Contestation de remembrement

Il faudrait s'assurer qu'il s'agit du même chemin, qu'il n'y a pas eu de déplacement des limites des propriétés, ...

En allant à la commune.

En principe non. Cependant il y a une prescription de 30 ans.

Je me suis laissé dire que la prescription acquisitive n'était jamais opposable au public (commune, région, état…).

Si cette info est fausse, ça ferait bien mes affaires pourtant...

Pour la prescription acquisitive lire le sujet Terrain en multi-propriété sur ce forum.

Je suis allé effectivement sur Geopunt.be pour remonter le temps. Les maisons n'existaient pas à l'époque mais le découpage cadastral semble ne pas avoir changé, d'où ma quasi-certitude que le chemin était chez le "voisin" de l'époque.
Je vais essayer de contester cette piste cyclable mais je crains bien que ça soit difficile... Savez-vous comment et à quel moment les dédommagements sont calculés ?

Bonjour,

J'essaie de faire correspondre les anciens plans du cadastre avec les plus récents. Je vois qu'il existe deux traits parallèles situés à la place de l'ancien chemin vicinal mais je ne connais pas la signification du trait vert (le trait bleu étant bien la séparation entre les deux parcelles). Savez-vous où trouver l'information? L'aide de CadGIS est inaccessible... merci!

Tantôt CADGis, tantôt GeoPunt est plus correct que l'autre, même si au départ les informations sont les mêmes.

Dans les deux cas, ce ne sont pas des références officielles pour mesurer des distances, etc. Mais c'est une source intéressante.

Chaque commune doit avoir un Atlas des chemins vicinaux. C'est votre source la plus sûre.

Votre ligne verte, là retrouvez-vous sur GeoPunt?

Sur GeoPunt, vous pouvez visualiser de nombreuses autres informations. Cherchez, il y en a peut-être une qui est bonne.

J'ai pu avoir des échanges avec le chef de projet du remembrement pour préciser l'origine de l'idée consistant à faire passer un chemin au fond de mon terrain.
L'ingénieur a d'abord affirmé que ce chemin correspondait à un ancien tracé qu'il voulait réhabiliter. Je lui ai démontré que le chemin dont il parle se trouvait au-delà de mon terrain. Il me répond maintenant qu'ils veulent faire un nouveau tracé, que la présence ou l'absence d'anciens chemins n'est pas la question.
Étant donné que:
- je souhaite conserver l'intégralité de mon jardin
- je crains qu'un accès par l'arrière ne favorise d'éventuels cambriolages
- je n'ai pas envie (et mes locataires non plus) que des gens m'observent comme dans un zoo
Comment argumenter lors de l'enquête publique pour faire abandonner cette idée de chemin ? Je pense que le plus efficace serait une pétition par l'ensemble du voisinage concerné.

Cordialement,

Tibir

Effectivement on peut se demander pourquoi parler uniquement de "remembrement" alors qu'il s'agit dans le cas présent d'une expropriation.
Le chemin aura vocation à la balade, il sera en gravier. Il n'y a pas d'objectif de sécurité, c'est pour la qualité de vie des habitants en général.
Je trouve qu'il est facile de râler et de s'opposer à tout, je n'ai pas envie d'être dans cette démarche. Seulement, je trouve légitime de vouloir préserver ma tranquillité (celle de mes locataires plutôt) d'autant plus qu'on n'a rien demandé. Par ailleurs, j'aimerais comprendre pourquoi on devrait subir les désagréments de ce chemin (moi et les 9 autres proprio impliqués) pour ressusciter un tracé historique qui n'était même pas chez nous.  Alors que le "vrai" chemin a peut-être été supprimé illégalement par le voisin plus bas chez qui il passait auparavant.

Tibir