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Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

Manu82
Pimonaute
Inscription : 23-10-2018
Messages : 1

Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

Bonjour, nous avons fait une offre d'achat sur une maison et le vendeur a accepté cette offre. Nous avons demandé un délai de 6 mois pour nous permettre de vendre notre bien actuel et le vendeur a accepté. Mais il a demandé à l'agence de laisser sa maison en vente et de ne pas indiquer qu'il y avait une option sur l'annonce. Est-ce correct de laisser le bien en vente ? Merci pour votre retour

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Bim
Pimonaute assidu
Inscription : 09-10-2018
Messages : 106

Re : Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

Bonjour,

A partir du moment où votre offre est acceptée, le bien vous est vendu. Le vendeur ne peut plus vendre à autrui.
Bien-sûr, si l'acceptation est verbale, c'est votre parole contre la sienne... Si vous disposez de votre offre contresignée pour acceptation par le vendeur et que vous avez reçu cette acceptation dans le délai de validité de votre offre, la vente est incontestable. S'il ne tient pas ses engagements et qu'il annule la vente, il vous est redevable d'une indemnité.

Dernière modification par Bim (23-10-2018 14:21:31)

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 7 070

Re : Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

Manu82 a écrit :

Bonjour, nous avons fait une offre d'achat sur une maison et le vendeur a accepté cette offre.

Pour qu'il accepte votre offre, elle doit être contre-signée par lui et l'agence doit vous la faire parvenir après signature du vendeur.

Mais jamais un vendeur ne va attendre 6 mois!

Dès qu'il y a accord entre la chose et le prix, le bien est vendu, donc immédiatement.

La seule chose que vous devez faire dans votre offre c'est insérer une condition suspensive relative à l'octroi d'un crédit-pont en attente de la vente de votre maison.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 366
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Re : Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

D'accord avec Bim (non, ce n'est pas la version enrhumée de Pim).

Il convient d'examiner le contenu des documents échangés (ce qui sort de la fonction du forum) pour apprécier si les parties ont bien compris la portée de leurs engagements respectifs.
Avez-vous pris contact avec votre propre notaire à ce sujet ?


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Bim

rexou
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Re : Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

Manu82 a écrit :

Bonjour, nous avons fait une offre d'achat sur une maison et le vendeur a accepté cette offre. Nous avons demandé un délai de 6 mois pour nous permettre de vendre notre bien actuel et le vendeur a accepté. Mais il a demandé à l'agence de laisser sa maison en vente et de ne pas indiquer qu'il y avait une option sur l'annonce. Est-ce correct de laisser le bien en vente ? Merci pour votre retour

Le vendeur a accepté quoi exactement ? Par écrit ? Si oui, quels sont les termes de ce qui a été signé par les parties ?

La seule clause suspensive que j'imagine serait le refus de la banque d'octroyer un crédit-pont dans l'attente de la vente de votre maison. Et le délai dont vous disposez est de 4 mois après la signature du compromis. Pas de 6 mois. Cette clause suspensive aurait une durée limitée à un mois par exemple... après quoi vous êtes engagé à acheter. Le vendeur prendrait alors le risque d'une annulation durant un mois.

Si le vendeur laisse le bien en vente, il est permis de supposer qu'il ne s'est pas engagé de manière ferme avec vous. Une "option" est une réservation de très courte durée... mais il ne s'agit pas d'un délai de 6 mois pour vous permettre de vendre votre maison. Je comprends que cela vous plairait, mais avez-vous pensé au vendeur ?


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
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Messages : 12 366
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Re : Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

Il ne reste plus qu'à imaginer que votre propre futur acquéreur le fasse sous réserve d'avoir vendu, à son tour, sa propre maison...
(petite observation complémentaire pour le plaisir rhétorique)


Erik DECKERS
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rexou
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Re : Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

PIM a écrit :

Il ne reste plus qu'à imaginer que votre propre futur acquéreur le fasse sous réserve d'avoir vendu, à son tour, sa propre maison...
(petite observation complémentaire pour le plaisir rhétorique)

Sadique va !  devil


rexou

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PIM

grmff
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Re : Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

Manu82 a écrit :

Bonjour, nous avons fait une offre d'achat sur une maison et le vendeur a accepté cette offre. Nous avons demandé un délai de 6 mois pour nous permettre de vendre notre bien actuel et le vendeur a accepté. Mais il a demandé à l'agence de laisser sa maison en vente et de ne pas indiquer qu'il y avait une option sur l'annonce. Est-ce correct de laisser le bien en vente ? Merci pour votre retour

Vous avez fait une offre, ou vous avez demandé une option?
Le vendeur a accepté votre offre?
Vous avez demandé un délai de 6 mois. Dans votre offre, ou après?
Le vendeur a accepté votre offre avec délai, ou le délai n'était pas mentionné?


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 4 435

Re : Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

Il reste à attendre les réponses de Manu 82 et ensuite à les examiner.

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libra
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Messages : 1 408

Re : Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

Si je ne me  trompe pas, les droits d'enregistrement doivent être payés dans les quatre mois. S'il en est ainsi, qui va les payer ou les avancer après quatre mois?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

libra a écrit :

Si je ne me  trompe pas, les droits d'enregistrement doivent être payés dans les quatre mois. S'il en est ainsi, qui va les payer ou les avancer après quatre mois?

C'est exact. Dans les 4 mois qui suivent la signature du compromis. Mais ici rien ne semble vraiment signé...


rexou

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 702

Re : Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

Je  ne pense pas que ce soit dans les 4 mois du compromis  mais dans les 4 mois de la levée des conditions... avec des clauses bien tournées, le délai est parfois bien plus long avant que l'état ne voit les sous.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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PIM

rexou
Pimonaute non modérable
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Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 198

Re : Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

D1791 a écrit :

Je  ne pense pas que ce soit dans les 4 mois du compromis  mais dans les 4 mois de la levée des conditions... avec des clauses bien tournées, le délai est parfois bien plus long avant que l'état ne voit les sous.

Exact, vous avez raison, au temps pour moi. Mais ces subtilités demandent une sérieuse motivation du vendeur en plus d'un texte rédigé avec soin par un notaire...

Ici nous serions plutôt dans un flou artistique... il serait bon que Manu revienne nous donner des précisions.


rexou

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