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conseil de copropriété : nombre de membres

Rioi532#&#
Pimonaute
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conseil de copropriété : nombre de membres

y a t-il un nombre max de membres d'un Conseil de copropriété?
Dans ma copropriété ces membres (12) pour 100 appart. s'assurent d'avoir ensemble un quorum de vote  qui rend impossible pour des opposants d'obtenir 75 % dans un vote important.
En fait, ils font la loi. Tout ce qu'on peut espérer, c'est leur couper la route. Ils restent maîtres des décisions importantes.

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rexou
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

GT a écrit :

Certains s'y font représenter,systématiquement, d'AG en AG. Et certains membres de conseil font activement pour chaque AG la tournée des copropriétaires pour récolter des procurations. Ils ne les attendent pas , ils les cherchent.

On peut percevoir cela de manière négative en supposant une volonté de "prise de pouvoir", ou de manière positive, pour éviter de devoir reconvoquer une seconde AG pour cause de quorum insuffisant.

Panchito a écrit :

Et il arrive que pour mes quotités je vote oui;
et non pour celles que je représente car j'en ai eu reçu l'instruction dans la procuration.

Cela arrive très fréquemment dans les ag auxquelles j'assiste aussi. Beaucoup de cp, surtout des personnes âgées, ne se déplacent pas aux ag, mais se font représenter par un voisin/ami de confiance, avec une instruction de vote précise sur l'un ou l'autre point.

Difficile de juger de ce qui est sain ou non. C'est une réalité dans beaucoup d'immeubles. Il ne faut pas perdre de vue non plus la dimension "relations humaines" et la bonne entente, voire la complicité avec certains et les adversités avec d'autres. Chacun est libre de ses choix et de ses décisions et c'est une bonne chose je pense.

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panchito
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Rexou a écrit :

pour éviter de devoir reconvoquer une seconde AG pour cause de quorum insuffisant.

Oui c'est évident qu'il faut à tout prix essayer de récolter les procurations des personnes qui ne savent pas participer.

Car si par manque de quorum, il faut replanifier une 2ème AG, je connais des syndics qui facturent plus de 600€ pour cette deuxième session + heures supplémentaires au tarif soirée + frais de convocation + frais de salle, etc...

A éviter à tout prix!

Donc c'est évident que pour limiter les frais, les braves qui se donnent la peine d'y aller, essaient de récolter un maximum de procurations.

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luc
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

pour éviter de devoir reconvoquer une seconde AG pour cause de quorum insuffisant.

Oui c'est évident qu'il faut à tout prix essayer de récolter les procurations des personnes qui ne savent pas participer.

Car si par manque de quorum, il faut replanifier une 2ème AG, je connais des syndics qui facturent plus de 600€ pour cette deuxième session + heures supplémentaires au tarif soirée + frais de convocation + frais de salle, etc...

A éviter à tout prix!

Donc c'est évident que pour limiter les frais, les braves qui se donnent la peine d'y aller, essaient de récolter un maximum de procurations.

Ces mandats sont en fait des "mandats d'obtention de quorum" et pas des "mandats de représentation". Les détenteurs de ce type de mandat devraient s’abstenir lors de tout vote.


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

luc a écrit :

Ces mandats sont en fait des "mandats d'obtention de quorum" et pas des "mandats de représentation". Les détenteurs de ce type de mandat devraient s’abstenir lors de tout vote.

Je comprends le fil de votre pensée, mais rien n'interdit de fait les détenteurs de ces mandats d'exercer la totalité de leur droit de représentation. Je ne pense pas que ces mandataires abandonnent spontanément les voix dont ils disposent pour permettre à des opposants de contrer leur choix. Vous le feriez, vous ?

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luc
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

rexou a écrit :
luc a écrit :

Ces mandats sont en fait des "mandats d'obtention de quorum" et pas des "mandats de représentation". Les détenteurs de ce type de mandat devraient s’abstenir lors de tout vote.

Je comprends le fil de votre pensée, mais rien n'interdit de fait les détenteurs de ces mandats d'exercer la totalité de leur droit de représentation. Je ne pense pas que ces mandataires abandonnent spontanément les voix dont ils disposent pour permettre à des opposants de contrer leur choix. Vous le feriez, vous ?

ils donnent leur procuration pour que des autres puissent prendre de décisions, puisqu'il n'y comprennent rien (ne veulent pas ou ne peuvent pas, ...).

Cette option, qui est légale, pourrai être offerte dans le formulaire "procuration" jointe à l'invitation. NB: le coût d'une session supplémentaire est de l'ordre de disons 5 EUR par CP (250). Le volume et l'internet fait aussi baisser les frais ... .


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

luc a écrit :

ils donnent leur procuration pour que des autres puissent prendre de décisions, puisqu'il n'y comprennent rien (ne veulent pas ou ne peuvent pas, ...).

Cette option, qui est légale, pourrai être offerte dans le formulaire "procuration" jointe à l'invitation. NB: le coût d'une session supplémentaire est de l'ordre de disons 5 EUR par CP (250). Le volume et l'internet fait aussi baisser les frais ... .

Peu importe finalement ce qui motive un cp à donner procuration à un tiers. C'est sa liberté. Dans toutes les acp que je connais, le formulaire de mandat est systématiquement joint à la convocation à l'ag.

