Mise en demeure

Pierre Henry · #1 20-10-2018 20:11:54

Bonjour,
Nous sommes avec mon épouse propriétaires d'un appartement depuis un an, avec une partie des autres propriétaires nous avons demander au syndic pour obtenir les contrats des prestataires de services pour l'immeuble nettoyage, gestion poubelles ,entretien du parc, maintenance de l'ascenseur, et chaudière et une copie du contrat du syndic qui prenais cour mi-juin 2018.
Apres cinq demande par mail rien ne nous est parvenu a ce jour, sauf une invitation a prendre rendez-vous pour consulter les documents dans ces bureaux
Ma question est:: 1 peut-on mettre le syndic en demeure de nous envoyer une copie de ces différents contrats .
:: 2 puis-je introduire un recours devant le juge de paix pour obtenir les documents en question
L'immeuble est constituer de 45 appartements. A l'assemblée général il n'a pas eu moyen de constituer un conseil de copropriété vu la division des propriétaires, par conséquence le syndic prend toute décisions lui même est-ce normale ?.
Bonne soirée et merci.
Henry

ninifel

panchito · #21 23-10-2018 10:15:19

GT a écrit :

Avez-vous suffisamment d'éléments pour affirmer péremptoirement que le syndic ne respecte pas la loi ? En l'état,moi pas.
Je dispose d'affirmations non contrôlées de Ninifel susceptibles d'être partielles ou partiales.

Effectivement, nous n'avons que le son de cloche de Ninifel....

rexou · #22 23-10-2018 12:51:28

panchito a écrit :

GT a écrit :
Avez-vous suffisamment d'éléments pour affirmer péremptoirement que le syndic ne respecte pas la loi ? En l'état,moi pas.
Je dispose d'affirmations non contrôlées de Ninifel susceptibles d'être partielles ou partiales.
Effectivement, nous n'avons que le son de cloche de Ninifel....

Mais qui plus est, il semble que les autres cp soient satisfaits de la situation actuelle. Mais Ninifel a une idée géniale : "faire voter" pour un site internet. Et le syndic est obligé de s'exécuter.

Ninifel a écrit :

parlez-en aux copropriétaires dont vous avez obtenu la liste n'est-ce pas et obtenez une majorité de gens modernes qui voteront pour la creation d'un site internet ( dropbox est gratuit et sécurisé) afin que tous les copropriétaires y trouvent les documents de la copropriété ( acte base, diu, contrats, devis....)
Sinon cela se passe juridiquement comme décrit par Grmfff : le syndic n'est obligé de rien à défaut d'une décision des statuts et/ou de l'AG
Et puis RIEN !!!!!
10 ans que j'attends ...dans l'indifférence générale
je fais quoi ?

Ninifel a écrit :

Les statuts de l'ACP permettent explicitement le droit d'accès et copie de toutes les archives de la copropriété mais le syndic fait la sourde oreille.
L'AG des copropriétaires fait pareille.
Résultat idem 'titLuc et Pierre Henry et même si le syndic écrit qu'il suffit de prendre RDV en réalité il refuse.
le syndic donne accès à rien et même via un huissier.
Est-ce que c'est éventuellement un détail auquel l'IPI serait potentiellement sensible ou l'IPI dira que ledit quémandeur de son droit à la transparence n'est qu'un emmerdeur ( en termes chics évidemment). QQ"''un a-t-il une expérience IPI à ce sujet ?

Le terme n'est pas chic... mais il est adéquat. Voilà peut-être quelque chose qui peut changer ?

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