forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 031

état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

Quel est la valeur juridique de ce genre d'état des lieux si il y a contestation de la part du locataire sortant.
Comment procède un expert si le locataire ne veut pas signer pour accord.

Peut t'ont accepter les clefs dans ce genre de situation sachant que le nouveau locataire attend pour occuper les lieux rapidement et possède un bail signé avec garantie versée + 1 er mois de loyer payé pour occupation le 15/10:2018

Dernière modification par jacq (10-10-2018 07:06:55)


jacq

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 031

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

jacq a écrit :

Quel est la valeur juridique de ce genre d'état des lieux si il y a contestation de la part du locataire sortant.
Comment procède un expert si le locataire ne veut pas signer pour accord.

Peut t'ont accepter les clefs dans ce genre de situation sachant que le nouveau locataire attend pour occuper les lieux rapidement et possède un bail signé avec garantie versée + 1 er mois de loyer payé pour occupation le 15/10:2018

Plus compliqué que je le pensais.
grosse dispute avec l'expert qui me représentait a la sortie, l'accord des dégâts locatif n'a pas été signé par les deux parties.
Voici un échange de courrier après la fuite de l'expert qui n'a pas continué sa mission.

Mail que l'expert m'adresse.
Monsieur
Après 10 années de travail dans l’immobilier, c’est la première fois que l’on me traite de la sorte.
Veuillez trouver-ci-jointe notre facture relative à l’état des lieux de sortie. Vous recevrez mon rapport dès réception du paiement.
Faites appel à un autre Expert pour les états des lieux à l’avenir.


Voici ma réponse par mail.

Madame, après recherche au près de la BCE il semblerait que vous n' êtes pas inscrite comme expert, mais que vous utilisez le n° d'enregistrement d'une autre entreprise qui ne vous est pas attribué a titre personnel.
A quel titre m'écrivez vous?
Votre message ne m'étonne pas, vous avez manqué de discrétion lors de l'état des lieux de sortie; généralement un état des lieux se fait en présence des deux parties et les conclusions et estimation se discute séparément avec chacune des parties séparément qui peuvent et ont le droit de vous soumettre leurs remarques.

Vous oubliez que j'étais votre client et que vous me représentiez dans cet état des lieux auquel vous avez incontestablement manqué de discrétions.

Vous me sembliez plus tôt être l'expert de la partie adverse que le nôtre, par courrier ordinaire vous recevrez mes doléances, car votre mission a été incomplète.

Aucun rapport  d'état  des lieux de sortie n'a été signé par les deux parties a la cause, j'attends copie de votre rapport détaillé des dégâts locatifs dont nous avions préparé un descriptif  que vous avez refusé que je puisse vous le soumettre.

Pour ces motifs je ne puis accepter votre facture comme je l'ai décris plus haut

Le présent mail en réponse au votre, vous est adressé sous toutes les réserves d'usage et de droit sans reconnaissances aucune a quelque titre que se soit
Bien a vous

Voici la remarque que j'ai émis lors de l'état des lieux : Madame vous êtes partial a mon égard car vous ne voulez pas tenir compte des remarque que j'avais
préparé et en plus vous refuser de visiter les lieux en ma présence, car vous êtes venue 15 minutes a l'avance au rendez -vous prévus a 14h , je n'ai donc pas pu assister a la conversation que vous avez u avec le locataire, vous n'étiez pas mandaté pour le représenter, celui-ci souhaitant ne pas participer au frais partagé de l'expertise..
Je ne comprends pas votre attitude….. je n'ai pas u le temps de continuer ma conversation celle-ci a remballer son dossier et c'est enfuie sans nous remettre son rapport d'expertise non signé pour a accord par les deux parties et a prétendus que je l'avais insulté en lui disant qu'elle était impartial a mon égard vu son attitude.
Mon problème n'est pas avec le locataire avec qui nous nous sommes mis d'accord sur les dégâts a près le départ de l'expert ,et nous  avons clôturé l'état des lieux a l'amiable. mais sans l'assistance de l'expert.
Le locataire a exécuté les quelques travaux complémentaire que je lui avait demandé afin que je puisse accepter les lieux.
Je réceptionne les clefs aujourd'hui et j'espère que l'appartement sera en parfait état.

