Faut-il refaire un nouveau bail et un état des lieux ?

Pas de nouveau bail. Pas de nouvel état des lieux. Vous ne devez rien faire. Sauf recevoir les loyers. Votre bail se prolonge automatiquement.

Attention.
Oui, le bail se prolonge automatiquement tant qu'un préavis n'est pas rendu.
Mais il se prolonge en bail de 9 ans... et Guillaume indique que les Parties souhaitent une prolongation d'1 an.

Dans ce cas, il est nécessaire d'écrire un avenant, indiquant la validité et la durée de la prolongation du bail en cours.
(Idéalement à enregistrer comme annexe au bail.)

Vérifiez cependant ce que contient votre bail actuel. Généralement, on y indique les conditions et la durée de ces prolongations. (1+1 puis 9 ; ou 1+2 puis 9, etc.)

(En gros, c'est ce que j'indiquais quoi...)

Oups: j'ai pas tout faux, mais presque: à forcer d'aller vite. (J'espère que Guillaume ne va pas me balancer)

Donc, effectivement (merci GT & Himura), c'était déjà mentionné: Bruxelles et prorogation souhaitée d'un an.

Nécessité d'un écrit (cfr réponses de GT et Himura), mais pas de nouvel état des lieux. Le dit avenant/écrit devrait être enregistré aussi (faire référence au bail originaire).

Un avenant du genre de ceci:

Entre M. (bailleur) et M. (preneur), à propos du logement suivant (adresse immeuble loué) ayant fait l'objet d'un bail de résidence principale signé le .... et ayant été enregistré le ...., pour une durée initiale d'un an,
il a été convenu, par la présente, de proroger de commun accord le bail précité d'un an, celui-ci expirant dès lors à la date du....
A défaut de notification d'un congé, avec préavis de 3 mois avant cette nouvelle échéance, par l'une ou l'autre partie, le bail originaire sera sensé avoir été conclu pour une durée de 9 ans.

Fait à ..., le..., en .... originaux, dont un exemplaire destiné à l’enregistrement

En effet, j'avais moi aussi zappé que la volonté était de prolonger le bail pour une durée de un an seulement.

Si vous ne faites rien, ce n'est pas un problème majeur. Cela implique seulement que si votre locataire désire rompre son bail dans un an, il vous sera redevable d'une indemnité d'un mois de loyer. Vous pouvez toujours bien sur renoncer à percevoir cette indemnité.

L'avenant tel qu'il vous a été présenté est seulement à l'avantage de votre locataire, en cas de départ à l'issue de la deuxième année de bail.

Ma réponse est pour la région Wallone.  Sur Bruxelles, je ne sais pas.

Pour ma part, je privilégierais la formulation "au moins 3 mois avant la fin de la période d'1 an".
Ca a l'avantage de rappeler que le bail ne se terminera que si un renom est envoyé 3 mois avant l'échéance.
Parce qu'au terme des 2 ans c'est aussi la même chose : pas de renom dans les temps, on est parti pour 9 ans.

En région wallonne, on peut faire deux renouvelements.

Davantage que 2 prorogations.

A Bruxelles, les parties peuvent conclure un bail d'une durée inférieure ou égale à 3 ans.Ce bail de courte durée peut être prorogé une ou plusieurs fois. La limite de 2 prorogations est prévue, elle, ds la législation wallonne.

Le bail de courte durée a été conclu à partir du 1/1/2018. Est applicable à celui-ci notamment l'article 238 du Code bruxellois du logement.

"  Art. 238. - Baux de courte durée
   Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
  Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
   Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
   Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
   L'article 237, §§ 2 et 5, n'est pas applicable à ce bail.
   Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par l'article 237, §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial de courte durée, sans préjudice de l'application de l'article 224"

Que prévoit le bail ? La prorogation du bail de courte durée ? une fois ? plusieurs fois ? A défaut un autre écrit est indispensable.

Dernière modification par GT (15-12-2018 16:58:45)