etat des lieux de sortie

rexou · #1 09-10-2018 23:14:11

Oubliez donc le PEB. C'est sans aucune incidence sur votre problème.
Si l'expert a chiffré les dégâts à 1250, ce chiffre ne peut être revu, ni à la hausse ni à la baisse unilatéralement.
Par contre en effet, si dégâts au voisin suite au joint de la baignoire, votre assurance peut devoir intervenir. Ceci est en dehors des constatations de l'expert bien sur.
L'idéal est une conciliation et un accord.
Si un accord raisonnable n'est pas possible, portez l'affaire en justice de paix pour récupérer le montant qui vous revient sur la garantie déposée

Himura

tomywg · #21 09-10-2018 23:02:00

Himura a écrit :

Bonjour,
En vrac :
- Vide locatif et PEB n'ont rien à voir ni aucune influence ici. (Ca ne vous donne aucun "atout")
- L'élément déterminant est ce "PV" - soit l'état des lieux de sortie - signé par chaque partie (bien que vous oubliez "zd" dans les signataires ?). Si vous possédez le document, il est acquis que les montants indiqués dans celui-ci pour les dégâts constatés sont libératoires. Si c'est plus, tant pis pour le propriétaire (et son mauvais expert alors). Si c'est moins, tant pis pour le locataire. Quand on ne sait vraiment pas, on indique une réserve en attente d'un devis.
Si ce document est bien signé et complet : pas de retour possible sur le chauffe-eau et sur la peinture.
- Vous n'avez pas à repeindre, sauf là où un dégât a été constaté. Mais cela ayant été chiffré dans l'état des lieux, vous n'avez pas à le faire puisque vous payez.
- Dégât des eaux : s'il est établi que celui-ci a eu lieu durant votre occupation, vous êtes effectivement engagés. Du moins, votre assureur.
Vous n'avez pas à être présent. L'assurance du voisin fera son expertise. Si celle-ci établi une responsabilité externe, ils vous contacteront et se mettront en relation avec votre assureur.
Ca vaut d'ailleurs la peine de téléphoner pour demander la procédure à celui-ci avant de résilier l'assurance.
Attention, s'il établit que vous saviez qu'il y avait une coulée d'eau, et que vous n'avez rien fait, vous pourrez en être de vos frais.

nous avons demandé le PEB et l'attestation BTV car le pv indique court circuit sur le degat du chauffe eau .. et nous pensons que l'installation electrique n'est pas conforme

concernant la peinture
il y a une clause generale dans le bail qui indique
le preneur aura l'obligation de repeindre la maison à sa sortie

zd n'était pas present lors de l'etat des lieux de sortie et sa signature n'est pas sur le PV

il n'y a pas de reserve sur le PV , il y a ecrit "montant estimé "

nous n'avons eu connaissance d'aucun degats des eaux .
nous n'avons fait aucune déclarations a notre assurance pendant notre occupation .
rien sur le PV n'indique un quelconque souci de degat des eaux

dans l'etat des lieux d'entree , il y a par contre ecrit , quil y a une fissure coin exteriur de la baignoire sur 6 cm …
le proprietaire est venu bricoler

tomywg · #22 09-10-2018 22:52:44

panchito a écrit :

5/ Le bien était vétuste dites-vous? Mais pourquoi l'avoir choisi parmi les centaines de biens disponibles sur le marché? C'est que vous aviez eu un incroyable coup de foudre pour celui-là, puisque vous vous moquiez complètement que le PEB ne figurait même pas dans les annonces.
Vous le vouliez tellement que vous vous êtes littéralement jeté dessus.

il est difficile de trouver un bien locatif en plein centre du brabant wallon pour un loyer très raisonnable .
Il est encore plus difficile de trouver un propriétaire qui accepte de louer son bien à 3 jeunes hommes de 24 ans
J'aimerais également savoir le nombre de 1ER _locataire qui connaissent l'existence et la signification du PEB et son obligation .