Que feriez vous a ma place dans ce genre de situation.





















 
.

Dernière modification par jacq (13-10-2018 19:36:39)


jacq

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 401

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

Je suppose qu'il faut lire "partial" et non "impartial".

Vous accusez votre expert de partialité et non d'impartialité.

Hors ligne

Aime ce post :
Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 505

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

Vous avez finalement un accord avec votre locataire, accord écrit qui fait donc office d’état des lieux de sortie et donc vous pouvez, sur cette base, accepter les clés et le donner à votre nouveau locataire.  Èvidemment, il faut un écrit !
Pour votre soi-disante experte, il faut savoir qu’il n’y a pas de protection de la profession d’expert immobilier.  La prochaine fois, prenez un géomètre expert ou à défaut un expert connu.

0 votre place, je continuerais à contester l’ « experte » et refuserais sa facture !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Aime ce post :
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 896

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

Francis, ce n'est cependant pas évident de savoir si un expert est réellement "connu" pour ses compétences réelles.
Et faire appel à un géomètre n'est pas toujours un gage de qualité, malheureusement. Il faut déjà que ceux-ci se soient réellement spécialisés en immobilier, avec l'intérêt qui va avec.

Je ne trouve pas cela facile de savoir à qui faire appel.

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 031

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

GT a écrit :

Je suppose qu'il faut lire "partial" et non "impartial".

Vous accusez votre expert de partialité et non d'impartialité.

Dans le sens que vous exprimez, oui j'aurai pu dire un manque de partialité

Mais dans le conteste que je me suis exprimé je voulais dire un manque de neutralité c'est d'ailleurs ce mot qui a mis l'experte en colère, en me répondant vous m'insulté….et elle a plié bagage ,le locataire et moi nous étions abasourdi par son attitude..
Ce qui nous a obligé de terminé l'état des lieux entre nous.
la définition du mot impartialité est:
Caractère de ce qui est impartial.
Synonymes : équité, intégrité, justesse, droiture, objectivité
Je lui ai dit vous avez un manque d'impartibilité a mon égard.
Donc je pense que je me suis bien exprimé cette experte avait un manque d'équité, un manque d'objectivité. smile

Dernière modification par jacq (13-10-2018 17:34:13)


jacq

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 505

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

Bonsoir du sud de l’Italie !
La meilleure façon de se renseigner sur la qualité d’un professionnel, c’est encore le bouche à oreille, de préférence avec des gens fiables !
Dans les grandes villes, la plupart des géomètres sont habitués à rédiger des états des lieux.  Au fin fond du Luxembourg, ce n’est pas aussi certain !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Aime ce post :
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 031

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

GT a écrit :

Je suppose qu'il faut lire "partial" et non "impartial".

Vous accusez votre expert de partialité et non d'impartialité.

Quel citation préférez vous:

vous êtes partial a mon égard !
ou bien
Vous manqué d'impartialité a mon égard

En quoi cette formulation est elle insultante?

Dernière modification par jacq (13-10-2018 19:44:56)


jacq

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 031

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

le litige avec l'expert est clôturé, celui- a annulé sa facture sans oublier bien sur de m'envoyer des coups bas en dessous de la ceinture qui ne nécessite  pas de réponse .Ce qu'il m'a écrit est tellement mesquin et de méchanceté que je préféré le silence a la parole que vouloir discuter pour discuter.


jacq

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 896

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

jacq a écrit :

le litige avec l'expert est clôturé, celui- a annulé sa facture sans oublier bien sur de m'envoyer des coups bas en dessous de la ceinture qui ne nécessite  pas de réponse .Ce qu'il m'a écrit est tellement mesquin et de méchanceté que je préféré le silence a la parole que vouloir discuter pour discuter.

