conseil de copropriété : nombre de membres

Rioi532#&# · #33 08-10-2018 12:39:54

y a t-il un nombre max de membres d'un Conseil de copropriété?
Dans ma copropriété ces membres (12) pour 100 appart. s'assurent d'avoir ensemble un quorum de vote qui rend impossible pour des opposants d'obtenir 75 % dans un vote important.
En fait, ils font la loi. Tout ce qu'on peut espérer, c'est leur couper la route. Ils restent maîtres des décisions importantes.

grmff · #1 10-10-2018 16:46:27

GT a écrit :

rexou a écrit :
Finalement, le cdc n'a aucun pouvoir, non. Mais si ce cdc -avec le cas échéant plein de procurations- constitue une majorité, cela leur donne le pouvoir des quotités qu'ils représentent. Evidemment. Mais ce n'est pas anormal. Ce n'est pas malsain. C'est me semble-t-il parfaitement légitime.
Personnellement je ne considère pas sain la pratique répandue de l'octroi systématique de procurations aux membres du conseil de copropriété ainsi que la chasse aux procurations par ceux-ci.
Cette attitude témoigne aussi d'un manque de curiosité de la part des copropriétaires sur la gestion de la copropriété. En suivant les débats de l'AG, leurs appréciations sur la manière dt la copropriété est gérée et contrôlée pourraient évoluer.

Je suisbien d'accord avec vous.

Mais en pratique, la grosse majorité des copropriétaires se désintérssent complètement de la gestion tant que c'est stable.

Le copropriétaire moyen a horreur du changement...

Dupuis

GT · #21 10-10-2018 15:59:22

rexou a écrit :

Finalement, le cdc n'a aucun pouvoir, non. Mais si ce cdc -avec le cas échéant plein de procurations- constitue une majorité, cela leur donne le pouvoir des quotités qu'ils représentent. Evidemment. Mais ce n'est pas anormal. Ce n'est pas malsain. C'est me semble-t-il parfaitement légitime.

Personnellement je ne considère pas sain la pratique répandue de l'octroi systématique de procurations aux membres du conseil de copropriété ainsi que la chasse aux procurations par ceux-ci.
Cette attitude témoigne aussi d'un manque de curiosité de la part des copropriétaires sur la gestion de la copropriété. En suivant les débats de l'AG, leurs appréciations sur la manière dt la copropriété est gérée et contrôlée pourraient évoluer.

PIM

luc · #22 10-10-2018 15:54:27

grmff a écrit :

Dire que le cdc n'a aucun pouvoir est faire preuve de mauvaise foi.
Sur papier, c'est vrai. En pratique, à 12, avec plein de procurations et 10% chacun, ils font la loi.

1. L'organe CdC a comme organe aucun pouvoir: on est d'accord je crois (l’aspect papier)
2. Mais comme groupe pyramidale une personne peut par la voie du CdC avoir le pouvoir réel, là on est d'accord aussi (l’aspect pratique)
3. La loi de 2010 a la volonté de responsabiliser et de donner le vrai pouvoir aux propriétaires en éradiquant la cogérance CP-syndic
4. La méthode pyramidale "pratique" n'est pas consacré dans la loi de 2010 ni la loi de 2018. Cette méthode est certainement pas conforme à l’esprit de la loi, puisque on vote sur base de l'info en possession d'un CP (et du syndic = la cogérance).

Par contre dire qu'on fait preuve de mauvaise foi quand on veut faire appliquer l'esprit dans la loi
pour arriver à une conservation correcte de l'immeuble
et pas la "conservation" de poches d'un petit groupe
fait selon moi pas preuve de bonne foi.

rexou · #23 10-10-2018 14:11:21

grmff a écrit :

Dire que le cdc n'a aucun pouvoir est faire preuve de mauvaise foi.
Sur papier, c'est vrai. En pratique, à 12, avec plein de procurations et 10% chacun, ils font la loi.

A 12 avec plein de procurations chacun ? Mais c'est le principe de la démocratie : la majorité fait la loi et prend les décisions. Il faut quand même rappeler que ces 12 personnes ont été élues membres du cdc. Et si en plus ils récoltent plein de procurations, c'est bien que plein de cp leur font confiance.

