Achat d'une maison sous réserve de la vente de la nôtre

Manu82 · #1 23-10-2018 14:06:37

Bonjour, nous avons fait une offre d'achat sur une maison et le vendeur a accepté cette offre. Nous avons demandé un délai de 6 mois pour nous permettre de vendre notre bien actuel et le vendeur a accepté. Mais il a demandé à l'agence de laisser sa maison en vente et de ne pas indiquer qu'il y avait une option sur l'annonce. Est-ce correct de laisser le bien en vente ? Merci pour votre retour

Bim · #2 23-10-2018 14:20:52

Bonjour,

A partir du moment où votre offre est acceptée, le bien vous est vendu. Le vendeur ne peut plus vendre à autrui.
Bien-sûr, si l'acceptation est verbale, c'est votre parole contre la sienne... Si vous disposez de votre offre contresignée pour acceptation par le vendeur et que vous avez reçu cette acceptation dans le délai de validité de votre offre, la vente est incontestable. S'il ne tient pas ses engagements et qu'il annule la vente, il vous est redevable d'une indemnité.

Dernière modification par Bim (23-10-2018 14:21:31)

panchito · #3 23-10-2018 14:39:22

Manu82 a écrit :

Bonjour, nous avons fait une offre d'achat sur une maison et le vendeur a accepté cette offre.

Pour qu'il accepte votre offre, elle doit être contre-signée par lui et l'agence doit vous la faire parvenir après signature du vendeur.

Mais jamais un vendeur ne va attendre 6 mois!

Dès qu'il y a accord entre la chose et le prix, le bien est vendu, donc immédiatement.

La seule chose que vous devez faire dans votre offre c'est insérer une condition suspensive relative à l'octroi d'un crédit-pont en attente de la vente de votre maison.

PIM · #4 23-10-2018 14:39:38

D'accord avec Bim (non, ce n'est pas la version enrhumée de Pim).

Il convient d'examiner le contenu des documents échangés (ce qui sort de la fonction du forum) pour apprécier si les parties ont bien compris la portée de leurs engagements respectifs.
Avez-vous pris contact avec votre propre notaire à ce sujet ?

Bim

rexou · #5 23-10-2018 15:02:33

Manu82 a écrit :

Bonjour, nous avons fait une offre d'achat sur une maison et le vendeur a accepté cette offre. Nous avons demandé un délai de 6 mois pour nous permettre de vendre notre bien actuel et le vendeur a accepté. Mais il a demandé à l'agence de laisser sa maison en vente et de ne pas indiquer qu'il y avait une option sur l'annonce. Est-ce correct de laisser le bien en vente ? Merci pour votre retour

Le vendeur a accepté quoi exactement ? Par écrit ? Si oui, quels sont les termes de ce qui a été signé par les parties ?

La seule clause suspensive que j'imagine serait le refus de la banque d'octroyer un crédit-pont dans l'attente de la vente de votre maison. Et le délai dont vous disposez est de 4 mois après la signature du compromis. Pas de 6 mois. Cette clause suspensive aurait une durée limitée à un mois par exemple... après quoi vous êtes engagé à acheter. Le vendeur prendrait alors le risque d'une annulation durant un mois.

Si le vendeur laisse le bien en vente, il est permis de supposer qu'il ne s'est pas engagé de manière ferme avec vous. Une "option" est une réservation de très courte durée... mais il ne s'agit pas d'un délai de 6 mois pour vous permettre de vendre votre maison. Je comprends que cela vous plairait, mais avez-vous pensé au vendeur ?

PIM · #6 23-10-2018 15:06:14

Il ne reste plus qu'à imaginer que votre propre futur acquéreur le fasse sous réserve d'avoir vendu, à son tour, sa propre maison...
(petite observation complémentaire pour le plaisir rhétorique)

grmff

rexou · #7 23-10-2018 15:16:53

PIM a écrit :

Il ne reste plus qu'à imaginer que votre propre futur acquéreur le fasse sous réserve d'avoir vendu, à son tour, sa propre maison...
(petite observation complémentaire pour le plaisir rhétorique)

Sadique va ! devil

PIM

grmff · #8 23-10-2018 15:50:14

Manu82 a écrit :

Bonjour, nous avons fait une offre d'achat sur une maison et le vendeur a accepté cette offre. Nous avons demandé un délai de 6 mois pour nous permettre de vendre notre bien actuel et le vendeur a accepté. Mais il a demandé à l'agence de laisser sa maison en vente et de ne pas indiquer qu'il y avait une option sur l'annonce. Est-ce correct de laisser le bien en vente ? Merci pour votre retour

Vous avez fait une offre, ou vous avez demandé une option?
Le vendeur a accepté votre offre?
Vous avez demandé un délai de 6 mois. Dans votre offre, ou après?
Le vendeur a accepté votre offre avec délai, ou le délai n'était pas mentionné?

GT · #9 23-10-2018 16:15:58

Il reste à attendre les réponses de Manu 82 et ensuite à les examiner.

rexou

libra · #10 23-10-2018 19:29:16

Si je ne me trompe pas, les droits d'enregistrement doivent être payés dans les quatre mois. S'il en est ainsi, qui va les payer ou les avancer après quatre mois?

rexou · #11 23-10-2018 19:57:11

libra a écrit :

Si je ne me trompe pas, les droits d'enregistrement doivent être payés dans les quatre mois. S'il en est ainsi, qui va les payer ou les avancer après quatre mois?

C'est exact. Dans les 4 mois qui suivent la signature du compromis. Mais ici rien ne semble vraiment signé...

jacq

D1791 · #12 23-10-2018 21:11:38

Je ne pense pas que ce soit dans les 4 mois du compromis mais dans les 4 mois de la levée des conditions... avec des clauses bien tournées, le délai est parfois bien plus long avant que l'état ne voit les sous.

PIM

rexou · #13 23-10-2018 23:26:25

D1791 a écrit :

Je ne pense pas que ce soit dans les 4 mois du compromis mais dans les 4 mois de la levée des conditions... avec des clauses bien tournées, le délai est parfois bien plus long avant que l'état ne voit les sous.

Exact, vous avez raison, au temps pour moi. Mais ces subtilités demandent une sérieuse motivation du vendeur en plus d'un texte rédigé avec soin par un notaire...

Ici nous serions plutôt dans un flou artistique... il serait bon que Manu revienne nous donner des précisions.

jacq

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