Ca ne doit pas être facile, mais certainement plus intelligent smile

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 505

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

Il ne faut pas discuter avec un imbécile, cela ne peut que le rendre plus intelligent et mauvais !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Aime ce post :
Bim
Pimonaute assidu
Inscription : 09-10-2018
Messages : 103

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

Honnêtement, je pense pas que passer d'emblée par un expert pour des états des lieux apporte vraiment quelque chose. Le seul cas où cela me paraît intéressant est lorsque les 2 parties ne s'entendent pas à l'amiable. A ce moment, le recourt à un expert agréé des tribunaux peut être utile.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 401

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

Personnellement, en l'état, je ne crierai pas haro sur cet expert. Avons-nous connaissance de tous les éléments ? Quel est le contenu de la mission confiée à l'expert ? Quel est le texte de l'ordre de mission signé par le bailleur?
La mission prévue est-elle une mission de représentation ? Dans ce cas, lors des opérations d'ELS, la présence de la partie qu'il représente est-elle prévue ?'
Ou s'agit-il d'une mission d'assistance au bailleur ?

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 505

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

Il n’existe pas d’expert égréé par les tribunaux, il y a des experts judiciaires mais ceux-ci ne sont compétents, comme experts judiciaires, que pour les dossiers dans lesquels ils sont désignés par un juge.  Dans tous les autres cas, ce sont de simples experts.  évidemment, de nombreux experts abusent de cette mention sur leurs papier à lettre, etc. Mais sans justification légales.  Ce n’est que de l’abus.
Évidemment, nous n’avons pas toutes les informations sur cet expert et sa mission , mais, sur base de ce que nous savons, il y a de très nombreuses questions à se poser.

« Passer par un expert pour les états des lieux «  apporte quand même beaucoup de sécurité.
À l’entrée, l’expert décrit objectivement l’état dans lequel se trouve les lieux loués, ni plus, ni moins.  De nombreux états des lieux établis par les parties sont très largement incomplets ou contiennent des éléments inutiles qui lors de la sortie, si elle doit être faite par un expert, judiciaire par exemple, ne peuvent être correctement utilisés, ou pire, entraînent des indemnités locatives indues.
Lors d’un état des lieux de sortie, un expert est important car il peut faire la différence, la nuance, entre l’usage normal et l’anormal, et également l’abus de droit.
De plus, et c’est très important, l’expert (évidemment l’expert compétent et motivé) prendra le temps d’exppliquer Et de motiver ses constatations, et aussi tentera d’obtenir un accord des parties, il sera donc fera preuve de diplomatie.

Mais, c’est comme pour les avocats, il ne faut pas attendre d’en avoir besoin pour.....


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 031

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

Hier pour le même appartement je viens de faire un état des lieux d'entrée pour le nouveau locataire, par un expert différent que celui avec qui j'avais un litige,.

Cet état  des lieux a été fait a  l'aide d'une tablette digital, prise de photos point par point le tout directement enregistré dans un programme d'état  des lieux qui reprend le descriptif des pièces habitables + photos +  mention bon-moyen-mauvais
Cette visite a durée près de 3 heures mais en 5 minutes l'état des lieux en 55 pages m'a été remis, envoyé par mail, le rapport y était annexé avec 8 pages d'informations concernant les obligations du locataire et celle du propriétaire signé par les 2 parties ( signature digitalisée )

Version papier après payement des frais de l'expertise.
Mieux que cela ont ne peut pas faire et le locataire ne peut plus dire je ne savais pas. idem pour le propriétaire.


jacq

Hors ligne

Aiment ce post :
Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 505

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

3 heures, c’est énorme !
Les ELE  ainsi dressés que j’ai vu n’étaient pas très crédibles et manifestement incomplets. On ne peut pas écrire sur sa tablette, prendre et mettre des photos, faire la mise en page, et tout cela en regardant attentivement et en détail les lieux loués.
Je ne crois pas trop à cela.  Rien ne vaudra le dictaphone (les photos) et une bonne secrétaire habituée à ce type de rapport !
Bien content d’être retraité et de ne avoir « été obligé » à ce type de rapport, et ne venez pas me traité de vieux schnock


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 188

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

Francis a écrit :

3 heures, c’est énorme !
Les ELE  ainsi dressés que j’ai vu n’étaient pas très crédibles et manifestement incomplets. On ne peut pas écrire sur sa tablette, prendre et mettre des photos, faire la mise en page, et tout cela en regardant attentivement et en détail les lieux loués.
Je ne crois pas trop à cela.  Rien ne vaudra le dictaphone (les photos) et une bonne secrétaire habituée à ce type de rapport !
Bien content d’être retraité et de ne avoir « été obligé » à ce type de rapport, et ne venez pas me traité de vieux schnock

Je n'ai jamais assisté à une expertise "à la tablette".  Mon expert est géomètre, et son seul outil est le dictaphone. Il avait une secrétaire, qui est maintenant remplacée par un service extérieur (je ne sais plus dans quel pays) pour la dactylo... cela revient par internet dans les jours qui suivent.