Finalement, le cdc n'a aucun pouvoir, non. Mais si ce cdc -avec le cas échéant plein de procurations- constitue une majorité, cela leur donne le pouvoir des quotités qu'ils représentent. Evidemment. Mais ce n'est pas anormal. Ce n'est pas malsain. C'est me semble-t-il parfaitement légitime.

grmff · #24 10-10-2018 13:55:07

Dire que le cdc n'a aucun pouvoir est faire preuve de mauvaise foi.
Sur papier, c'est vrai. En pratique, à 12, avec plein de procurations et 10% chacun, ils font la loi.

panchito · #25 08-10-2018 20:21:53

Le CdC n'a plus aucun pouvoir de décision depuis la dernière loi sur la copropriété (2010).

C'est donc vous les CP qui êtes aux manettes et qui décidez de tout en AG.

Et aussi de combien de membres vous élisez! Et qui vous élisez!

L'unique tâche du CdC est d’envoyer 2 fois par an un rapport sur les activités du syndic aux autres CP. C'est tout!

rexou · #26 08-10-2018 17:29:10

luc a écrit :

Rioi532#&# a écrit :
y a t-il un nombre max de membres d'un Conseil de copropriété?
Dans ma copropriété ces membres (12) pour 100 appart. s'assurent d'avoir ensemble un quorum de vote qui rend impossible pour des opposants d'obtenir 75 % dans un vote important.
En fait, ils font la loi. Tout ce qu'on peut espérer, c'est leur couper la route. Ils restent maîtres des décisions importantes.
Je sais que c'est hors sujet, mais le CdC ne peut pas prendre des décisions qui sont du ressort de l'AG ou du syndic.
Succinct: si "ils font la loi", ils appliquent la cogérance ce qui est illégal depuis 01.08.1995.

Tout CP est entièrement libre de débattre de la situation de l'immeuble avec d'autres hors AG. Libre aussi de convenir d'une même ligne de conduite. Membre du cdc ou non, cela n'y change rien. Et si ce groupe possède 25% des parts, cela n'a rien de répréhensible. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vouloir "leur couper la route" ? Ils ne peuvent pas prendre de décisions seuls.

luc · #27 08-10-2018 17:16:42

Rioi532#&# a écrit :

y a t-il un nombre max de membres d'un Conseil de copropriété?
Dans ma copropriété ces membres (12) pour 100 appart. s'assurent d'avoir ensemble un quorum de vote qui rend impossible pour des opposants d'obtenir 75 % dans un vote important.
En fait, ils font la loi. Tout ce qu'on peut espérer, c'est leur couper la route. Ils restent maîtres des décisions importantes.

Je sais que c'est hors sujet, mais le CdC ne peut pas prendre des décisions qui sont du ressort de l'AG ou du syndic.

Succinct: si "ils font la loi", ils appliquent la cogérance ce qui est illégal depuis 01.08.1995.

rexou, GT

rexou · #28 08-10-2018 14:41:37

Merci GT smile

GT · #29 08-10-2018 14:14:02

rexou a écrit :

GT a écrit :
Que dit votre règlement de copropriété ?
A défaut de précision, l'AG prend une décision en la matière.
Une particularité que beaucoup ignorent : les membres du conseil ne peuvent voter en AG pour leur propre décharge.
En effet, j'ignorais que les membres du cdc ne peuvent voter pour leur propre décharge.
Et le syndic ? S'il est aussi cp, peut-il voter pour sa propre décharge ?

Application de l'article 577-6, § 9, C. civil.

"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

rexou · #30 08-10-2018 13:56:30

GT a écrit :

Que dit votre règlement de copropriété ?
A défaut de précision, l'AG prend une décision en la matière.
Une particularité que beaucoup ignorent : les membres du conseil ne peuvent voter en AG pour leur propre décharge.

En effet, j'ignorais que les membres du cdc ne peuvent voter pour leur propre décharge.

Et le syndic ? S'il est aussi cp, peut-il voter pour sa propre décharge ?

rexou · #31 08-10-2018 13:54:13

Vous pouvez voir ce que dit votre acte de base. Voir aussi si décision ultérieure modificative prise en ag.

A défaut, les 12 membres de votre cdc ont été choisis par une majorité. Leur pouvoir de décision est nul de toute manière. Ils ne peuvent pas faire la loi avec 25% des quotités.

Pour rappel, vos intérêts sont communs. Je ne vois pas en quoi vous voulez leur "couper la route"...

GT · #32 08-10-2018 13:46:26

Que dit votre règlement de copropriété ?
A défaut de précision, l'AG prend une décision en la matière.

Une particularité que beaucoup ignorent : les membres du conseil ne peuvent voter en AG pour leur propre décharge.

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