Le coût d'une cession supplémentaire est une partie des inconvénients. Cela implique aussi que chaque cp qui s'est déplacé la première fois doit se déplacer une seconde fois... pour le manque de civisme ou d'intérêt d'une minorité. J'adore la formule qui met à charge des seuls absents les frais liés à une seconde ag pour cause de quorum non atteint.

Je préfère nettement un quorum suffisant après que d'aucune aient "chassé" les procurations plutôt qu'une ag qui doit être reportée.

N'oubliez pas que certains proprios ou bailleurs parcourent parfois de grandes distances pour se rendre à une ag. (Par exemple, résident à Bruxelles, et propriétaire d'un bien sur la côte)

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GT
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

rexou a écrit :

J'adore la formule qui met à charge des seuls absents les frais liés à une seconde ag pour cause de quorum non atteint.

J'attends le jour où un syndic inscrira ds une convocation qui m'est adressée que les frais de convocation liés à une seconde AG pour absence de réunion du quorum lors de la première AG seront mis à charge des seuls absents.
Certains syndics ne doutent de rien.

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rexou
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

GT a écrit :

J'attends le jour où un syndic inscrira ds une convocation qui m'est adressée que les frais de convocation liés à une seconde AG pour absence de réunion du quorum lors de la première AG seront mis à charge des seuls absents.
Certains syndics ne doutent de rien.

Je me souviens avoir vu cela quelque part et j'ai vraiment aimé l'idée. En fait, il s'agit d'une décision prise en AG et le syndic en fait le rappel dans la convocation.

Cela poserait-il problème ?

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GT
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

rexou a écrit :
GT a écrit :

J'attends le jour où un syndic inscrira ds une convocation qui m'est adressée que les frais de convocation liés à une seconde AG pour absence de réunion du quorum lors de la première AG seront mis à charge des seuls absents.
Certains syndics ne doutent de rien.

Je me souviens avoir vu cela quelque part et j'ai vraiment aimé l'idée. En fait, il s'agit d'une décision prise en AG et le syndic en fait le rappel dans la convocation.

Cela poserait-il problème ?



https://immo.vlan.be/fr/conseils/voisin … prietaires-

http://www.copropriete-ejuris.be/files/ … on-202.pdf

Dernière modification par GT (12-10-2018 14:28:54)

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bg1000
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Bonjour

Un règlement qui met  une taxe de 15€ à charge des absents en cas de convocation de nouvelle assemblé, suite à quorum insuffisant, est-ce légal ?

Merci

BG

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rexou
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Merci GT.

Vous avez raison, cette mesure ne peut pas être appliquée. Elle peut en tout cas être annulée si un copropriétaire en conteste l'application en justice.
J'en suis personnellement attristé.

J'imagine que cette notification visait à motiver les participants à se présenter ou à se faire représenter.

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GT
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

rexou a écrit :

J'imagine que cette notification visait à motiver les participants à se présenter ou à se faire représenter.

Un syndic n'a pas à utiliser d'initiative ce procédé  quelles que soient ses intentions.

Si la décision a été prise en AG et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une annulation, il pourrait être défendu que le syndic doive l'appliquer.

Dernière modification par GT (12-10-2018 15:06:24)

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luc
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

rexou a écrit :
luc a écrit :

ils donnent leur procuration pour que des autres puissent prendre de décisions, puisqu'il n'y comprennent rien (ne veulent pas ou ne peuvent pas, ...).

Cette option, qui est légale, pourrai être offerte dans le formulaire "procuration" jointe à l'invitation. NB: le coût d'une session supplémentaire est de l'ordre de disons 5 EUR par CP (250). Le volume et l'internet fait aussi baisser les frais ... .

Peu importe finalement ce qui motive un cp à donner procuration à un tiers. C'est sa liberté. Dans toutes les acp que je connais, le formulaire de mandat est systématiquement joint à la convocation à l'ag.

Le coût d'une cession supplémentaire est une partie des inconvénients. Cela implique aussi que chaque cp qui s'est déplacé la première fois doit se déplacer une seconde fois... pour le manque de civisme ou d'intérêt d'une minorité. J'adore la formule qui met à charge des seuls absents les frais liés à une seconde ag pour cause de quorum non atteint.

Je préfère nettement un quorum suffisant après que d'aucune aient "chassé" les procurations plutôt qu'une ag qui doit être reportée.

N'oubliez pas que certains proprios ou bailleurs parcourent parfois de grandes distances pour se rendre à une ag. (Par exemple, résident à Bruxelles, et propriétaire d'un bien sur la côte)

Une copropriété forcée est une forme d'organisation du logement principalement situé dans le milieu urbain. Que c'est un investissement c'est logique. Mais en premier degré du CP-résident et en deuxième degré du CP-bailleur.

Il n'est pas logique qu'une méthode de travail soit à éviter, s'il n'avantage pas les bailleurs. Il faut tenir compte avec les bailleurs, mais d'abord avec les CP-résidents.

Dans ce contexte je trouve la formule statutaire (1980) de composition du CdG dans mon ACP discriminatoire: un membre par entréé (6) et un (vice)president par groupe de batiments (2). Les bailleurs (inexistant à ce moment) doivent être représentés.


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Nous envoyions la convocation par courrier simple, accompagnée d'un coupon réponse / procuration.

Ceux qui n'accusaient pas réponse se voyaient facturer 25€ pour la convocation par recommandé. Nous avons toujours été en nombre...

Ce n'est malheureusement plus possible...

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