Plus simple, quand il a déjà effectué un état des lieux pour ce bien, il se contente de noter les modifications au descriptif existant.

Par contre, je fais toujours un ELE, mais très rarement un ELS. Uniquement en cas de conflit avec le locataire, si dégâts importants et solvabilité du responsable. L'ELE est une garantie incontournable. Et un expert fiable est important. Trop d'agences mandatent n'importe qui bombardé du titre d'"expert". Mais je sais que le jour où un problème se présente, mon expert sera fiable et crédible devant un tribunal. C'est un métier qui mérite le travail d'un vrai pro. Francis ne me contredira pas.  smile


rexou

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 031

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

rexou a écrit :
Francis a écrit :

3 heures, c’est énorme !
Les ELE  ainsi dressés que j’ai vu n’étaient pas très crédibles et manifestement incomplets. On ne peut pas écrire sur sa tablette, prendre et mettre des photos, faire la mise en page, et tout cela en regardant attentivement et en détail les lieux loués.
Je ne crois pas trop à cela.  Rien ne vaudra le dictaphone (les photos) et une bonne secrétaire habituée à ce type de rapport !
Bien content d’être retraité et de ne avoir « été obligé » à ce type de rapport, et ne venez pas me traité de vieux schnock

Je n'ai jamais assisté à une expertise "à la tablette".  Mon expert est géomètre, et son seul outil est le dictaphone. Il avait une secrétaire, qui est maintenant remplacée par un service extérieur (je ne sais plus dans quel pays) pour la dactylo... cela revient par internet dans les jours qui suivent.

Plus simple, quand il a déjà effectué un état des lieux pour ce bien, il se contente de noter les modifications au descriptif existant.

Par contre, je fais toujours un ELE, mais très rarement un ELS. Uniquement en cas de conflit avec le locataire, si dégâts importants et solvabilité du responsable. L'ELE est une garantie incontournable. Et un expert fiable est important. Trop d'agences mandatent n'importe qui bombardé du titre d'"expert". Mais je sais que le jour où un problème se présente, mon expert sera fiable et crédible devant un tribunal. C'est un métier qui mérite le travail d'un vrai pro. Francis ne me contredira pas.  smile

Cet expert est crédible je lui ais d'ailleurs fait la remarque, il m'a répondus cette méthode est dépassée je travaille sur base d'un programme d'expertise digitalisé.

Je dois dire j'en ai été émerveillé, mais c'est la durée de l'expertise qui m'a étonné, mais par contre c'est la vitesse a la quelle j'ai reçu  son rapport et signé par les deux parties sans aucunes contestations possible sauf celle de pouvoir émettre nos remarques dans les 30 jours qui suivent cet état des lieux , qui m'a aussi surpris.
Par contre ce qui m'intrigue ce sera l'état des lieux de sortie surtout si il faut reprendre chaque photos et faire un comparatif?. Sur ce point nous en reparlerons d'ici un an ,car j'ai signé un bail de courte durée d'un an sur base de la nouvelle législation en RW.


jacq

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 401

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

jacq a écrit :

Cet expert est crédible je lui ais d'ailleurs fait la remarque, il m'a répondus cette méthode est dépassée je travaille sur base d'un programme d'expertise digitalisé.

C'est quoi "un programme d'expertise digitalisé" ?
Quel est le contenu de ce "programme" ?

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 505

Re : état des lieux de sortie avec expert +locataire sans expert pour le représenter

J’ai brièvement testé un tel logiciel i y a 2 ou 3 ans, et cela ne m’a pas convaincu mais je suis peut-être un vieux schnock.  Je n’ai pas eu d’écho de géomètre expert utilisant cela !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Maison 1 185 000 € IXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Appartement 400 000 € UCCLE
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 4 250 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »