère pas sain la pratique répandue de l'octroi systématique de procurations aux membres du conseil de copropriété ainsi que la chasse aux procurations par ceux-ci.
Cette attitude témoigne aussi d'un manque de curiosité de la part des copropriétaires sur la gestion de la copropriété. En suivant les débats de l'AG, leurs appréciations sur la manière dt la copropriété est gérée et contrôlée pourraient évoluer.

Quelques fois la "cogérance" fait une erreur de calcul des procurations et le quorum n'est pas atteint.

Alors c'est très bizarre ce qui arrive lors de la 2ème session, trois semaines à trois mois plus tard:
1. le quorum est en pratique toujours atteint,
2. un vrai débat à lieu
3. des points avec "un manque d'info" sont en série postposé et puis souvent mis aux calendes grecques par le syndic.

Lorsque trop de copropriétaires se désintéressent de la gestion de leur immeuble, cela peut aussi signifier qu'ils sont heureux des actions mises en place. Les membres du cdc s'impliquent (en respectant la loi concernant la cogestion de manière variable, c'est un autre débat) et la chasse aux procurations permet de valider le quorum de l'ag qui ne doit pas être reconvoquée.

Je ne sais pas si c'est vraiment sain. Mais c'est une conséquence de l'attitude des cp. Et finalement, ils donnent procuration à un cp dont les intérêts convergent avec les leurs, et en qui ils ont confiance. On peut le regretter, mais il n'y a pas de quoi crier au système mafieux.

En principe une procuration pour une AG se donne lorsque le membre de l'AG est ds l'impossibilité d'y participer (raison d'agenda, raison médicale, congé de vacances, ...). D'autres ne perçoivent pas l'intérêt et les   enjeux et ,  parfois, pour ne pas déplaire donnent une procuration surtout s'il est mis en évidence que, en l'absence de quorum, l'AG devra être reconvoquée avec des frais supplémentaires à répartir entre les copropriétaires. D'autres pensent que les membres du conseil pourraient leur être personnellement défavorables ds une affaire les concernant en rapport avec la copropriété et craignent de se les mettre à dos. 

Certains s'y font représenter,systématiquement, d'AG en AG. Et certains membres de conseil font activement pour chaque AG la tournée des copropriétaires pour récolter des procurations. Ils ne les attendent pas , ils les cherchent.

Personnellement, lorsque j'accepte une procuration, j'INSISTE CHAQUE FOIS sur la possibilité du mandant de me donner des instructions de vote.

N'est-il pas plus sain que le plus grand nombre de copropriétaires assistent personnellement aux AG ?
Il s'agira pour eux d'une occasion de se forger aussi une opinion sur la fiabilité de ses organes.

Dernière modification par GT (11-10-2018 07:56:11)