Himura

tomywg · #23 09-10-2018 22:48:19

rexou a écrit :

Si l'état des lieux de sortie a été effectué et chiffré contradictoirement à 1250€, ce montant ne peut être majoré à priori et je vois mal comment vous pourriez encore repeindre des lieux auxquels vous n'avez plus accès.
Peu importe si un des colocataires était absent, c'est sans importance.
Si le bailleur refuse de libérer la différence entre les 2.100 de garantie (plus les confortables intérêts bancaires, bien sur! ^^) et les 1250 de l'estimation des dégâts, vous pouvez en effet vous adresser au juge de paix. Sa décision dépendra des pièces du dossier... vous avez bien le rapport de l'expert qui chiffre les dégâts à 1250€ ?

oui nous avons tous les documents

tomywg · #24 09-10-2018 22:47:14

panchito a écrit :

Toutes les parties étaient présentes lors de l'état des lieux de sortie? Vous avez tous signé la liste des dégâts? Toutes les parties avaient mandaté cet expert?
Et cet expert vous a ensuite envoyé deux chiffrages différents des indemnité compensatoires?
Il faudrait voir les pièces en question avant de pouvoir donner un avis...

bonsoir
ab (avenant au bail, plus locataire ) et zd n'etaient pas présents
oui nous avons copie du pv
oui nous avons copie de tous les mails
l'expert était l'expert designé dans le bail par le proprietaire

rexou · #25 09-10-2018 22:32:11

Si l'état des lieux de sortie a été effectué et chiffré contradictoirement à 1250€, ce montant ne peut être majoré à priori et je vois mal comment vous pourriez encore repeindre des lieux auxquels vous n'avez plus accès.

Peu importe si un des colocataires était absent, c'est sans importance.

Si le bailleur refuse de libérer la différence entre les 2.100 de garantie (plus les confortables intérêts bancaires, bien sur! ^^) et les 1250 de l'estimation des dégâts, vous pouvez en effet vous adresser au juge de paix. Sa décision dépendra des pièces du dossier... vous avez bien le rapport de l'expert qui chiffre les dégâts à 1250€ ?

panchito · #26 09-10-2018 22:31:02

5/ Le bien était vétuste dites-vous? Mais pourquoi l'avoir choisi parmi les centaines de biens disponibles sur le marché? C'est que vous aviez eu un incroyable coup de foudre pour celui-là, puisque vous vous moquiez complètement que le PEB ne figurait même pas dans les annonces.

Vous le vouliez tellement que vous vous êtes littéralement jeté dessus.

panchito · #27 09-10-2018 22:28:27

1/ Si le PEB ne figurait pas dans l'annonce il ne fallait évidemment pas choisir ce bien là! Le bailleur ne respectait pas la loi! Vous ne deviez pas non plus signer de bail si vous n'aviez pas reçu le rapport PEB (une quinzaine de pages d'habitude). Se plaindre après de sa propre insouciance, ne sert évidemment à rien.
2/ Votre bail indiquait que vous deviez tout repeindre en fin de bail. Or vous ne l'avez pas fait...
3/ Avez-vous entretenu les chauffe-eaux? C'est une obligation qui incombe aux locataires
4/ Avez-vous entretenu les joints le long de la biagnoire? C'est une obligation qui incombe aux locataires. Donc en cas de fuite du à des problèmes avec ce joint, vous deviez faire intervenir votre assureur car votre responsabilité était engagée. Vous l'avez-fait? Quelles sont les conclusions de l'expert envoyé par votre assureur?

Himura · #28 09-10-2018 22:20:52

Bonjour,

En vrac :

- Vide locatif et PEB n'ont rien à voir ni aucune influence ici. (Ca ne vous donne aucun "atout")

- L'élément déterminant est ce "PV" - soit l'état des lieux de sortie - signé par chaque partie (bien que vous oubliez "zd" dans les signataires ?). Si vous possédez le document, il est acquis que les montants indiqués dans celui-ci pour les dégâts constatés sont libératoires. Si c'est plus, tant pis pour le propriétaire (et son mauvais expert alors). Si c'est moins, tant pis pour le locataire. Quand on ne sait vraiment pas, on indique une réserve en attente d'un devis.
Si ce document est bien signé et complet : pas de retour possible sur le chauffe-eau et sur la peinture.

- Vous n'avez pas à repeindre, sauf là où un dégât a été constaté. Mais cela ayant été chiffré dans l'état des lieux, vous n'avez pas à le faire puisque vous payez.

- Dégât des eaux : s'il est établi que celui-ci a eu lieu durant votre occupation, vous êtes effectivement engagés. Du moins, votre assureur.
Vous n'avez pas à être présent. L'assurance du voisin fera son expertise. Si celle-ci établi une responsabilité externe, ils vous contacteront et se mettront en relation avec votre assureur.
Ca vaut d'ailleurs la peine de téléphoner pour demander la procédure à celui-ci avant de résilier l'assurance.

Attention, s'il établit que vous saviez qu'il y avait une coulée d'eau, et que vous n'avez rien fait, vous pourrez en être de vos frais.

rexou

panchito · #29 09-10-2018 22:12:02

Toutes les parties étaient présentes lors de l'état des lieux de sortie? Vous avez tous signé la liste des dégâts? Toutes les parties avaient mandaté cet expert?

Et cet expert vous a ensuite envoyé deux chiffrages différents des indemnité compensatoires?

Il faudrait voir les pièces en question avant de pouvoir donner un avis...

tomywg · #30 09-10-2018 21:48:49

Bonsoir
nous sommes troix colocataires ( preneurs) (ab) ( cd) et (ef )et avons signé solidairement un bail de 9 ans , en 2016.
pour la location d'une maison vetuste
Un etat des lieux avec expert a été redigé et signé par les 3.

en mai 2018 , un colocataire est sorti (ab) et un avenant au bail a été signé avec son remplacant (zd) et le proprietaire , dechargeant (ab ) de toutes responsabilité tant au niveau du bail que de l'etat des lieux d'entree.

21 mois après , fin août , nous avons résilié le bail de commun accord avec le propriétaire.
un etat des lieux de sortie avec expert a été effectué
le pv donne des dégâts estimé à 1250 eur .
( remise en peinture et remplacement d'un chauffe eau pour " court circuit" 460 eur)
ce pv de sortie a été signé et ratifié par deux preneurs (cd et ef ).

le bien a été reloué et aucun vide locatif n'a été constaté
nous ne sommes pas en possession du PEB

Deux semaines après , nous avons contesté un mail recu par l'expert , celui ci disait , que sans nouvelles de notre part , le proprietaire avait du d'urgence remplacer le chauffe eau pour permettre au nouveau locataire d'avoir de l'eau chaude et que les frais etaient dorénavant de 1658 EUR .
nous avons contesté ce mail et signalé au propriétaire , que le chauffe eau n’était pas neuf et qu'il fonctionnait quand nous louions , que nous voulions bien payé 1250 EUR mais pas 1658 EUR bien que nous estimions ne pas être responsable de ces dégâts
la garantie locative n'est pas liberee ( 2100 EUR °

le propriétaire a refusé notre offre .
Il nous menace depuis tous les jours , ils nous envoie des mails régulièrement , nous traitent de tous les noms et lance les mots citations , justice à tous vents
ils nous signale aussi qu'il a recu un devis de remise en peinture de 10500 eur , et nous demande maintenant quand nous comptons repeindre les leiux
( =clause dans le bail initial , a la sortie les preneurs repeindront la maison )
aujourd’hui , il nous intime d’être présents pour une expertise du voisin " dégât des eaux " pour manque d'entretien des joint de la baignoire défectueux , et nous précise que notre responsabilité est engagée.

peux -t-il demander plus que les 1250 EUR établit dans le PV de l’état des lieux de sortie
peux t-on demander au juge de paix la libération de notre garantie ?

merci pour votre reponse

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